Un gouvernement à faible émission de carbone

Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025.

Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations.

• Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030.

La réduction de la consommation d’énergie par des mesures d’efficacité énergétique contribue à la réduction des émissions de GES du ministère.

Point de départ : Émissions de GES produites par les installations de RNCan en 2005-2006 (année de référence) : 32,04 kilotonnes (kt) d’équivalent CO₂.

Résultat actuel :

Émissions de GES produites par les installations de RNCan en 2016-2017 = 20,34 kt d’équivalent CO₂.

Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les installations de RNCan entre 2005-2006 et 2016-2017 = 37 % ²

Cible : 40 % d’ici 2030

2.1.4 Efficacité énergétique

2.2.3 Science et technologie de l’énergie propre

4.1 Services internes

• Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030.

La réduction de la consommation d’énergie par des mesures d’efficacité énergétique contribue à la réduction des émissions de GES du ministère.

Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les installations de RNCan entre 2005-2006 et 2030.

Cible : Réduction de 40 % (ou 12,8 kt) des émissions produites par les installations de RNCan en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030

2.1.4 Efficacité énergétique

2.2.3 Science et technologie de l’énergie propre

4.1 Services internes

• Poursuivre la modernisation des bureaux du Ministère afin de rendre les aires de travail plus efficaces et productives, conformément à la norme Milieu de travail 2.0.

L’application de la norme Milieu de travail 2.0 contribue à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les immeubles du ministère.

Présentement, 5 % des bureaux du complexe de la rue Booth (555, 601, 615, 580 et 588 rue Booth, et 560 rue Rochester), le principal emplacement des bureaux de RNCan dans la région de la capitale nationale (RCN), répondent aux critères de la norme Milieu de travail 2.0.

Cible : 25 % des bureaux du complexe de la rue Booth conformes à la norme Milieu de travail 2.0 d’ici 2025

4.1 Services internes

• Soutenir le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en offrant un guichet unique pour les conseils et le soutien technique aux autres ministères fédéraux. Un tel soutien aidera les organismes fédéraux à élaborer et à mettre en œuvre des projets d’économie d’énergie et de réduction des émissions de GES dans leurs installations, et à déployer un parc de véhicules à faibles émissions de carbone et l’installation de bornes de recharge ou de postes de ravitaillement. Cette contribution soutient également le Centre pour un gouvernement vert dans la conception d’un outil central d’inventaire des GES aux fins d’établissement de rapports, de surveillance et de communication au grand public des émissions fédérales de GES.

L’offre d’outils et de soutien technique aux organismes fédéraux pour écologiser leurs immeubles et parcs automobiles contribue à la réduction des émissions GES du Gouvernement du Canada.

Énergie économisée en térajoules par année pour l’ensemble des projets des organismes fédéraux qui ont obtenu un soutien de RNCan.

Cibles :

• Réduction de 80 kt d’émissions de GES (d’équivalent CO₂) par année (l’équivalent de des émissions générées annuellement par environ 20 000 voitures) grâce aux projets soutenus par RNCan d’ici 2030;
• Réduction de 750 térajoules par année (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par environ 6 750 ménages canadiens typiques, excluant le transport) d’ici 2030 pour les autres projets d’organismes fédéraux qui ont obtenu du soutien de RNCan.

Nombre d’organismes fédéraux (ministères, agences et sociétés d’État) qui ont reçu de l’information, des outils et des services afin d’améliorer le rendement énergétique des immeubles fédéraux.

Cible : Augmentation totale de 64 à 70 d’ici 2022

2.1.4 Efficacité énergétique

2.2.3 Science et technologie de l’énergie propre

• Moderniser le processus des Plans de gestion des immeubles (PGI) et mettre à jour les rapports sur l’état des immeubles (REI) en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique et l’angle environnemental.

La mise à jour et la modernisation des processus liés au PGI et aux REI contribuent à l’efficacité énergétique et à une amélioration du rendement environnemental des immeubles du ministère.

RNCan a entrepris une ronde pluriannuelle de REI au cours de l’exercice 2016-2017.

Cible : La moitié des sites principaux aura un REI achevé d’ici 2020-2021 donnant « l’état de santé » actuel du parc d’immeubles, un préalable à la planification de toute amélioration

4.1 Services internes

Moderniser le parc de véhicules

• Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030.

La réduction de la consommation d’énergie par des mesures d’efficacité énergétique contribue à la réduction des émissions de GES du parc automobile du ministère.

Point de départ : Émissions de GES produites par les parcs automobiles de RNCan en 2005-2006 (année de référence) : 1,78 kt d’équivalent CO₂.

Résultat actuel :

Émissions de GES produites par les parcs automobiles de RNCan en 2016-2017 = 0,76 kt d’équivalent CO₂.

Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les parcs automobiles de RNCan entre 2005-2006 et 2016-2017 = 57 % ³

Cible : 40 % d’ici 2030

2.1.4 Efficacité énergétique

2.2.3 Science et technologie de l’énergie propre

4.1 Services internes

• Déployer des options de transport à faible émission de carbone dans les parcs automobiles du ministère en travaillant de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor; déterminer les besoins en matière d’infrastructure et coordonner l’installation de plusieurs bornes de recharge pour les véhicules électriques dans la Région de la capitale nationale.

L’analyse de l’utilisation des véhicules afin de déterminer l’option à plus faible émission, y compris le déploiement des véhicules sans émission de polluants, le dimensionnement approprié du parc de véhicules, le remplacement des carburants et la formation à la conduite écoénergétique, contribue à la réduction des émissions de GES du parc automobile du ministère.

RNCan disposait de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques dans la Région de la capitale nationale à la fin de 2016.

Cible : Deux nouvelles bornes de recharge installées d’ici la fin de 2017-2018.

2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport

4.1 Services internes

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achat écologiques.

• S’assurer que toutes les ententes de gestion du rendement signées par les gestionnaires de l’approvisionnement contribuent à la Politique d’achats écologiques et la soutiennent.

La prise en compte des éléments environnementaux dans les décisions d’achats intégrée dans la culture ministérielle contribue à l’approvisionnement écologique.

Huit (88 %) de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel dont les évaluations du rendement font état d’un soutien et d’une contribution aux achats écologiques

Cible : 100 % (9 employés) à partir du 31 mars 2019

4.1 Services internes

• Sensibiliser les employés du Ministère aux options des offres à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada qui intègrent les facteurs environnementaux.

La prise en compte des éléments environnementaux dans les décisions d’achats intégrée dans la culture ministérielle contribue à l’approvisionnement écologique.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels du matériel ou de l’approvisionnement qui ont réussi le cours Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. Le nombre actuel est de 31.

Cible : 100 % (34 spécialistes) d’ici le 31 mars 2018

4.1 Services internes

Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements

• Maintenir les niveaux d’émissions de GES attribuables aux déplacements d’affaires en-deçà du niveau de référence 2008-2009.

La promotion des pratiques de voyage durable et information donnée aux employés relativement à d’autres arrangements pour les réunions (téléconférence ou vidéoconférence) contribue à la réduction des émissions GES.

Émissions associées aux déplacements d’affaires en tonnes d’équivalent CO₂ dans l’année, telles que fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (5 729 tonnes en 2008-2009).

Cible : Réduction de 30 % des émissions de GES associées aux déplacements d’affaires (ramener le niveau à 4 010 tonnes) d’ici le 31 mars 2021

4.1 Services internes