Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice

Nom du programme de paiements de transfert : Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) vise à transformer l’industrie forestière canadienne pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental par des investissements ciblés dans des technologies novatrices. Ces dernières permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs, qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Les projets permettront d’améliorer la valeur de la fibre ligneuse, de diversifier les gammes de produits de l’industrie forestière et de produire de nouveaux bioproduits ou des énergies renouvelables. Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs de RNCan dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans des nouvelles technologies afin de les amener vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.

Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables.

Résultat stratégique : 1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Résultats attendus : Pour améliorer la durabilité sur le plan commercial et environnemental du secteur forestier du Canada, Investissements dans la transformation de l’industrie forestière finance la production d’un nouveau type de panneaux en bois stratifié-croisé, qui offre une solution de rechange renouvelable à des matériaux de construction traditionnels à forte consommation d’énergie tels que le béton, ainsi qu’une nouvelle installation qui utilisera un nouveau système de préfabrication de maisons à l’aide de panneaux dérivés du bois, très efficace du point de vue énergétique.

Afin de favoriser la création de produits plus diversifiés dans le secteur forestier, ce programme a financé six nouvelles technologies de grande valeur dans des installations de produits forestiers. Ces projets pilotes permettront de commercialiser deux processus de bioraffinage à la fine pointe de la technologie, un produit de bois d’ingénierie amélioré, un nouveau système de construction en bois, un nouveau produit bioénergétique et un processus d’amélioration de l’industrie forestière pour le secteur. En s’ajoutant au portefeuille existant du programme qui comporte des projets sur l’énergie verte, les produits biochimiques et les matériaux biocomposites, le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière finance actuellement 12 nouveaux processus, technologies et produits de grande valeur à l’échelle commerciale dans le secteur des produits forestiers canadiens.

Tous les projets financés dans le cadre du programme ont permis d’établir de nouvelles relations d’affaires avec des entreprises d’autres secteurs. Plus précisément, trois des six projets financés l’année passée ont permis d’établir une collaboration entre des entreprises de produits forestiers traditionnelles et des entreprises d’autres secteurs. Dans ces cas, la collaboration a permis la participation directe aux projets d’une entreprise de produits biochimiques et d’ingénierie, d’une entreprise du secteur de l’horticulture et d’une firme d’ingénierie spécialisée dans la conception et la construction de bâtiments en bois.

Programme : 2.1) Innovation menant à de nouveaux produits et processus (en millions de dollars)
2010-11
Dépenses
réelles
2011-12
Dépenses
réelles
2012-13
Dépenses
prévues
2012-13
Autorisations
totales
2012-13
Dépenses
réelles
Écart
Total des contributions 6,6 17,7 28,1 25,6 21,7 6,4
Total du programme 6,6 17,7 28,1 25,6 21,7 6,4

Commentaires sur les écarts : Sept projets innovateurs (six nouveaux projets et un projet permanent) ont reçu du gouvernement fédéral un financement de 21,7 millions de dollars en 2012-2013 pour appuyer la diversification et la transformation du secteur forestier du Canada au moyen de la production de nouveaux bioproduits et d’énergies renouvelables. Des fonds correspondant à 6,4 millions de dollars ont été retournés au cadre financier en raison de l’incidence du Plan d’action pour la réduction du déficit et de l’annulation d’un projet à grande échelle à la fin de l’exercice financier.

Vérifications effectuées ou prévues : Une vérification du cadre de contrôle de gestion du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière a été effectuée en 2012-2013. Il fait partie des six programmes fédéraux qui doivent faire l’objet d’une vérification par le Bureau du vérificateur général du Canada en 2012-2013 dans le cadre de l’examen des réformes des programmes de subventions et de contributions. Des vérifications des bénéficiaires ont été effectuées pour 50 % des projets qui ont été financés en 2010-2011 et 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est actuellement en cours et devrait être terminée en 2013-2014.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs dans le cadre du programme sont soutenus au moyen d’un site Web spécialisé (http://scf.rncan.gc.ca/pages/232), qui offre les guides du programme, les exigences en matière d’admissibilité, les annonces des projets et les coordonnées des personnes chargées de l’administration du programme (ifit@nrcan.gc.ca). Des appels de propositions ont été diffusés par des communiqués de presse, des listes de distribution par courriel et des activités de liaison avec un grand nombre d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les administrateurs du programme doivent communiquer régulièrement avec un certain nombre de bénéficiaires du programme pour vérifier les progrès relativement à l’atteinte des objectifs du programme. Pendant la dernière année du programme, des activités de sensibilisation ciblées permettront de communiquer aux intervenants les résultats et les points saillants du programme.