Initiative horizontale – L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Nom du ministère responsable : Ressources naturelles Canada (RNCan)

Programme du ministère responsable : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date de clôture : 31 mars 2015

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 81 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

En vertu du budget de 2012, 81 millions de dollars ont été octroyés sur trois ans pour renouveler le financement de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), une mesure interministérielle regroupant douze (12) ministères et organismes fédéraux. L’Initiative a été établie en 2007 pour assurer des examens réglementaires efficaces de grands projets de ressources et pour faire progresser les efforts pangouvernementaux visant à moderniser le régime de réglementation des grands projets de ressources. Ce type de projet est essentiel à la création d’emplois et à la croissance économique à long terme. Selon les estimations, des centaines de grands projets représentant environ 650 milliards de dollars en nouveaux investissements éventuels dans des collectivités de l’ensemble du Canada pourraient être mis en œuvre au cours des dix (10) prochaines années. Plus de 70 grands projets de ressources proposés, représentant plus de 200 milliards de dollars en investissements éventuels, font actuellement l’objet d’examens réglementaires fédéraux au titre de la présente initiative.

L’Initiative du BGGP appuie le plan pour un Développement responsable des ressources du gouvernement, lancé en 2012 en vue de soutenir les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour améliorer le rendement du régime fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles. En vertu de ce plan, les ministères et organismes fédéraux de réglementation collaborent pour accroître l’efficacité des processus d’évaluation environnementale, d’émission de permis réglementaires et de consultation des Autochtones dans le cadre des examens de grands projets de ressources. L’objectif est de créer un climat des affaires qui favorisera l’investissement dans les grands projets tout en assurant la sécurité de la population canadienne et en la protection de l’environnement.

Résultats partagés : Les principaux résultats de la présente initiative sont entre autres :

  • un processus d’examen réglementaire prévisible et transparent soumis à un meilleur contrôle et dont le fardeau réglementaire a été réduit pour faciliter les décisions d’investissement et de planification et pour renforcer la capacité concurrentielle des industries du secteur primaire canadien;
  • une réduction des chevauchements à l’échelle des ministères fédéraux et des territoires;
  • des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales éventuelles de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l’environnement;
  • une exécution plus cohérente et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

Structures de gouvernance : La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles a établi un cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations à l’échelle du système. Ces activités ont comme objectifs d’améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de l’Initiative du BGGP. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présente régulièrement au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et va présenter un rapport au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité de sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d’agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournit des directives pour la résolution de problèmes et politiques liées aux projets et veille à l’application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : le sous-ministre de Ressources naturelles (président), le sous-ministre de Pêches et Océans, le sous-ministre d’Environnement, le sous-ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord, le sous-ministre d’Infrastructure, le sous-ministre délégué de Justice, le Sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) du Conseil Privé, le président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, le président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le président de l’Office national de l’énergie.

Le BGGP assure la gestion et coordination générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il apporte aussi un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des analyses, des conseils en matière de politique stratégique et d’autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d’assurer une communication efficace avec les ministères et organismes fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

Partenaires fédéraux Programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (en dollars) 2012–2013 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Ressources naturelles Canada (RNCan) Investissement dans les secteurs des ressources naturelles Bureau de gestion des grands projets (BGGP) 12 600 000 4 200 000 4 429 926 1. Conduite de l’élaboration et de la mise en œuvre des d’améliorations législatives, réglementaires et stratégiques à l’ensemble du système en vue d’assurer des examens prévisibles et opportuns, de réduire le fardeau réglementaire, d’accroître la protection de l’environnement et de mener des consultations plus approfondies auprès des Autochtones. 1. En 2012–2013, le BGGP a collaboré étroitement avec des ministères et des organismes partenaires pour faire progresser les efforts d’amélioration du régime de réglementation des grands projets de ressources par l’élaboration et la mise en œuvre du plan pour le Développement responsable des ressources du gouvernement, une importante composante du plan d’action économique de 2012 du gouvernement. Les principales composantes du présent plan, y compris les changements aux sept textes législatifs sur les grands projets, sont entrées en vigueur dans le cadre du projet de loi C‑38, Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, le 6 juillet 2012. Le plan permettra d’atteindre quatre grands objectifs : rendre le processus d’examen des grands projets plus prévisible et opportun, réduire les chevauchements dans le cadre du processus d’examen, améliorer la protection de l’environnement et améliorer les consultations auprès des peuples autochtones. Ces changements, y compris les initiatives législatives, réglementaires et stratégiques connexes (p. ex. Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires pour les exploitants de pipeline, règlements sur les échéances d’examen, documents d’orientation), sont maintenant en vigueur.
2. Assurance d’une gestion et d’une surveillance plus efficaces de plus de 70 examens de grands projets de ressources par l’entremise du comité des sous-ministres responsables de grands projets, et par le biais d’accords de projets, et du suivi et du compte rendu réguliers des progrès réalisés dans le respect de l’échéance visée de deux ans en moyenne des examens de projets. 2. Par la fin de 2012–2013, le BGGP supervisait le processus fédéral d’examen de 74 projets de ressources naturelles représentant de nouveaux investissements en capitaux éventuels de plus de 200 milliards de dollars dans l’ensemble des collectivités du Canada. RNCan a présidé des réunions mensuelles du comité des sous-ministres responsables de grands projets et des comités connexes composés de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux pour assurer une transition en douceur vers le nouveau régime de réglementation et la résolution en temps opportun des questions relatives aux projets, ainsi que pour promouvoir les nouvelles politiques, procédures et analyses afin d’améliorer encore plus le rendement du régime fédéral de réglementation des grands projets des ressources. Le délai moyen des examens des projets menés en 2012–2013 était de 18 mois. Le BGGP géra un système de gestion du rendement rigoureux afin d’assurer le respect des délais prescrits pour les examens de projets. Cela comprend :
  • la signature, par les administrateurs généraux fédéraux, d’accords sur des projets, dans lesquels sont établis les étapes clés et les délais d’exécution de chaque examen de projet;
  • Les étapes clés sont surveillées et communiquées au public sur le site Web « Suivi de projet » du BGGP; et
  • Des rapports mensuels sont remis aux administrateurs généraux pour assurer une bonne gestion des dossiers;
3. Conduite de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une démarche pangouvernementale cohérente de la consultation des Autochtones. 3. Le BGGP a dirigé l’élaboration du plan gouvernemental pour un Développement responsable des ressources, qui introduit un certain nombre de nouvelles mesures pour améliorer les consultations auprès des Autochtones, notamment :
  • intégrer la consultation auprès des Autochtones au processus d’examen des projets, pour veiller à ce que les incidences éventuelles des projets sur les droits ancestraux et les droits conférés par traités soient pris en considération efficacement;
  • désigner un ministère ou un organisme responsable de la coordination des consultations pour chaque examen de projet afin de coordonner le processus et de resserrer les liens avec les groupes autochtones;
  • fournir 13,6 millions $ en fonds supplémentaires sur deux ans pour soutenir les consultations auprès des Autochtones sur les projets; et
  • conclure des protocoles et des protocoles d’ententes de consultation avec des provinces et des groupes autochtones pour harmoniser les processus et clarifier les attentes.
Conformément à son engagement de promouvoir le développement économique des collectivités autochtones, le 19 mars 2013, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de Douglas Eyford en tant que représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest. Le représentant fédéral spécial examinera les occasions d’accroître la participation des Autochtones à la mise au point de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest proposée.
4. Association avec des partenaires pour mieux harmoniser les processus fédéraux et provinciaux d’examen réglementaire des grands projets liés aux ressources et renforcer les régimes de réglementation dans le Nord. 4. Le groupe de travail des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la réforme réglementaire, coprésidé par le BGGP, a donné suite à d’importants engagements pris lors de la Conférence annuelle des ministres de l’Énergie et des Mines de2012. Dans différents territoires de compétence du Canada, le groupe de travail supervise la mise en œuvre des systèmes d’alerte rapide pour gérer de façon active les risques, les mécanismes de coordination des consultations auprès des Autochtones pour veiller à ce que les gouvernements soient mieux en mesure de respecter leurs obligations en temps opportun, les ententes intergouvernementales pour réduire les chevauchements, ainsi que les tableaux d’évaluation environnementale et du processus réglementaire pour repérer les occasions d’harmonisation plus poussée. Le groupe a appliqué ces outils ainsi que d’autres outils d’harmonisation à quatre projets pilotes. Pour renforcer les régimes de réglementation du Nord, le BGGP a soutenu Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans le cadre de l’élaboration d’un ensemble de propositions stratégiques visant à harmoniser les approches stratégiques au nord et au sud du 60e parallèle. Le BGGP a également soutenu le Bureau de gestion des projets nordiques dans ses efforts pour accroître la cohérence des approches de gestion de projets au nord et sud du 60e parallèle. Le BGGP a présidé des discussions bilatérales avec plusieurs provinces, telles que l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle‑Écosse, afin de poursuivre les démarches pour mieux harmoniser les processus d’examen fédéraux et provinciaux en vue d’assurer un régime de réglementation moderne et efficace.
5. Association avec l’industrie, des provinces, des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) afin de faire prendre conscience des améliorations en cours et de mieux faire comprendre les questions de continuité. 5. Le BGGP collabore actuellement avec d’autres ministères et organismes ainsi qu’avec des groupes autochtones pour définir et gérer les principales questions entourant la mise en œuvre du plan pour un Développement responsable des ressources ainsi que les responsabilités réglementaires fédérales relatives aux grands projets de ressources. Les efforts de collaboration incluaient du soutien à des allocutions ministérielles, des séances de mobilisation des intervenants et une campagne publicitaire nationale.
TOTAL – RNCan 12 600 000 4 200 000 4 429 926
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) 4.3 Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord 4.3.5 Gestion de l’environnement 1 955 853 651 951 508 431 Respect des responsabilités et des obligations législatives d’AADNC en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (LCEE 2012); assurance du respect par AADNC de son devoir légal de consulter, ce qui comprend la participation du Ministère à des études approfondies, à des groupes d’experts et à des examens préalables regroupant différentes autorités de projets menés sur des réserves ou à l’extérieur de celles-ci, qui auront éventuellement des répercussions sur les droits et les titres ancestraux ou une incidence sur les obligations fédérales en matière de revendications territoriales. L’Organisation des affaires du Nord (OAN)1 a coordonné les responsabilités de gouvernance du Bureau de gestion des grands projets (BGGP)/Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) d’AADNC en appuyant les initiatives stratégiques et législatives entreprises par d’autres ministères de réglementation fédéraux, y compris la participation et/ou l’appui à des réunions de la haute direction en 2012–2013 (réunions des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux).

AADNC a fourni des avis d’expert sur l’incidence des modifications stratégiques et législatives sur le Nord, notamment dans les secteurs visés par des ententes de revendications territoriales modernes, et a participé à des évaluations environnementales en plus d’apporter une contribution technique à celles-ci, et a contribué à l’évaluation et à la planification des consultations de la Couronne.

AADNC a collaboré avec le BGPN et l’Unité de la consultation et de l’accommodement sur des questions de projets concernant le Développement responsable des ressources, l’article 35 et les modifications législatives aux questions de réglementation.
Appui aux initiatives stratégiques et législatives entreprises par d’autres ministères fédéraux de réglementation afin de moderniser le régime de réglementation des grandes projets et offre de conseils éclairés sur l’incidence de ces changements sur le Nord et sur les secteurs visés par des ententes de revendications territoriales modernes; appui et participation à des discussions bilatérales et multilatérales avec les provinces sur la mise en œuvre d’initiatives réglementaires et stratégiques; et appui de la structure de gouvernance horizontale de l’Initiative du BGGP en préparation des discussions stratégiques. AADNC a collaboré avec d’autres ministères fédéraux en apportant sa contribution à l’élaboration du protocole d’entente du BGPN. AADNC a approuvé deux accords de projets dans le Nord et prévoit en approuver deux autres.
Offre d’une formation et d’un encadrement pour la mise en œuvre de la démarche pangouvernementale de la consultation des Autochtones; conduite des négociations d’accords et de protocoles de consultation au nom du Canada auprès de groupes autochtones et de l’élaboration de protocoles d’entente avec les provinces et les territoires, et offre de conseils stratégiques et de services consultatifs à d’autres ministères fédéraux sur la consultation des Autochtones. AADNC a dirigé des séances d’information sur de grands projets menés au nord du 60e parallèle pour l’amélioration des évaluations environnementales du Nord et des régimes de réglementation.
3.2 Gestion fédérale des terres de réserve 3.2.4 Gestion de l’environnement – 3.2.4.2 Durabilité de l’environnement 2 646 573 882 191 882 191 Renforcement de la capacité de l’administration centrale et des bureaux régionaux d’AADNC de mieux s’acquitter de leurs responsabilités en matière d’évaluations environnementales, de consultation des Autochtones et de réglementation. AADNC a renforcé la capacité de ses bureaux régionaux, leur permettant d’assumer leurs responsabilités en matière d’évaluations environnementales, de consultation des Autochtones et de réglementation relativement à des dossiers de projets du BGGP.

AADNC a tenu en février 2013 un atelier de deux jours du Programme d’apprentissage en environnement sur les évaluations de sites à l’intention des conseils tribaux et des Premières nations non-affiliées, au cours duquel des mises à jour sur les récentes modifications législatives apportées aux projets de loi C-38 et C-45 ont été fournies.

La Direction générale de la gestion des terres et de l’environnement d’AADNC, en tant qu’autorité responsable du projet Northern Gateway Pipeline et conformément à l’accord, a respecté les échéances établies et les normes de service.
Offre d’une aide financière aux collectivités autochtones pour renforcer leur capacité de sorte qu’elles seront mieux équipées pour coordonner les grands projets de mise en valeur des ressources humaines et participer à celles-ci. L’administration et les bureaux régionaux d’AANDC ont participé avec le groupe de travail technique du projet Enbrigde Northern Gateway (ENG) et le groupe de travail des conseillers autochtones à la préparation de demandes d’information et de réponses. Ils ont aussi assisté le groupe de travail des conseillers autochtones et le groupe de travail des directeurs généraux responsables du projet ENG sur plusieurs questions de processus reliées au projet ENG et sur des questions autochtones pour remplir les feuilles de suivi, ont examiné et préparé de la documentation de préparation des témoins, ont témoigné à l’audience pour fournir du soutien sur des questions relatives aux terres de réserve, au processus des traités de la Colombie-Britannique et à la planification des urgences. Un employé d’AADNC travaille sur place, au secrétariat des projets stratégiques, sur le dossier du projet ENG.
Accroissement de la transparence et de la responsabilisation du processus d’examen réglementaire fédéral grâce à une surveillance plus rigoureuse et à des contrôles réguliers, ainsi qu’à un suivi des progrès réalisés dans le respect des engagements énoncés dans les accords de projet, et à la production de rapports sur ces progrès. AADNC, les régions de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont directement et indirectement pris part au soutien offert aux groupes de travail et à la coordination de la Couronne fédérale en plus de participer à des examens de grands projets tels que les projets Ring of Fire, Jackpine, Mine de charbon Robb Trend, Frontier de TECK et Site C à l’échelle du Canada. Ils ont notamment participé à une vaste gamme d’activités reliées aux projets, telles que des réunions et des examens permanents de documents découlant du processus d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire de chaque projet, et ont contribué à la correspondance préparée par la coordonnateur des consultations de la Couronne pour des projets du BGGP. Le personnel de l’administration centrale et du bureau de l’Alberta ont donné des avis sur les rôles et les responsabilités fédéraux quant aux recommandations proposées par des groupes autochtones à la commission d’examen conjoint du projet Jackpine.

Les activités non rattachées à un projet particulier incluaient des réunions et la collaboration sur une base continuelle avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale sur le rôle et les responsabilités d’AADNC dans la gestion de l’environnement et des terres de réserves, et la participation aux activités du groupe de travail interministériel sur les sables bitumineux d’AADNC.
Offre de services d’information et de soutien aux consultations auprès des Autochtones au Bureau de gestion de grands projets et à tous les autres partenaires fédéraux, et appui à la mise en œuvre de l’initiative Développement responsable des ressources du Canada et des modifications législatives. AADNC et la région de l’Alberta ont appuyé la surveillance des efforts de coordination de la Couronne fédérale relativement aux contestations judiciaires soulevées par des groupes autochtones relativement aux projets Jackpine et ENG du BGGP.

Le personnel de Terres et développement économique, des opérations environnementales régionales et de l’administration centrale ont collaboré avec l’Unité de la consultation et de l’accommodement à des dossiers en appui à la gestion des projets et des questions soulevées.

Par l’entremise de son bureau en Alberta, AADNC a collaboré avec le groupe de travail sur la sécurité énergétique, la prospérité et la durabilité de RNCan pour recueillir l’information sur des projets visant les sables bitumineux et des activités fédérales, coordonnant des documents d’information à l’intention du ministère d’AANDC, en contribuant à la fiche de renseignements fédérale sur les sables bitumineux, en formulant des messages connexes, et en organisant des téléconférences semestrielles aux fins de mises à jour.

AADNC a appuyé l’élaboration de notes d’information sur le projet ENG à l’intention des cadres supérieurs régionaux et a mis au point des outils de suivi et de surveillance de la gestion des projets en Alberta.

Le Secteur des terres et du développement économique est responsable de la mise en œuvre du plan Développement responsable des ressources à AANDC et peaufine son approche de la gestion environnementale avec des outils de politiques et de procédures pour veiller à ce que la LCEE de 2012 et d’autres modifications législatives relatives au plan Développement responsable des ressources soient prises en compte lorsque des questions de réglementation sont soulevées.

L’administration centrale et les régions d’AADNC ont contribué des ressources humaines, et AANDC a élaboré de nouvelles politiques et procédures pour aider le groupe de travail sur les terres fédérales composés de directeurs généraux à créer un cadre national de décisions, conformément à l’article 67 de la LCEE de 2012.
1.2 Relations de coopération 1.2.4 Consultation et engagement 797 577 265 859 265 859 Tenue de consultations plus pertinentes auprès des Autochtones conformément au plan Développement responsable des ressources. AADNC a amélioré les consultations auprès des Autochtones comme suit :
  • services d’information pour diffuser et partager l’information sur les droits autochtones issus de traités;
  • formation aux fonctionnaires fédéraux sur les responsabilités de la Couronne en matière de consultations et d’arrangements; et
  • protocoles d’ententes avec des provinces (p.ex. Nouvelle-Écosse, Alberta et C.‑B.) et protocoles avec des groupes autochtones pour harmoniser les processus de consultation et clarifier les attentes.
TOTAL – AADNC 5 400 000 1 800 000 1 656 481
Transport Canada (TC) Programmes de gérance et de transport durable Programme d’évaluation environnementale2 4 039 233 1 346 411 1 704 759 Participation à différents mécanismes de gouvernance du BGGP qui ont une incidence sur le transport. Transports Canada a participé à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l’Initiative du BGGP, qui apportent du soutien aux comités de directeurs généraux, de sous-ministres adjoints et de sous-ministres.
Participation aux activités de groupes de travail pour soutenir l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants reliés au transport pour opérationnaliser le BGGP. Le personnel de l’administration centrale et des régions de Transports Canada a participé aux activités de groupes de travail interministériels pour soutenir la création et l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants pour opérationnaliser l’Initiative du BGGP.
Travail sur les processus ministériels pour veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués de façon efficace à l’interne. Transports Canada a établi un groupe de travail national du BGGP pour veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués à l’interne de façon efficace et à ce que les avis au sous-ministre délégué soient fournis en temps opportun et de manière coordonnée.
Participation à des projets comportant des éléments sur le transport dans le cadre du processus du BGGP. Les fonds reçus ont servi à renforcer la capacité d’examen technique des évaluations environnementales de grands projets de ressources.
Sécurité maritime Programme de protection des eaux navigables 2 405 097 801 699 577 176 Participation à différents mécanismes de gouvernance du BGGP qui ont une incidence sur la navigation Participation aux activités de groupes de travail, notamment à l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants reliés à la navigation pour opérationnaliser le BGGP. Participation à des projets comportant des éléments sur la navigation dans le cadre du processus du BGGP. Transports Canada a participé à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l’Initiative du BGGP, qui apportent du soutien aux comités de directeurs généraux, de sous-ministres adjoints et de sous-ministres. Le personnel de l’administration centrale et des régions de Transports Canada a participé aux activités de groupes de travail interministériels pour soutenir la création et l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants pour opérationnaliser l’initiative du BGGP. Transports Canada a établi un groupe de travail national du BGGP pour veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués à l’interne de façon efficace et à ce que les avis au sous-ministre délégué soient fournis en temps opportun et de manière coordonnée.
Programmes de gérance et de transport durable Consultation des autochtones 1 192 353 397 451 367 280 Participation aux différents mécanismes de gouvernance du BGGP et des activités de consultation auprès des Autochtones. Transports Canada a participé à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l’Initiative du BGGP, qui apportent du soutien aux comités de directeurs généraux, de sous-ministres adjoints et de sous-ministres.
Assistance pour l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi relativement à la consultation des Autochtones sur des projets du BGGP. Le personnel de l’administration centrale et des régions de Transports Canada a participé aux activités de groupes de travail interministériels pour soutenir la création et l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants pour opérationnaliser l’initiative du BGGP.
Promotion d’une application efficace et cohérente des processus du BGGP pour la consultation des Autochtones au sein de Transports Canada. Le personnel de l’administration centrale et des régions de Transports Canada a établi un réseau national d’experts en consultation auprès des Autochtones pour promouvoir une application cohérente et efficace des processus du BGGP pour la consultation des Autochtones au sein de Transports Canada.
Services Internes Administration ministérielle, finances et services juridiques 2 863 314 954 438 935 502 Prise en compte des questions juridiques associées au processus de réglementation des transports à l’échelle du pays. Transports Canada a demandé au personnel de ses services juridiques d’examiner différents documents du BGGP.
Soutien à la participation du Ministère Le personnel des services juridiques a appliqué une démarche de portefeuille pour traiter les questions juridiques associées au processus de réglementation à l’échelle du pays.
TOTAL – TC 10 500 000 3 500 000 3 584 820
Environnement Canada (EC) L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 1 465 419 488 473 449 030 Amélioration de l’efficience et de l’efficacité en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) dans le cadre des grands projets de ressources. Environnement Canada a amélioré l’efficacité du rôle réglementaire du Service canadien de la faune dans le cadre de grands projets de ressources, y compris la réglementation de la rapidité de la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Offre améliorée de connaissances spécialisées dans le cadre des processus d’évaluation environnementale des grands projets de ressources afin d’assurer une expertise opportune fondée sur les meilleures données scientifiques. Le Ministère a amélioré son offre de connaissances spécialisées dans le cadre des processus d’évaluation environnementale des grands projets de ressources, soutenant ainsi l’offre en temps opportun de conseils scientifiques.
Élaboration de directives pour appuyer la participation du Service canadien de la faune au processus d’évaluation environnementale de grands projets de ressources. Plus particulièrement, élaboration de normes, de politiques et de pratiques nationales pour la délivrance de permis conformément à la Loi sur les espèces en péril, à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Le Ministère a proposé le Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite pris en application de la Loi sur les espèces en péril pour établir un délai de délivrance ou de refus de délivrer un permis ainsi que pour préciser les fois où ce délai ne s’applique pas. Le règlement proposé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 16 février 2013, pour une période de consultation de 30 jours.
Ressources en eau 318 687 106 229 105 090 Offre d’avis plus éclairés sur l’hydrologie, l’hydrométrie et l’hydraulique de la part de la Division de la gestion durable de l’eau en appui aux évaluations environnementales des grands projets de ressources. Environnement Canada a offert des avis plus éclairés sur l’hydrologie, l’hydrométrie et l’hydraulique dans le cadre d’examens de grands projets de ressources. Ces avis ne provenaient pas seulement de la Division de la gestion durable de l’eau, mais aussi de partout au Ministère étant donné que sa structure organisationnelle a évolué au cours de l’année.
Appui aux responsabilités d’Environnement Canada en rapport avec la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux appuyées par les procédures opérationnelles normalisées et les politiques d’octroi de licences. Le Ministère continue de donner à des promoteurs des conseils et de l’information sur les procédures opérationnelles normalisées et les politiques d’octroi de licences conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Toutefois, il a décidé que pour les grands projets de ressources, il serait mieux de fournir du soutien en matière d’eau dans les domaines qui ne sont pas visés par la loi en question.
Écosystèmes durables 2 244 963 748 321 742 883 Soutien à la participation d’Environnement Canada au sein du comité des sous‑ministres responsables de grands projets et à la structure de gouvernance connexe. La structure de gouvernance du BGGP a été soutenue par la participation aux activités du comité des sous-ministres responsables de grands projets ainsi que de comités et de groupes de travail associés.
Coordination de la participation d’Environnement Canada à l’initiative de rationalisation du régime de réglementation pour les grands projets de ressources dans l’ensemble des bureaux régionaux. Environnement Canada a participé à l’initiative de rationalisation de grands projets de ressources, coordonnant des démarches efficaces de prise de conscience et la mise en œuvre au sein des bureaux régionaux.
Amélioration des processus ministériels d’évaluation environnementale pour assurer un processus d’examen efficace des grands projets. En particulier, une meilleure assurance de la qualité de la contribution du Ministère aux évaluations environnementales, au suivi de projets, à l’offre de conseils à l’échelle nationale, à la coordination de conseils d’expert et à l’élaboration de principes directeurs. Des améliorations sont apportées aux processus ministériels d’évaluation environnementale pour assurer un processus d’examen efficace des grands projets de ressources en mettant au point un système de gestion de qualité, en établissant des objectifs et des résultats visés en matière d’évaluations environnementales, en appliquant des mécanismes actualisés et améliorés de suivi des projets, ainsi qu’en coordonnant et en formulant avec efficacité des conseils éclairés par l’entremise des communautés de praticiens et en préparant des documents d’orientation.
Offre de conseils réguliers, opportuns et stratégiques sur la consultation et la mobilisation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation des grands projets de ressources. Environnement Canada a fourni des conseils réguliers, opportuns et stratégiques sur la consultation et la mobilisation de groupes autochtones sur une vaste gamme de grands projets de ressources.
Soutien de la participation d’Environnement Canada aux travaux du Comité de surveillance de l’État et des groupes de travail connexes sur la consultation des Autochtones. Environnement Canada a collaboré considérablement avec d’autres ministères pour répondre à des questions sur la consultation des Autochtones. Le Ministère a notamment participé aux activités du Comité de surveillance de l’État et des groupes de travail connexes sur la consultation auprès des Autochtones.
La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 318 687 106 229 8 832 Meilleure offre de connaissances spécialisées sur l’hydrologie et les changements climatiques pour veiller à ce que l’incidence de l’élaboration de projet sur l’environnement, soient atténuées. L’offre de connaissances spécialisées sur l’hydrologie et les changements climatiques a été élargie et améliorée pour veiller à ce que l’incidence du projet sur l’environnement soit atténuée.
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisés Gestion des substances et des déchets 1 236 954 412 318 286 616 Autorisation continuelle des dépôts de résidus miniers proposés dans les 8 à 10 mois de la date de décision des évaluations environnementales Environnement Canada a collaboré régulièrement avec des promoteurs de projet pour veiller à ce que suffisamment d’information soit disponible durant les processus d’évaluations environnementales en appui à l’autorisation de dépôts de résidus miniers proposés dans les 8 à 10 mois de la date de décision des évaluations environnementales.
Offre en temps opportun d’une expertise en exploitation minière et en transformation des métaux dans le cadre d’évaluations environnementales de grands projets de ressources Une expertise en exploitation minière et en transformation des métaux dans le cadre d’évaluations environnementales de grands projets de ressources a été fournie en temps opportun.
Prise de décisions réglementaires opportunes par Environnement Canada en ce qui concerne la délivrance de permis d’immersion en mer Les décisions réglementaires d’Environnement Canada sur la délivrance de permis d’immersion en mer ont été prises en temps opportun, et les règlements de soutien sont presque achevés.
Soutien à la participation d’Environnement Canada au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles par des directives sectorielles précises et actualisées La participation d’Environnement Canada au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles a été soutenue par l’élaboration de directives sectorielles précises et actualisées, y compris par l’établissement d’objectifs et de résultats visés par secteur pour orienter la participation ministérielle aux évaluations environnementales.
Changements climatiques et qualité de l’air 734 787 244 929 208 587 Plus grand appui sectoriel quant à la modélisation climatique et aux émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’évaluations environnementales et des mesures de suivi et d’atténuation connexes Un appui sectoriel plus grand a été fourni sur la modélisation climatique et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’évaluations environnementales et des mesures de suivi et d’atténuation connexes.
Offre d’une expertise opportune en matière de pétrole et de gaz dans le cadre d’évaluations environnementales de grands projets de ressources Les connaissances spécialisées du secteur pétrolier et gazier en matière d’évaluations environnementales des grands projets de ressources ont été fournies en temps opportun.
Services internes Services internes 634 587 211 529 211 529 Offre de services de soutien de base en appui à l’exécution des programmes Des services de soutien de base ont été fournis pour appuyer l’exécution des programmes.
Services juridiques 545 928 181 976 191 864 Offre d’avis juridiques opportuns et soutien à l’exécution de programmes nationaux d’évaluation environnementale dans le cadre de grands projets de ressources Les Services juridiques d’Environnement Canada ont fourni des avis juridiques opportuns et du soutien à l’exécution de programmes nationaux d’évaluation environnementale dans le cadre de grands projets de ressources, ainsi que des services d’interprétation de contestations judiciaires et des réflexions stratégiques clés. Ils ont également participé aux activités du groupe de travail juridiques du BGGP.
TOTAL – EC 7 500 000 2,500 000 2 204 431
Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) Programme de réalisation d’évaluations environnementales 14 867 400 4 955 800 5 538 941 Appui à une démarche pangouvernementale de traitement des questions d’évaluation environnementale stratégiques propres à un projet, y compris un appui à la mise en œuvre de l’initiative des grands projets de ressources L’ACEE a collaboré avec d’autres organisations qui ont pris part à l’Initiative du BGGP pour veiller à une transition en douceur de l’ancienne loi à la LCEE de 2012. Ils ont, entre autres, poursuivi le processus d’évaluation environnementale des grands projets de ressources conformément à l’ancienne loi dans le cadre de trois (3) examens préalables et de 28 études approfondies, ainsi que la transition de 8 examens par des groupes d’experts en vertu de la LCEE de 2012.
Gestion efficace du processus d’évaluation environnementale fédéral et des activités reliées de consultation des Autochtones dans le cadre de grands projets de ressources L’ACEE a dirigé le processus fédéral d’évaluation environnementale des grands projets de ressources (sauf les projets de la CCSN et de l’ONE), et a coordonné des activités de consultation auprès des Autochtones, les évaluations environnementales de ces projets étant conformes à la directive du Cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation des grands projets de ressources, ainsi qu’aux lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter (2011).
Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale 2 634 000 878 000 449 323 Soutien à la mise en œuvre de la présente initiative horizontale et amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes auprès des Autochtones reliés aux grands projets de ressources L’ACEE a collaboré avec d’autres organisations qui ont pris part à l’Initiative du BGGP pour mettre en vigueur et en œuvre la LCEE de 2012 dans le cadre du plan Développement responsable des ressources du gouvernement qui vise à moderniser son régime de réglementation des examens de projets. Un soutien au processus parlementaire associé à la LCEE de 2012, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des règlements de soutien sont quelques-unes des démarches prises.
Élaboration de politiques, de procédures et de principes directeurs afin d’améliorer la coordination et la collaboration pour des évaluations environnementales de haute qualité opportunes et prévisibles dans le cadre du processus d’approbation réglementaire Élaboration de politiques et de procédures en appui à l’intégration des consultations menées auprès des Autochtones par la Couronne dans les processus d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire En collaboration avec des ministères et des organismes fédéraux qui ont pris part à l’Initiative du BGGP, l’ACEE :
  • a continué de préciser ses politiques, ses processus, ses procédures et ses directives sur l’intégration des consultations auprès des Autochtones au processus d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire.
  • a apporté des contributions et des conseils précis reliés à la démarche intégrée des consultations auprès des Autochtones et au processus d’évaluation environnementale dans la LCEE de 2012 au BGGP dans le cadre de l’élaboration des directives à l’intention des promoteurs de grands projets de ressources.
  • a collaboré à l’établissement de nouveaux accords de projet de courte durée dans le cadre d’évaluations environnementales par l’Agence ou par des groupes d’experts, ainsi que du document d’accompagnement clé.
Services internes 6 498 600 2 166 200 2 011 736 Offre de services de soutien de base en appui à l’exécution du programme L’ACEE a fourni du soutien de base en appui à l’exécution du programme.
TOTAL – ACEE 24 000 000 8 000 000 8 000 000
Pêches et Océans Canada (MPO) Gestion de l’habitat Gestion de l’habitat 19 491 438 6 497 146 6 497 146 Participation continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. Comité des sous‑ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous‑ministres adjoints et comités interministériels de projet) pour favoriser la gestion efficace du régime fédéral de réglementation en ce qui concerne les grands projets de ressources naturelles Pêches et Océans Canada a participé aux activités du Comité des sous‑ministres en matière de grands projets et a appuyé des groupes de travail composés de directeurs généraux et de sous‑ministres adjoints. Pêches et Océans Canada a participé à plusieurs activités de comités interministériels de projet, y compris aux réunions hebdomadaires du groupe de travail de directeurs généraux sur le projet ENG, en appui à la gestion efficace du régime fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles et d’initiatives horizontales (p. ex. le groupe de travail du canal Portland).
Soutien technique du MPO en ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative Pêches et Océans Canada a fourni du soutien technique en ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de (LCEE) 2012, ce qui a mené ou assuré un soutien aux activités de consultation auprès des Autochtones sur des projets du BGGP dans le cadre de la prise de décisions réglementaires du MPO.
Mise en œuvre des politiques et des démarches relatives aux grands projets de ressources naturelles auxquels participe le MPO Pêches et Océans Canada a atteint tous les objectifs établis pour les projets du BGGP dans les accords de projet respectifs.
Programme de gestion de l’habitat 898 773 299 591 299 591 Contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie pangouvernementale visant à moderniser le processus d’examen réglementaire fédéral Pêches et Océans Canada a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie pangouvernementale visant à moderniser le processus d’examen réglementaire fédéral. Par exemple, des modifications ont été apportées aux dispositions sur l’habitat de la Loi sur les pêches qui ont été incluses dans les projets de loi C-38 et C‑45. Les préparatifs pour la mise en œuvre des modifications ne sont pas encore en vigueur.
Participation continue aux mécanismes de gouvernement (p. ex. Comité des sous‑ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous‑ministres adjoints et groupes de travail interministériels) pour favoriser l’amélioration du régime fédéral de réglementation. Pêches et Océans Canada a participé aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. Comité des sous‑ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints et groupes de travail interministériels). Il a notamment donné une présentation sur les modifications à la Loi sur les pêches.
Soutien à l’élaboration des politiques et des démarches dirigées par le BGGP en rapport avec les activités de réglementation, l’évaluation environnementale et la consultation des Autochtones Pêches et Océans Canada a contribué et a appuyé l’élaboration de politiques et de démarches dirigées par le BGGP en rapport avec les activités de réglementation, l’évaluation environnementale et la consultation des Autochtones.
Communication des politiques et des démarches et, le cas échéant, intégration des politiques et des démarches aux activités du MPO. Pêches et Océans Canada a diffusé des politiques et des démarches du BGGP et, le cas échéant, les a intégrées aux activités du MPO.
Services internes Services juridiques 609 789 203 263 203 263 Prestation de services juridiques au MPO et de soutien juridique aux membres du BGGP par l’entremise de groupes de travail juridiques du BGGP, sur des questions stratégiques et opérationnelles associées à la mise en œuvre de l’initiative du BGGP relativement à des questions reliées à la Loi sur les pêches, à la LCEE et à la LEP, ainsi qu’aux activités de consultation des Autochtones. Les Services juridiques du MPO ont fourni des avis juridiques et des services d’analyse du risque juridique dans le cadre d’examens de rapports d’évaluations environnementales et de la préparation des décisions sur le plan d’action à suivre de l’autorité responsable.

Les Services juridiques du MPO ont fourni des avis juridiques et du soutien à la contribution du MPO au BGGP pour opérationnaliser l’initiative.
Coordination par un avocat principal de tous les services de soutien / avis juridiques sur des projets inscrits pertinents du BGGP auxquels participe activement le MPO et assurer la liaison avec le portefeuille de la Justice et le Bureau du SMA Les Services juridiques du MPO ont fourni de façon continue aux avocats plaidants du ministère de la Justice du soutien juridique dans le cadre d’audiences devant des conseils, des tribunaux et des cours.

Les Services juridiques du MPO ont fourni des avis juridiques et du soutien à la contribution du MPO au BGGP pour opérationnaliser l’initiative.
Soutien juridique des avocats plaidants dans le cadre d’audiences devant divers conseils et tribunaux. Les Services juridiques du MPO ont fourni de façon continue aux avocats plaidants du ministère de la Justice du soutien juridique dans le cadre d’audiences devant des conseils, des tribunaux et des cours.
Détermination des questions d’ordre juridique et des risques associés à la mise en œuvre continue de l’initiative du BGGP et élaboration d’avis et de solutions visant à régler ces questions ou à remédier à ces risques Dans le cadre de la démarche de gestion intégrée des risques du Ministère, les risques juridiques reliés au BGGP sont continuellement définis et intégrés pour tous les ans au cadre de gestion du risque. Les stratégies de réduction des risques et des problèmes sont abordées dans le Programme de gestion de l’habitat avec l’appui des Services juridiques.
TOTAL POC 21 000 000 7 000 000 7 000 000
TOTAL (2012–2013) 81 000 000 27 000 000 26 875 555

Commentaires les écarts (le cas échéant):

1 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : Organisation des affaires du Nord – En raison d’une erreur de codage des salaires, un petit montant a été retourné au Trésor public.

2Transports Canada a absorbé la différence de salaires étant donné que davantage de ressources sont nécessaires dans le cadre du Programme d’évaluation environnementale pour assurer l’exécution en temps opportun de la présente initiative. L’écart entre les dépenses reliées au Programme de protection des eaux navigables est dû à des besoins en voyage plus faibles que prévus et aux absences de personnel.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O

Personne-ressource :

M. Terry Hubbard, Sous-ministre adjoint par intérim
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0E4