Collectivités sûres et en santé

Prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs répercussions ¹

• Publier des rapports scientifiques et des cartes à des fins d’information sur le meilleur emplacement, la conception et le fonctionnement du milieu bâti; soutenir le développement responsable des ressources naturelles sur les plans environnemental et social; et soutenir la conception de plans et des opérations des organismes de gestion des urgences.

L’accès à des nouvelles connaissances sur les dangers géologiques dans les organisations contribue à la prévention des urgences environnementales ou à l’atténuation de leurs effets.

Nombre de nouveaux produits d’information publiés dans des bases de données ouvertes et accessibles.

Cible : 25 chaque année

3.1.5 Géorisques et sécurité publique

• Effectuer une surveillance sismique et géomagnétique en temps réel et fournir les données obtenues aux gouvernements, aux organismes de gestion des urgences, aux exploitants d’infrastructures essentielles, aux médias de masse et au grand public.

L’offre de données fiables sur les effets et les conséquences des catastrophes naturelles contribue à leur prévention ou à l’atténuation de leurs effets.

Point de départ : À déterminer en fonction des résultats obtenus en 2016-2017

Pourcentage de séismes d’une magnitude supérieure à 4,0 au Canada pour lesquels un avis a été émis en moins de quatre minutes une fois qu’un nombre suffisant de données est disponible.

Cible : 75 % (en moins de quatre minutes) et 99 % dans les 10 minutes

3.1.5 Géorisques et sécurité publique

• Mettre au point des S et T pour assurer l’état de préparation opérationnelle en vue de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), dont le lancement est prévu pour 2018. Les données produites dans le cadre de la MCR soutiendront les initiatives de surveillance maritime, de gestion des catastrophes et de surveillance des écosystèmes.

L’offre de données récentes et complètes sur la masse continentale et l’eau pour éclairer les décisions socioéconomiques et environnementales contribue à la prévention des urgences environnementales ou à l’atténuation de leurs effets.

Nombre de fois où les outils et les services de données géospatiales ont été accédés.

Durée moyenne du temps écoulé entre la réception d’une image et la préparation de produits en réponse aux urgences en cas d’inondation.

Cible : Moins de 4 heures

3.2.1 Information essentielle sur la géographie

Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision – ¹

• Mettre en place des mesures provisoires afin d’éclairer les décisions fédérales concernant les grands projets de transport d’énergie (p. ex., les oléoducs et les gazoducs), y compris l’utilisation des preuves scientifiques et des connaissances traditionnelles autochtones; la participation accrue du grand public et la consultation des Autochtones; les évaluations des GES directes et en amont.

L’offre de données éclairantes aux décideurs et le fait que le grand public et les groupes autochtones participent aux projets de ressources proposés contribue à des actions et une prise de décision éclairées pour les examens des projets majeurs de transmission d’énergie proposés.

Pourcentage d’examens des propositions de grands projets de transport d’énergie qui satisfont aux mesures provisoires durant la période de transition.

Cible : 100 %

1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets

• Élaborer conjointement et soutenir le fonctionnement des comités consultatifs et de surveillance autochtones du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du projet de remplacement de la canalisation 3, comme des tribunes pertinentes, transparentes et responsables par lesquelles les collectivités autochtones peuvent participer et donner leurs points de vue aux organismes fédéraux de réglementation et aux promoteurs des projets, tout en participant à la surveillance du projet pendant toute la durée de sa vie utile.

Le soutien à la participation significative des Autochtones pendant toute la durée du développement de l’infrastructure énergétique, y compris par le suivi environnementale, l’offre de conseils et la surveillance, contribue à des actions et une prise de décision éclairées relatives au suivi des grands projets de pipelines.

Point de départ : Aucune participation active des groupes autochtones actuellement à la surveillance des grands projets de pipelines.

Indicateur proposé : Pourcentage de groupes autochtones participants qui sont satisfait du rôle des comités dans la surveillance des projets.

Cible : À confirmer en collaboration avec les partenaires autochtones

1.1.3. Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

• Fournir des données scientifiques nouvelles permettant d’établir la distinction entre les effets des activités de l’homme et du développement des ressources et ceux que produisent les processus naturels sur l’environnement.

L’offre d’expertise scientifique contribue à des actions et une prise de décision éclairées pour le développement des ressources.

Nombre de citations des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les données géoscientifiques de RNCan sur l’environnement à leurs produits.

Cible : 5 par année

2.3.3 Études et évaluations environnementales

• Collaborer avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, les comités d’examen du Nord et d’autres intervenants fédéraux en fournissant des données et de l’information fondées sur des faits scientifiques pour appuyer les évaluations environnementales.

L’offre d’expertise scientifique pendant les processus d’évaluations environnementales contribue à des actions et une prise de décision éclairées relatives aux projets proposés.

Pourcentage de projets dans le cadre desquels RNCan a fourni des conseils qui ont été intégrés dans le processus d’évaluation environnementale.

Cible : 100 %

2.3.3 Études et évaluations environnementales

• Faire le suivi des contributions fédérales affectées au projet de remise en état de la mine Gunnar en Saskatchewan.

Le suivi de l’utilisation des fonds fédéraux contribue à des actions et une prise de décision éclairées pour la remise en état des sites abandonnés de la mine et des usines de concentration d’uranium à Gunnar dans le nord de la Saskatchewan.

La part de 1,13 million de dollars du fédéral a été versée à la Saskatchewan en 2007 pour la phase 1 du projet. 

Pourcentage de paiements versés à la Saskatchewan au cours de l’exercice pour lequel ils sont requis pour des dépenses admissibles durant les phases 2 et 3 du projet, tel qu’indiqué dans le mémorandum d’entente signé en 2006.

1.1.3 Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

• Poursuivre les efforts visant à renforcer la sûreté et la sécurité des infrastructures régies par le gouvernement fédéral (c.-à-d. le transport de l’énergie), y compris par des mesures législatives et réglementaires et la modernisation de l’Office national de l’énergie.

Le soutien à l’établissement d’un régime législatif, réglementaire et de responsabilisation adéquat contribue à des actions et une prise de décision éclairées pour le développement du pétrole et du gaz.

Nombre d’évaluations ou de mises à jour de règlements ou de lois visant l’énergie ou de cadres réglementaires ou législatifs de l’énergie qui font l’objet d’un suivi au Canada.

Cible : 2 par année

1.1.3 Accès au marché énergétique et diversification de ce marché