Écologisation des opérations gouvernementales

Cibles en matière de bâtiments écologiques

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementaleNote de bas de page 1 reconnu dans l’industrie.
Mesure de rendement Rapport sur les plans et priorités (RPP) Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
Cible – État d’avancement Atteint
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 2012–2013
Aucun n’est prévu
2012–2013
Aucun n’est prévu
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure ayant atteint un haut niveau de rendement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 2012–2013
Aucun n’est prévu
2012–2013
Aucun n’est prévu
Existence d’un cadre stratégique. 2012–2013
Oui
2012–2013
Oui 

Stratégies et/ou commentaires

Ressources naturelles Canada s’est engagé à atteindre des objectifs  précis dans le cadre des stratégies de développement durable fédérale et ministérielle, entre autres l’objectif à long terme consistant à réduire, d’ici à 2020, les émissions de 17 % par rapport à 2005. L’initiative Défi Carbone RNCan a été créée pour contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre décrits dans la Stratégie fédérale de développement durable. Elle a principalement pour but de réduire la consommation d’énergie des 17 sites qui produisent à l’heure actuelle environ 94 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Ministère. Dans le but de maximiser l’effet de cette initiative sur l’organisation, elle est également appliquée à la TI et au milieu de travail.

L’initiative comprend un certain nombre d’activités comme l’élaboration de plans de gestion de l’énergie propres à chaque site, la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, le regroupement des postes de travail, une réduction du nombre des imprimantes, le regroupement des serveurs, la modernisation d’immeubles, la certification de la conformité des plus grandes installations existantes de Ressources naturelles Canada aux normes du système de gestion environnementale BOMA BESt et un projet-pilote de mise en œuvre de la norme de gestion de l’énergie CAN/CSA-ISO 50001.

Outre l’initiative Défi Carbone NRCan, le Ministère a une stratégie de mise en œuvre pour l’atteinte des objectifs 8.1-8.4 de la Stratégie fédérale de développement durable. Cette stratégie définit les objectifs à atteindre et la portée des projets inclus.

Plus précisément, pour la cible 8.1, la stratégie proposée consiste à :

  • Évaluer ces types de projets au moyen de l’outil d’évaluation du cycle de vie d’Athena (effets incorporés).
  • Exiger des résultats de simulation énergétique (effets d’exploitation).
  • S’engager à obtenir la cote « Globes » du programme Green Globes Design pour les nouveaux immeubles.

Les immeubles de plus de 1 000 m2, qui coûtent plus d’un million de dollars, seront compris dans le champ d’application. Si la mise en œuvre du programme Green Globes Design est jugée inappropriée en raison de la nature particulière des installations du Ministère, une justification sera incluse dans le dossier. 

À compter du 1er avril 2013, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants, d'une superficie de plus de 1 000 m2, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrieNote de bas de page 2.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement Atteint
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel 25 25
Pourcentage d’immeubles d’une superficie de plus de 1 000 m2 évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. Exercice 2011-2012 20 % 32 %
Exercice 2012-2013 60 % 76 %
Exercice 2013-2014    
Existence d’un cadre stratégique. Oui  Oui : mis à jour en juin 2012

Stratégies et/ou commentaires

L’initiative Défi Carbone RNCan contribue à l’atteinte d’objectifs précis décrits dans la Stratégie fédérale de développement durable. Elle a principalement pour but de réduire la consommation d’énergie des 17 immeubles qui produisent à l’heure actuelle environ 94 % des émissions totales de gaz à effet de serre de Ressources naturelles Canada. Dans le but de maximiser l’effet de l’initiative sur l’organisation, elle est également appliquée à la TI et au milieu de travail.

L’initiative comprend un certain nombre d’activités comme l’élaboration de plans de gestion de l’énergie propres à chaque site, le regroupement des postes de travail, une réduction du nombre des imprimantes, le regroupement des serveurs, la modernisation des immeubles, la certification de la conformité des plus grandes installations existantes de Ressources naturelles Canada aux normes du système de gestion environnementale BOMA BESt et un projet-pilote de mise en œuvre de la norme de gestion de l’énergie CAN/CSA-ISO 50001.

En 2011-2012, Ressources naturelles Canada a lancé un projet-pilote de la norme ISO 50001 dans le secteur de la construction par le développement et la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie pour un de ses bâtiments. La seconde année du projet-pilote montre une réduction de 17 % de l’utilisation de l’électricité et une réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage des bâtiments estimée à 10 %.

Outre l’initiative Défi Carbone RNCan, le Ministère a une stratégie de mise en œuvre pour l’atteinte de l’objectif 8.2 de la Stratégie fédérale de développement durable :

  1. Niveau minimal d’évaluation : niveau 1 des normes BESt de la BOMA.
  2. Seuil approprié (valeur en dollars ou surface de plancher) : 1 000 m2.
  3. Types d’immeuble concernés : Tous les immeubles appartenant à Ressources naturelles Canada de plus de 1 000 m2, à l’exclusion des remises, des garages et des entrepôts.
  4. Outil d’évaluation reconnu par l’industrie utilisé : normes BESt de la BOMA.

Niveau atteint : Cinq bâtiments ont atteint le niveau 3 des normes BESt de la BOMA. Le niveau 3 est atteint lorsqu’un bâtiment respecte toutes les pratiques exemplaires et obtient une note de 80 % à 89 %. Il s’agit des bâtiments suivants :

  • le Centre de recherche de Varennes de CanmetÉNERGIE (certifié en 2008-2009, en cours de recertification)
  • le Centre de foresterie des Laurentides à Sainte-Foy (Québec)
  • le bâtiment 2 (centre de recherche sur les combustibles solides) du complexe Bells Corners à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 3 (bureaux et laboratoire) du complexe Bells Corners à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 5de la Ferme expérimentale centrale à Ottawa (Ontario)

Quinze bâtiments ont obtenu la certification de niveau 2. Le niveau 2 est atteint lorsqu’un bâtiment respecte toutes les pratiques exemplaires et obtient une note de 70 % à 79 %. Il s’agit des bâtiments suivants :

  • le 555, rue Booth, Ottawa (Ontario)
  • le 2617, chemin Anderson (immeuble de l’administration et des laboratoires de géomatique), Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 1 de la Ferme expérimentale centrale à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 3 de la Ferme expérimentale centrale à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 7 de la Ferme expérimentale centrale à Ottawa (Ontario)
  • le Centre de foresterie du Pacifique à Victoria (Colombie-Britannique)
  • le 3484, rue Limebank (l’immeuble Armco) à Ottawa (Ontario)
  • le 2464, rue Sheffield (l’immeuble Warner) à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 1 (chaufferie centrale) du complexe Bells Corners, à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 4 (laboratoire d'hydrogénation) du complexe Bells Corners, à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 5 du complexe Bells Corners à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 6 (laboratoire de traitement du pétrole) du complexe Bells Corners à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 9 (laboratoire de recherche sur le diesel, le contrôle du terrain et les explosifs) du complexe Bells Corners à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 10 (laboratoires de recherche minière) du complex Bells Corners à Ottawa (Ontario)
  • le bâtiment 12(recherche sur les explosifs) du complexe Bells Corners à Ottawa (Ontario);

Deux bâtiments ont obtenu la certification de niveau 1. Le niveau 1 est atteint lorsqu’un bâtiment respecte toutes les pratiques exemplaires. Il s’agit des bâtiments suivants :

  • le Centre de foresterie du Nord à Edmonton (Alberta)
  • la Commission géologique du Canada à Calgary (Alberta)

Le reste du parc du Ministère sera évalué d’ici à 2013-2014.

Une certification a-t-elle été recherchée?  Oui (tous les bâtiments ont été certifiés par le bureau régional intéressé de la BOMA).

Justification du choix du feu de circulation de l’indicateur : le Ministère est en voie d’atteindre l’objectif, conformément au cadre stratégique ministériel.

À compter du 1er avril 2013, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque le gouvernement est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrieNote de bas de page 3.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement Atteint
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 pour l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 2012–2013
0
2012–2013
0
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 2012–2013
0
2012–2013
0
Existence d’un cadre stratégique. Oui Oui

Stratégies et/ou commentaires

L’initiative Défi Carbone RNCan contribue à l’atteinte des objectifs précis décrits dans la Stratégie fédérale de développement durable. Elle a principalement pour but de réduire la consommation d’énergie des 17 sites qui produisent à l’heure actuelle environ 94 % des émissions totales de gaz à effet de serre de Ressources naturelles Canada. Dans le but de maximiser l’effet de l’initiative sur l’organisation, elle est également appliquée à la TI et au milieu de travail.

L’initiative comprend un certain nombre d’activités comme l’élaboration de plans de gestion de l’énergie propres à chaque site, le regroupement des postes de travail, une réduction du nombre des imprimantes, le regroupement des serveurs, la modernisation d’immeubles, la certification de la conformité des plus grandes installations existantes de Ressources naturelles Canada aux normes du système de gestion environnementale BOMA BESt et un projet-pilote de mise en œuvre de la norme de gestion de l’énergie CAN/CSA-ISO 50001.

Outre l’initiative Défi Carbone RNCan, le Ministère a une stratégie de mise en œuvre pour l’atteinte de l’objectif 8.3 de la Stratégie fédérale de développement durable :

Lorsque des options de baux ou de renouvellement de baux sont examinées (p. ex., lorsque le Canada prévoit changer de propriétaire), les soumissionnaires doivent présenter les résultats de l’analyse du cycle de vie (ACV) des locaux qu’ils louent (matériaux structuraux et finitions). L’outil d’ACV Impact Estimator d’Athena permet à l’utilisateur d’entrer les résultats de la simulation énergétique pour calculer les effets d’exploitation avec les effets incorporés. Ces résultats de la simulation énergétique seront exigés. Le bail ayant les résultats de la simulation énergétique les plus faibles, dans les limites des ressources disponibles, sera choisi.

Ceci ne s’applique pas aux accords d’occupation de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ressources naturelles Canada possède deux baux qui devront être renouvelés au cours des cinq prochaines années. La nature de ces accords (protocoles d’ententes avec des organismes provinciaux et/ou contrats de location signés à l’appui d’une entente de recherche) est telle qu’un changement de site ou de propriétaire est improbable. Conformément à la stratégie de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable du Ministère, ces types de renouvellements de baux ne sont pas inclus dans le champ d’application. Néanmoins, comme pour tous les contrats immobiliers, ils feront l’objet d’une diligence raisonnable et d’une analyse des options.

Justification du choix du feu de circulation de l’indicateur : le cadre stratégique qui décrit les considérations relatives à cet objectif est achevé.

À compter du 1er avril 2013, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrieNote de bas de page 4.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement Atteint
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 2012–2013
0
2012–2013
0
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 2012–2013
0
2012–2013
0
Existence d’un cadre stratégique. Oui Oui

Stratégies et/ou commentaires

L’initiative Défi Carbone RNCan contribue à l’atteinte des objectifs précis décrits dans la Stratégie fédérale de développement durable. Elle a principalement pour but de réduire la consommation d’énergie des 17 sites qui produisent à l’heure actuelle environ 94 % des émissions totales de gaz à effet de serre de Ressources naturelles Canada. Dans le but de maximiser l’effet de l’initiative sur l’organisation, elle est également appliquée à la TI et au milieu de travail.

L’initiative comprend un certain nombre d’activités comme l’élaboration de plans de gestion de l’énergie propres à chaque site, le regroupement des postes de travail, une réduction du nombre des imprimantes, le regroupement des serveurs, la certification de la conformité des plus grandes installations existantes de Ressources naturelles Canada aux normes du système de gestion environnementale BESt de la BOMA et un projet-pilote de mise en œuvre de la norme de gestion de l’énergie CAN/CSA-ISO 50001.

Outre l’initiative Défi Carbone RNCan, le Ministère a une stratégie de mise en œuvre pour l’atteinte de l’objectif 8.4 de la Stratégie fédérale de développement durable :

Les projets de plus de 1 000 m2, qui coûtent plus d’un million de dollars, seront compris dans le champ d’application. Si l’application du programme Green Globes Design est jugée inappropriée en raison de la nature particulière des installations du Ministère, une justification sera incluse dans le dossier.

Aucun nouveau projet n’a été relevé dans cette catégorie.

Justification du choix du feu de circulation de l’indicateur : le cadre stratégique qui décrit les considérations relatives à cet objectif a été achevé.

Remarque : Ressources naturelles Canada aide les autres organismes fédéraux canadiens (ministères, organismes et sociétés d’État) à effectuer des rénovations éconergétiques dans le cadre de l’Initiative des bâtiments fédéraux qui est considérée comme une pratique exemplaire dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable. Administré par l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada, le programme offre une gamme de services conçus pour aider les organisations du gouvernement du Canada à réduire la consommation d’énergie de leurs installations. Il comprend la formation, des vérifications préliminaires de la consommation d’énergie, des services d’experts-conseils et un soutien pour la mise en œuvre de rénovations éconergétiques qui permettent de réduire la consommation d’énergie et d’eau, les émissions de gaz à effet de serre et les frais d’exploitation.

Cible relative aux gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à l’objectif national de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement En voie de réalisation
Cible ministérielle de réduction des GES : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020‑2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006. 17 % 17 %
Émissions de GES du Ministère durant l’exercice 2005‑2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 33,30 kt ‒33,76
Émissions de GES du Ministère durant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent CO2. Exercice 2011-2012 31,77 kt 30,86
Exercice 2012–2013 30,71 kt 31,26
Exercice 2013-2014    
Exercice 2014-2015    
Exercice 2015-2016    
Exercice 2016-2017    
Exercice 2017-2018    
Exercice 2018-2019    
Exercice 2019-2020    
Exercice 2020-2021 27,64 kt  
Variation (en pourcentage) des émissions de GES du Ministère à la fin de l‘exercice visé par rapport à l’exercice 2005-2006. Exercice 2011-2012 - 4,6 % - 8,6 %
Exercice 2012–2013 - 4,6% - 7,4 %
Exercice 2013-2014    
Exercice 2014-2015    
Exercice 2015-2016    
Exercice 2016-2017    
Exercice 2017-2018    
Exercice 2018-2019    
Exercice 2019-2020    
Exercice 2020-2021 ‒17 %  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Oui
Terminé en septembre 2010
Oui
Mis à jour en août 2013

Stratégies et/ou commentaires

Un ajustement a été apporté aux données de référence de 2005-2006 pour tenir compte de données manquantes sur les services publics du Centre de foresterie de l’Atlantique et de corrections des facteurs de conversion du gaz naturel et de la vapeur.

Une correction a été apportée aux données de 2011-2012 pour tenir compte de données manquantes sur les services publics et d’une erreur de transcription.

Les sources d’émissions de gaz à effet de serre ciblées comprennent les immeubles et le parc de véhicules. Les immeubles de Ressources naturelles Canada représentent environ 96 % de ses émissions de gaz à effet de serre, et le parc de véhicules, les 4 % restants.

Les sources d’émissions exclues sont certains observatoires, les stations sismographiques, les stations expérimentales et d’autres sites éloignés.

Immeubles

  • Les réductions des émissions réalisées depuis 2005-2006 sont attribuables à plusieurs initiatives comme la mise en œuvre de projets en 2009-2010 et en 2010–2011 par l’entremise du Programme accéléré d’infrastructure (p. ex. modernisation de l’éclairage, rénovation ou remplacement des toitures, scellement ou rénovation de l’enveloppe, remplacement des refroidisseurs d'eau et des chaudières, etc.), projets de plans de gestion d’immeubles annuels, projets de réduction de la consommation d’énergie financés par le secteur et mise en œuvre de diverses activités dans le cadre de l’initiative Défi Carbone RNCan. 
  • L’initiative Défi Carbone RNCan a été approuvée par le sous-ministre en septembre 2010 et comprend de nombreuses activités ayant pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre comme :
  • projets d’amélioration du rendement énergétique;
  • modernisation et optimisation continue des immeubles;
  • mise en œuvre à titre d’essai de la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie dans un établissement à Bells Corners;
  • projets de TI (par ex. hibernation de tous les ordinateurs de bureau de Ressources naturelles Canada et réduction du nombre d’imprimantes);
  • projets de démonstration de technologies propres; 
  • regroupement des postes de travail;
  • mobilisation et sensibilisation des employés relativement à la conservation de l’énergie.
  • Les émissions rapportées pour l’année de référence dans le Rapport sur les plans et priorités de l’exercice 2011-2012 ont été recalculées à la suite de la découverte d’informations manquantes sur les services publics.
  • Justification du choix du feu de circulation de l’indicateur : conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour l’objectif 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable, le Ministère a :
  • rapporté (et ajusté au besoin) les émissions de référence de gaz à effet de serre;
  • fixé une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Ministère;
  • élaboré et appliqué un plan de mise en œuvre (par l’entremise de l’initiative Défi Carbone RNCan) pour atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Ministère.

Parc de véhicules

  •  Ressources naturelles Canada est en train de réduire de façon spectaculaire la taille de son parc de véhicules en mettant l’accent sur des stratégies novatrices visant à réduire la dépendance des employés à l’égard du transport terrestre. Ces stratégies consistent, entre autres, à limiter les déplacements en véhicule des participants aux réunions par l’utilisation de technologies de vidéoconférence avancées. Il est prévu que la limitation des déplacements pourrait entraîner une réduction du parc de véhicules de Ressources naturelles Canada de 65 % (d’ici la fin de 2012–2013) par rapport à ce qu’il était au moment de la création du Ministère en 1995 (de 700 véhicules à 245).
  • Seuls les véhicules nécessaires pour la réalisation de tâches spécialisées liées aux programmes seront conservés dans le parc de Ressources naturelles Canada. Ces véhicules seront conformes à des paramètres de rétention stricts conçus pour optimiser l’amélioration de l’efficacité environnementale et la réduction des coûts.
  • Tout nouveau véhicule devra être conforme à la norme en étant le véhicule le plus éconergétique de la classe requise, ce qui permettra de réduire encore plus l’impact du parc sur l’environnement.

Cible relative aux équipements électroniques et électriques excédentaires

D'ici au 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement Atteint
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’aliénation de tous les EEE du Ministère. Oui
Complété en 2010–2011
Oui
Complété en 2010–2011
Nombre total de sites du Ministère où le plan de mise en œuvre pour l’aliénation des EEE a été entièrement réalisé à la fin de l’exercice visé, en pourcentage de tous les sites. Exercice 2011-2012 100 % 100 %
Exercice 2012–2013 100 % 100 %
Exercice 2013-2014    

Stratégies et/ou commentaires

  • Le plan de mise en œuvre de l'élimination des équipements électroniques et électriques du Ministère (Plan ministériel d'élimination des déchets électroniques) comprend tous les éléments nécessaires (p. ex. la réutilisation et le recyclage de l’équipement excédentaire), conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires qui figurent au tableau des objectifs de l’Écologisation des opérations gouvernementales.
  • Tous les sites de Ressources naturelles Canada au Canada (16 installations) font partie du plan de mise en œuvre de l'élimination des équipements électroniques et électriques.
  • Toutes les dispositions sont soumises à la recommandation du gestionnaire des biens ministériels, qui assure la conformité au Plan ministériel d'élimination des déchets électroniques.
  • Justification du choix du feu de circulation de l’indicateur : le Ministère a atteint le niveau de 100 % de sites ayant pleinement réalisé leur plan de mise en œuvre de l'élimination des équipements électroniques et électriques.

Cible relative à la réduction des unités d’impression

D'ici au 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement Atteint
Proportion d’employés de bureau du Ministère par imprimante  pour l’exercice visé 2010–2011, dans la mesure où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.    
Proportion d’employés de bureau du Ministère par imprimante pour l’exercice visé, dans la mesure où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011-2012    
Exercice 2012–2013 8 : 1 8 : 1 
Exercice 2013-2014    

Stratégies et/ou commentaires

  1. Suivi et gestion en permanence. 

Cible relative à la consommation de papier

D'ici au 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011‑2012 et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement En voie de réalisation
Nombre de feuilles de papier achetées pour consommation interne ou utilisées par employé de bureau au cours de l’année de référence choisie, conformément au champ d’application établi par le Ministère.   2 834 feuilles par employé de bureau en 2011-2012 
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’année de référence choisie. Exercice 2011-2012 -  -
Exercice 2012–2013 10 % 10 %
Exercice 2013-2014    

Stratégies et/ou commentaires

  1. Ressources naturelles Canada est en train d’établir une consommation de papier interne de référence.
  2. La méthode servant à déterminer la consommation de papier sera fondée sur le tonnage du papier recyclé par année.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre des employés de bureau : nombre de comptes de courriel actifs.
  4. Nombre d’employés de bureau visés par l’objectif : 5 927 employés de bureau (comprend le personnel saisonnier, les chercheurs scientifiques invités, les étudiants, etc.).
  5. Certaines initiatives de réduction ont eu lieu avant l’année de référence, comme le choix de l’impression recto-verso comme mode d’impression par défaut.
  6. Justification du choix du feu de circulation de l’indicateur : le Ministère est en voie d’atteindre l’objectif.
  7. Cet objectif doit être atteint grâce aux actions individuelles des employés de Ressources naturelles Canada, dont la consommation de papier n’est pas limitée par l’organisation. Le Ministère a déjà un certain nombre de lignes directrices et de campagnes (p. ex. initiative des réunions écologiques), qui favorisent l’approvisionnement en papier à partir de sources certifiées durables. De plus, Ressources naturelles Canada étudie de nouvelles activités qui pourraient avoir un effet sur les habitudes d’impression et de consommation de papier (p. ex. essai de tablettes électroniques pour les cadres supérieurs).

Cible relative aux réunions écologiques

D’ici au 31 mars 2013, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement Atteint
Adoption d’un guide des réunions écologiques. Oui
31 mars 2011
Oui
31 mars 2011

Stratégies et/ou commentaires

  • Ressources naturelles Canada a adopté un guide des réunions écologiques avant le 31 mars 2011.
  • Les services de vidéoconférence de Ressources naturelles Canada ont été transférés des Services de la technologie de l’information du Ministère à Services partagés Canada. Les Services de la technologie de l’information travailleront avec Services partagés Canada pour fournir des statistiques sur l’utilisation de la vidéoconférence et continueront à promouvoir les services de vidéoconférence — si de tels services sont un facteur de réduction des déplacements.

Cibles relatives aux achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

D’ici au 31 mars 2014, 100 % des véhicules achetés chaque année seront adaptés en fonction des besoins opérationnels et seront les véhicules les plus éconergétiques dans leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement et/ou seront des véhicules à carburant de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement En voie de réalisation
D’ici au 31 mars 2014, 100 % des véhicules achetés chaque année seront adaptés en fonction des besoins opérationnels et seront les véhicules les plus éconergétiques dans leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement et/ou seront des véhicules à carburant de remplacement. 100 % 100 % 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.    

Stratégies et/ou commentaires

  1. Valeur en dollars des véhicules qui satisfont à l’objectif par rapport à la valeur en dollars de tous les véhicules du Ministère.
  2. Nombre de véhicules qui satisfont à l’objectif par rapport au nombre total de véhicules du Ministère. Cet objectif nécessite la définition des critères servant à déterminer qu’un véhicule est adapté.
  3. Cela nécessite un accès au dénombrement des stocks et aux données relatives à la gestion des biens pour l’établissement de rapports, mais il n’est pas nécessaire de disposer des données relatives aux achats.
  4. Il faut établir le pourcentage de l’objectif afin qu’il ne soit pas nécessaire d’aliéner les véhicules de façon prématurée pour atteindre l’objectif.
  5. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada prépare chaque année le Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG) en tenant compte des économies, y compris du rendement du carburant. En 2012–2013, dans tout le Canada, Ressources naturelles Canada a acheté cinq nouveaux véhicules. Tous ont été sélectionnés à partir du GCVAG.

Remarque : Ressources naturelles Canada réduit les opérations de son parc de véhicules. Le Ministère a fermé son parc commun de véhicules dans la région de la capitale nationale le 30 novembre 2012. La gestion des véhicules spécialisés sera effectuée par les secteurs, alors que l’on procédera à l’aliénation des véhicules non spécialisés (à l’exception d’un véhicule qui doit être aliéné à l’automne 2013).

D’ici au 31 mars 2013, 100 % du matériel de TI acheté seront constitués de modèles « écologiques » (suivant les besoins, selon un cycle de vie de cinq ans).
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement Atteint
Le critère « écologique » est une exigence obligatoire pour tous les achats de matériel de TI. 100 % 100 % 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. 100 % 100 % 

Stratégies et/ou commentaires

  1. Cette exigence est en place depuis 2009.
À compter du 31 mars 2012, 100 % des fournisseurs de fournitures renouvelables d’imprimantes de réseau offriront un service de cueillette et de crédit, comme le recyclage pour les cartouches d'encre.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement Atteint
Tous les fournisseurs de fournitures renouvelables d’imprimantes dans l’Offre à commandes principale et nationale offrent actuellement le service. 100 % 100 %
Toutes les cartouches d’encre sont retournées aux fins de recyclage (mars 2012). 100 % 100 %

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés.

D’ici au 31 mars 2014, 70 % des membres du personnel d’approvisionnement dans les régions auront suivi la formation « Achats écologiques ».
Mesure du rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement Atteint
Pourcentage des membres du personnel d’approvisionnement dans les régions qui auront suivi la formation « Achats écologiques ». 70 % (en 2012–2013) L’estimation est de plus de 70 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. 60 % Atteint

Stratégies et/ou commentaires

Pourquoi cet objectif de formation sur l’approvisionnement écologique est SMART :

  1. Spécifique : Se rapporte à la nature particulière ou au type de formation et de public cible;
  2. Mesurable : L’information peut être obtenue dans les dossiers du personnel de l’approvisionnement régional (liés aux Ressources humaines). (Un certificat électronique est émis à la fin de la formation.)
  3. Accessible : La formation est « conviviale » : facilement accessible, en ligne (24 heures par jour et sept jours par semaine).
  4. Réaliste : Une formation à l’interne est utilisée : cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique (C215).
  5. Échéance bien déterminée : Une date est établie pour l’atteinte de l’objectif (100 % le 31 mars 2014).

Autres aspects à considérer sur les rapports :

L’expérience de la mise en œuvre de la formation sur l’approvisionnement écologique dans la région de la capitale nationale sert de modèle à la mise en œuvre d’une telle formation dans les régions. Notre Partage national de la charge de travail pour l’approvisionnement et la passation de marchés, complètement opérationnel, permet d’atteindre cet objectif.

Évaluations de rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.

D’ici au 31 mars 2013, 60 % de tous les rapports de rétroaction sur le rendement du personnel d’approvisionnement (RCN et les régions) incluront la contribution aux objectifs de la politique d’acquisition écologique et leur soutien.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement En voie de réalisation
D’ici au 31 mars 2013, 60 % des rapports de rétroaction sur le rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel (NCR et les régions) incluront la contribution aux objectifs de la politique d’acquisition écologique et leur soutien. 60 % (en 2012–2013) 60 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. Atteint Atteint

Stratégies et/ou commentaires

Pourquoi cet objectif d’évaluation du rendement de l’approvisionnement écologique autosélectionné est SMART :

  1. Spécifique : Se rapporte à des postes (membres du personnel autres que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels) et à un domaine fonctionnel (approvisionnement) bien précis.
  2. Mesurable : L’information peut être obtenue dans le module d’achat du Ministère (p. ex., pour les prestations de services évaluées à > 5 000 $, une liste de vérification obligatoire qui comprend les facteurs environnementaux est remplie par le gestionnaire du CR).
  3. Accessible : La contribution aux objectifs d’approvisionnement écologique et leur soutien seront examinés dans le cadre des évaluations annuelles (rapports de rétroaction sur le rendement).
  4. Réaliste : Les facteurs environnementaux peuvent être appliqués à toutes les demandes d’approvisionnement (quoiqu’à divers degrés, comme dans le cas des services par rapport aux biens, et sous réserve des spécifications du client).
  5. Échéance bien déterminée : Une date est fixée pour l’atteinte de l’objectif (100 % le 31 mars 2014).

Procédés et contrôles de gestion.

D’ici au 31 mars 2013, 100 % de l’initiative de regroupement de l’approvisionnement des services sans fil sera mise en œuvre. Les services sans fil sont la responsabilité de Services partagés Canada à compter de novembre 2011.
Mesure de rendement RPP RMR
Cible – État d’avancement Atteint
Pourcentage de l’initiative de regroupement de l’approvisionnement des services sans fil qui sera mise en œuvre. 100 %  100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné. S/O   S/O

Stratégies et/ou commentaires

  1. Un regroupement de l’approvisionnement de 100 % a été réalisé avant mars 2013. Comme Services partagés Canada assume le paiement des appareils sans fil et la création de son propre processus de regroupement avec l’aide des fournisseurs de services, la mise en œuvre est achevée à environ 100 % au moment de la préparation du Rapport sur les plans et priorités. L’établissement de Services partagés Canada empêche de faire l’acquisition de dispositifs futurs en dehors du contrat de services cellulaires gouvernementaux.
  2. Le regroupement de l’approvisionnement en services sans fil sous la responsabilité de Services partagés Canada permet de réaliser une gestion responsable des achats et de l’aliénation du matériel sans fil.