Financement pluriannuel initial

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007

Date de clôture : L’entente prendra fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront versés à TDDC d’ici le 31 mars 2015

Total des fonds : 187,5 millions de dollars * (100 millions de dollars prévus par la loi et 87,5 millions de dollars en fonds affectés). À l’origine, le financement était de 250 millions de dollars. En 2012–2013, 62,5 millions $ en fonds alloués n’ont pas été reportés et ont par conséquent été retournés au Trésor public.

*La contribution de RNCan dans le cadre de l’accord sur les biocarburants ProGenMC de TDDC est de 187.5 millions de dollars. Celle d’Environnement Canada est également de 187.5 millions de dollars.

Description : TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, appuie jusqu’à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu’à un maximum de 200 millions $ par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d´équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGenMC encourage la préservation et la croissance de l’expertise en technologie et des capacités d’innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Le financement total de 375 millions de dollars du gouvernement du Canada est réparti comme suit : 200 millions de dollars qui correspondent à des fonds prévus par la loi et 175 millions de dollars à des fonds affectés par le Parlement d’ici mars 2015.

Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : En 2012–2013, Technologies du développement durable Canada a approuvé le financement de la phase d’élaboration initiale de deux autres projets. Le Fonds appuie à l’heure actuelle trois importants projets qui, si l’investissement total pour ceux-ci est approuvé, représenteraient un investissement total de 120,9 millions de dollars.

Programme : 2.1) Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone (en millions de dollars)
2010–2011 Dépenses réelles 2011-2012

Dépenses réelles
2012–2013 Dépenses prévues 2012–2013

Autorisations Totales
2012–2013

Dépenses réelles
Écart
Législatif 0 0 59,3 0 0 59,3
Affectation 0 0 62,5 62,5 0 62,5

Commentaires sur les écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2012-2013 correspond aux affectations prévues par la loi et à celles provenant de crédits pour l’année en question. Il n’y a aucune dépense pour l’année en question parce qu’aucun projet n’a progressé au point que TDDC obtienne des fonds de RNCan.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs : TDDC a présenté sa première évaluation provisoire, qui examine la justification, l’administration, les résultats attendus, le marché et les effets sur l’environnement, ainsi que les recommandations du Fond de biocarburants ProGenMC.

L’évaluation indique de bons résultats pour la gestion de TDDC et les progrès du Fond de biocarburants ProGenMC.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Aucune vérification n’a été effectuée en 2012.

Lien au site Web du récipiendaire : http://www.sdtc.ca