Initiatives horizontales 2011-2012

RNCan est responsable de les centiares horizontales clés en travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, différents ordres de gouvernent, et des organisations non gouvernementales et du secteur privé.

Nom de l’initiative horizontale : Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles

Nom du ministère responsable : Ressources naturelles Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité, sûreté et intendance – Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale

Date de mise en œuvre : 1er octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 150 millions $ sur une période de 5 cinq ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Afin de répondre à la croissance récente du nombre de grands projets de ressources et de donner suite aux engagements à l’égard de la création d’un processus d’examen du régime de réglementation davantage opportun, prévisible et responsable, le gouvernement a attribué 150 millions $, répartis sur une période de cinq ans, pour créer le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan) et pour accroître la capacité scientifique et technique des principaux ministères et organismes chargés de la réglementation afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du système réglementaire de grands projets de ressources.

Le BGGP a été créé afin d’offrir un point d’accès unique au régime fédéral de réglementation pour tous les intervenants ainsi qu’une gestion générale de ce régime pour les grands projets de ressources naturelles. La nouvelle capacité de financement obtenue dans le cadre de cette initiative permet de veiller à ce que les principaux ministères et organismes responsables de la réglementation soient en mesure de satisfaire aux exigences réglementaires de grands projets de ressources naturelles et de mieux assumer leurs responsabilités juridiques en ce qui a trait aux exigences en matière de consultation entre l’État et les Autochtones relativement à leurs décisions réglementaires.

La présente initiative horizontale vise à assurer la surveillance et la capacité nécessaires pour régler les problèmes qui nuisent au rendement du régime fédéral de réglementation. En bref, elle jette les bases d’un régime de réglementation plus prévisible et opportun qui permettra d’améliorer la compétitivité des industries des ressources canadiennes tout en assurant une meilleure prise en compte des normes environnementales et de l’obligation de consulter les Autochtones.

Résultats partagés :

Parmi les améliorations tangibles que procure cette initiative, mentionnons l’amélioration de la rapidité d’exécution et de la prévisibilité du processus réglementaire. La durée des phases d’examen environnemental et de délivrance de permis environnementaux pour les grands projets de ressources a été réduite, passant de quatre ans et plus à environ deux ans.

Au nombre des autres résultats importants issus de cette proposition, citons les suivants :

  • un processus d’examen de la réglementation plus responsable, prévisible et opportun qui facilitera la prise de décisions en matière d’investissement et de planification, et améliorera la compétitivité des industries des ressources du Canada;
  • des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales éventuelles de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l’environnement;    
  • une exécution plus cohérente, adéquate et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

Structures de gouvernance :

La directive du Cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un nouveau cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations au système. Ces activités ont comme objectifs d’améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présente deux fois par an au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et présente un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité de sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d’agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournit des directives pour la résolution des problèmes propres aux projets et veille à l’application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : les sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d’Environnement Canada, d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, de Justice Canada, ainsi que le sous-ministre délégué de Transports Canada, le président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le président de l’Office national de l’énergie, le sous-secrétaire du Bureau du Conseil privé et le président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord.

Le BGGP a été créé afin d’assurer la gestion générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il assure cette gestion en collaborant avec des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation afin de déterminer les secteurs où il est possible d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du processus fédéral de réglementation et de mettre en œuvre des changements. En outre, il apporte un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des données, des analyses et d’autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d’assurer une communication efficace avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

Points saillants du rendement:

Partenaires
fédéraux
Activités de
programme
des
partenaires fédéraux
Titre des programmes
des partenaires fédéraux
Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)
(en $)*
2011–2012
(en millions de dollars)
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Résultats
attendus
Résultats
obtenus
Ressources naturelles Canada Systèmes et connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale Bureau de gestion
des grands projets
13 000 000 $ 4 000 000 $ 4 289 392 $

Élaboration et mise en œuvre d’un ensemble de modifications législatives, réglementaires et politiques dans le but d’effectuer des examens de projets à l’intérieur de paramètres de temps prédéterminés et prévisibles, de diminuer le fardeau réglementaire, d’améliorer la protection de l’environnement et de mener des consultations plus fructueuses avec les Autochtones. Ces développements permettront de contribuer aux programmes économiques et environnementaux du gouvernement.

Gestion et surveillance de plus de 60 grands projets de ressources par les sous-ministres en collaboration avec des partenaires dans le but de cerner et de résoudre les problèmes rencontrés et d’assurer l’efficacité du processus d’examen.

Création d’accords de projets comprenant des échéanciers ciblés, des normes de service et des plans de travail dans le but d’assurer la réalisation d’évaluations environnementales intégrées, bien coordonnées et en temps opportun, la prise de décisions réglementaires et la consultation des Autochtones au sujet des grands projets de ressources.

 

Réalisation d’activités exhaustives de suivi, de surveillance et de production de rapports relatives aux grands projets de ressources dans le but d’améliorer la transparence et la responsabilisation du processus fédéral d’examen de la réglementation et d’assurer le respect de l’échéancier ciblé et des normes de service.

Mise en œuvre continue d’une démarche pangouvernementale cohérente de consultation des Autochtones.

Collaboration avec des partenaires dans le but de renforcer les régimes de réglementation dans le Nord et d’améliorer l’intégration des processus d’examen fédéraux et provinciaux.

Évaluation des premières réussites quant à l’atteinte des objectifs de l’initiative du BGGP et préparation de recommandations et de propositions dans le but d’améliorer la conception du programme.

En 2011-2012, le BGGP a collaboré étroitement avec des ministères et organismes fédéraux pour faire avancer l’élaboration d’un ensemble de mesures législatives, réglementaires et stratégiques visant à assurer la tenue d’examens prévisibles de projet en temps opportun, la réduction des chevauchements, une meilleure protection de l’environnement et des consultations plus approfondies avec les Autochtones dans le cadre des examens des grands projets;
Ces mesures ont été initialement présentées dans le Budget 2012 comme faisant partie du plan du gouvernement de mettre en valeur de façon responsable les ressources naturelles en vue de moderniser à fond le système canadien de réglementation des grands projets.
Le BGGP supervise le processus fédéral d’examen de plus de 70 projets de ressources naturelles représentant de nouveaux investissements en capitaux éventuels de plus de 150 milliards $ dans l’ensemble des collectivités du Canada. RNCan/le BGGP a également présidé des réunions mensuelles du Comité des sous-ministres en matière de grands projets et a soutenu des comités de sous-ministres adjoints (SMA) et de directeurs généraux (DG) en vue d’assurer la résolution en temps opportun de problèmes propres aux projets et de faire avancer les nouvelles politiques, procédures et analyses pour améliorer le rendement du système fédéral de réglementation de grands projets de ressources.

Tous les projets du BGGP soumis à un examen de réglementation sont en bonne voie de faire l’objet d’accords signés par des administrateurs généraux.

Le BGGP gère un système de gestion du rendement rigoureux afin d’assurer le respect des délais prescrits pour les examens de projets. Cela comprend :

  • la signature, par les administrateurs généraux fédéraux, d’accords sur des projets, dans lesquels sont établis les étapes clés et les délais d’exécution de chaque examen de projet;
  • Les étapes clés sont surveillées et communiquées au public sur le site Web « Suivi de projet » du BGGP;
  • Des rapports hebdomadaires et mensuels sont remis aux administrateurs généraux pour assurer une bonne gestion des dossiers;

On continue de renforcer et d’appliquer une approche pangouvernementale à la consultation des Autochtones en vertu de l’initiative du BGGP.

Le groupe de travail de sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la réforme réglementaire, coprésidé par le BGGP, a donné suite à d’importants engagements pris lors de la Conférence annuelle des ministres de l’Énergie et des Mines de 2011. Par ce mécanisme, plusieurs projets pilotes ont été lancés pour assurer une meilleure harmonisation des systèmes de réglementation fédéraux/provinciaux/ territoriaux et établir une approche d’« un seul examen par projet »;
Le BGGP a également collaboré de façon bilatérale avec des provinces pour mieux harmoniser les processus de réglementation. Pour renforcer les régimes de réglementation du Nord, le BGGP a soutenu Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans le cadre de l’élaboration d’un ensemble de propositions stratégiques visant à harmoniser les approches stratégiques au nord et au sud du 60e parallèle. Le BGGP a également soutenu le Bureau de gestion des projets nordiques dans ses efforts pour accroître la cohérence des approches de gestion de projets au nord et sud du 60e parallèle.
Une évaluation horizontale de l’initiative du BGGP a été effectuée pour examiner le rendement et assurer une performance fondée sur les résultats dans tout le gouvernement du Canada et soutenir l’amélioration continuelle du système fédéral de réglementation. Les résultats indiquent un besoin clair et constant pour l’initiative ainsi que pour la fonction de coordination centrale exécutée par le BGGP.  

TOTAL - RNCan

13 000 000 $ 4 000 000 $ 4 289 392 $      
Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE)

Soutien à l’évaluation environnementale

  40 177 900 $ 7 955 750 $ 7 210 050 $ Soutien de la démarche pangouvernementale de résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l’initiative des grands projets de ressources.

Gestion efficace du processus fédéral d’évaluation environnementale et des activités connexes de consultation des Autochtones pour les grands projets de ressources.

A collaboré avec d’autres organisations participant à l’initiative du Bureau de gestion des grands projets (MPMO) afin de renforcer la coordination des évaluations environnementales fédérales, en particulier pour assurer la mise en œuvre des nouvelles échéances d’études approfondies gérées par l’Agence, pour intégrer les évaluations environnementales au processus réglementaire fédéral plus efficacement et pour intégrer la consultation des Autochtones au processus des évaluations environnementales de grands projets de ressources naturelles dans toute la mesure du possible.

 

A dirigé le processus fédéral d’évaluation environnementale des grands projets de ressources naturelles (à l’exception de ceux de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l’Office national de l’énergie) et la coordination des activités de consultation des Autochtones et des évaluations environnementales de ces projets conformément à la  Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et son protocole d’entente, et les Lignes directrices à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter (2011).

 

Élaboration de l’évaluation environnementale

  3 991 000 $ 878 000 $ 837 597 $ Soutien de la mise en œuvre de l’initiative horizontale. Amélioration du processus, de la capacité et des consultations connexes avec les Autochtones au sujet des grands projets de ressources.

Élaboration de politiques, de procédures et de matériel d’orientation afin d’améliorer les activités de coordination et de collaboration associées à des évaluations environnementales de qualité supérieure, rapides et prévisibles dans le cadre du processus d’approbation réglementaire.

Élaboration de politiques et de procédures à l’appui de l’intégration des consultations entre l’État et les Autochtones dans les processus d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire.

A collaboré avec d’autres organisations participant à l’initiative du BGGP afin d’élaborer le plan du gouvernement canadien pour la mise en valeur responsable des ressources naturelles en vue de moderniser son système de réglementation des examens de projets. 

 

A contribué activement à l’évaluation de l’initiative du BGGP et collaborera à la mise en œuvre des recommandations au cours des exercices financiers à venir.

A élaboré et mis en œuvre une technologie cartographique à l’aide de systèmes d’information géographiques qui intègrent l’information sur les groupes autochtones (p. ex., l’emplacement des collectivités, les territoires traditionnels et les revendications territoriales) afin de soutenir l’intégration des consultations auprès des Autochtones dans le processus d’évaluation environnementale;

A offert une formation sur la consultation des Autochtones et la négociation fondée sur les intérêts à des employés de l’Agence et du gouvernement du Canada;

A créé la page Web externe de l’Agence sur la consultation des Autochtones;

En collaboration avec des ministères et organismes fédéraux participant à l’initiative du BGGP:

  • a élaboré de nouvelles politiques et procédures et de nouveaux processus et principes directeurs sur l’intégration de la consultation des Autochtones au processus d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire, tels qu’un cadre stratégique pour orienter les activités de l’Agence en tant que coordonnateur des consultations de la Couronne sur les grands projets de ressources naturelles.
 

Services internes

  10 831 000 $ 2 166 250 $ 2 125 493 $ Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l’exécution des programmes. A fourni du soutien de base pour l’exécution de programmes.
Total – ACEE 54 999 900 $ 11 000 000 $ 10 173 140 $  

 

 

Environnement
Canada

Conservation et protection de la biodiversité Programme sur la faune 2 352 116 $ 466 159 $ 418 724 $ Amélioration de l’efficience et de l’efficacité du rôle en matière de réglementation du Service canadien de la faune (SCF) d’Environnement Canada dans le cadre des grands projets de ressources.
Des lignes directrices sont élaborées à l’appui de la participation du SCF d’Environnement Canada au processus d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.
Poursuite des travaux sur l’ébauche de politiques sur l’octroi de permis aux termes de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Préparation de l’ébauche du matériel d’orientation dans le but de faciliter l’intégration des questions relatives à la faune dans les processus fédéraux d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.
A amélioré l’efficience et l’efficacité du rôle en matière de réglementation du SCF dans le cadre de grands projets de ressources.

A élaboré des lignes directrices pour appuyer la participation du SCF au processus d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.

A élaboré des politiques reliées à la délivrance de permis aux termes de la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

A élaboré des documents d’orientation pour faciliter l’intégration des questions relatives à la faune dans les processus fédéraux d’évaluation environnementale pour les grands projets de ressources.

Une eau salubre, propre et sécuritaire Conservation et
protection des
écosystèmes aquatiques
614 683 $ 123 841 $ 131 286 $ Soutien de la participation des spécialistes d’Environnement Canada en ce qui concerne l’hydrologie, l’hydrométrie, l’hydraulique et la gestion des eaux dans le cadre de l’examen réglementaire des grands projets de ressources. 
Soutien des responsabilités d’EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux au moyen de procédures d’exploitation normalisées et de politiques sur l’octroi de permis.
Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, soutien des responsabilités d’EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles au moyen de directives, de processus et d’examens des questions qui fournissent des commentaires sur l’hydrologie, l’hydrométrie et la gestion des eaux.
Préparation, examen et publication de modifications de la réglementation de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux conformément au processus officiel.
A soutenu la participation de spécialistes en matière d’hydrologie, d’hydrométrie, d’hydraulique et de gestion des eaux à l’examen réglementaire des grands projets de ressources.

A soutenu les responsabilités d’EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux au moyen de procédures d’exploitation normalisées et de politiques sur l’octroi de permis.

A soutenu dans le cadre du processus d’évaluation environnementale les responsabilités d’EC associées à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour les grands projets de ressources naturelles au moyen de directives, de processus et d’examens, ainsi qu’en fournissant des avis sur l’hydrologie, l’hydrométrie et la gestion des eaux.


Le Ministère a décidé de ne pas apporter de modifications au règlement de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l’instant.

   

 

Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités

 

 

Évaluation environnementale
et surveillance écologique

 

 

4 533 659 $

 

 

868 975 $

 

 

939 533 $

Soutien de la participation d’Environnement Canada au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à la structure de gouvernance connexe.
Simplification des processus d’EE ministériels afin d’assurer l’efficience et l’efficacité du processus réglementaire du BGGP pour les grands projets de ressources.
Les bureaux régionaux sont appuyés dans l’exécution des priorités de simplification pour les grands projets de ressources.

 

La participation d’Environnement Canada à l’initiative de rationalisation du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée  de façon à respecter les échéances et à produire les résultats attendus.
Les processus d’évaluation environnementale ministériels sont rationalisés, ils respectent l’échéancier et ils intègrent les leçons tirées d’expériences antérieures en matière d’évaluation environnementale au moyen d’ateliers et d’évaluations postérieures aux projets, et ils contribuent aux énoncés de politique opérationnelle.
EC contribue à l’analyse interministérielle des répercussions des décisions de la Cour suprême et soutient les directives connexes au sujet de la conformité.
EC élabore du matériel d’orientation, des outils et de la formation visant à soutenir la participation accrue aux processus du BGGP relatifs à la réglementation du suivi pour les grands projets de ressources.
Collaboration avec le BGGP concernant l’élaboration d’un système de gestion des dossiers de l’État. 

La participation au Comité des sous-ministres en matière de grands projets et à des comités et groupes de travail associés a servi de soutien à la structure de gouvernance du BGGP.

Les processus ministériels d’évaluation environnementale ont été simplifiés afin d’assurer l’efficacité du processus de réglementation du BGGP pour les grands projets de ressources.

Les bureaux régionaux ont été appuyés dans l’exécution des priorités de simplification pour les grands projets de ressources au moyen de mesures de coordination et d’activités de liaison du programme national.
A coordonné la participation d’EC à l’initiative du BGGP de façon à respecter les échéances et à produire les résultats attendus. A simplifié les processus ministériels d’évaluation environnementale, respecté les échéances établies et intégré les leçons retenues d’expériences antérieures en évaluation environnementale par le biais d’ateliers, d’évaluations postérieures aux projets et de contributions aux énoncés de politiques opérationnelles.

A contribué à l’analyse interministérielle des répercussions des décisions de la Cour suprême et a soutenu les directives connexes sur la conformité.

A élaboré du matériel d’orientation, des outils et de la formation pour soutenir la participation accrue aux processus réglementaires de suivi du BGGP pour les grands projets de ressources.

A collaboré avec le BGGP à l’élaboration d’un système de gestion des dossiers de l’État. A respecté les procédures, les systèmes et les bases de données établis de surveillance et de suivi de l’information pour tous les projets du BGGP.
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l’environnement Gestion des
risques /
Atténuation des risques et mise
en œuvre
2 723 837 $ 562 122 $ 452 448 $ EC fournit des conseils éclairés sur les grands projets en ce qui concerne l’immersion en mer, les projets liés à l’énergie, les projets d’exploitation minière et le Règlement sur les effluents des mines de métaux relativement aux dépôts de résidus miniers;
Amélioration des processus et de l’expertise technique du Ministère pour contribuer aux évaluations environnementales.

 

Les décisions réglementaires d’EC relatives à l’octroi de permis autorisant l’immersion de déchets en mer sont prises en temps opportun.

La participation d’EC au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles s’appuie sur des lignes directrices.


La participation d’EC au processus de réglementation pour les grands projets de ressources s’appuie sur des systèmes de priorisation et des travaux d’élaboration d’une étude d’impact de la réglementation en ce qui concerne les modifications réglementaires du Règlement sur les effluents des mines de métaux.

EC a donné des conseils éclairés sur les grands projets reliés à l’immersion en mer, aux projets liés à l’énergie, aux projets d’exploitation minière et au Règlement sur les effluents des mines de métaux relativement aux dépôts de résidus miniers.

A amélioré l’expertise technique et les processus ministériels pour contribuer aux évaluations environnementales. Les groupes d’experts ont joué un rôle central et de coordonnateur en ce qui concerne les projets et les questions techniques des évaluations environnementales.
A veillé à l’opportunité des décisions réglementaires prises en matière de délivrance de permis autorisant l’immersion de déchets en mer. A participé à des réseaux régionaux en vue de répondre aux questions courantes ou nouvelles en matière maritime et d’immersion de déchets en mer.
La participation d’Environnement Canada au processus de réglementation des grands projets de ressources était fondée sur des lignes directrices, notamment le Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers.
La participation d’EC au processus de réglementation pour les grands projets de ressources était fondée sur des systèmes de priorisation et des travaux d’élaboration d’une étude d’impact de la réglementation en ce qui concerne les modifications réglementaires du Règlement sur les effluents des mines de métaux.
  Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont gérées efficacement afin de soutenir les priorités environnementales Relations intergouvernementales et avec les intervenants 596 818 $ 122 302 $ 122 302 $ Formulation de conseils réguliers, opportuns et stratégiques en consultation avec des groupes autochtones, et avec la participation de ceux-ci, tout au long du processus de réglementation lié aux grands projets de ressources.
Soutien de la participation d’EC aux travaux du Comité de surveillance de l’État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones.

Collaboration avec le BGGP concernant l’élaboration en cours d’un système de gestion des dossiers de l’État.
Prestation de conseils, de services de soutien et de formation sur la participation du public et sur la consultation des Autochtones au sujet des grands projets de ressources naturelles.
De la formation et des conseils réguliers, opportuns et stratégiques sur la consultation et la participation des Autochtones ont été fournis tout au long du processus de réglementation pour les grands projets de  ressources.

A soutenu les AR dans leurs efforts pour faire participer les groupes autochtones aux grands projets de ressources. A assuré un capacité renforcée et uniforme de consultation et de participation des Autochtones relativement aux activités d’évaluation environnementale des grands projets à la demande des AR.
A appuyé la  participation d’Environnement Canada aux travaux du Comité de surveillance de l’État et des groupes de travail connexes sur les consultations avec les Autochtones.

 

A collaboré avec le BGGP sur l’élaboration d’un système de gestion des dossiers de l’État.

A offert des conseils, du soutien et de la formation sur la participation du public et sur la consultation des Autochtones au sujet des grands projets de ressources naturelles.

  Le soutien de la gestion stratégique permet au Ministère d’atteindre ses objectifs Services juridiques 650 739 $ 141 844 $ 141 844 $ Soutien et formulation d’avis juridiques opportuns en ce qui concerne l’exécution du programme national d’évaluation environnementale des grands projets de ressources.  A offert du soutien et des avis juridiques opportuns sur l’exécution du programme national d’évaluation environnementale des grands projets de ressources, sur l’interprétation des contestations judiciaires et sur des questions stratégiques importantes.
  Services internes Services de soutien
de base
1 028 148 $ 214 757 $ 227 116 $ Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l’exécution des programmes. Des services de soutien de base sont fournis pour appuyer l’exécution des programmes.
Total – EC 12 500 000 $ 2 500 000 $ 2 433 252 $      

Pêches et Océans Canada

[PA1] Gestion de l’habitat

[a] Gestion de l’habitat 34 041 800 $ 6 493 420 $ 5 983 142 $ Formulation d’avis sur l’évaluation de l’initiative dans le but d’émettre des recommandations et des propositions sur les moyens d’améliorer la conception du programme.

 

Participation continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. Comité des sous-ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints et comités interministériels de projet) pour favoriser la gestion efficace du système fédéral de réglementation en ce qui concerne les grands projets de ressources naturelles.

 

 

Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.

 

 

 

Mise en œuvre des politiques et des démarches relatives aux grands projets de ressources naturelles auxquels participe le MPO.

Opérations de gestion de l’habitat a pleinement participé à l’évaluation de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets menée par Ressources naturelles Canada durant l’exercice financier 2011‑2012 en fournissant des preuves et de la documentation à l’appui et en répondant aux demandes de renseignements laissées près des ascenseurs.

 

De hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, notamment le sous-ministre, ont participé de façon continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP, pour appuyer une gestion efficace du système fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles et les questions d’évaluation environnementale et de consultation des Autochtones.

 

La Programme de gestion de l’habitat et les Opérations de gestion de l’habitat ont continué de fournir des données aux analyses de questions législatives, réglementaires et stratégiques associées aux domaines reliées aux mandats et aux responsabilités du MPO, ainsi que des suggestions de solutions éventuelles.

Le Programme et les Opérations ont émis des avis sur les mandats et les responsabilités du MPO aux fins de discussions avec des gouvernements provinciaux pour déterminer les moyens de coordonner et de collaborer pour déterminer les domaines où accroître l’efficacité et l’efficience.

Opérations de gestion de l’habitat a continué de fournir du soutien technique pour l’offre de conseils aux promoteurs, aux partenaires en matière de réglementation et aux intervenants externes afin d’appuyer les examens réglementaires et les activités connexes pour les grands projets de ressources en vertu de la Loi sur les pêches, et les processus associés d’évaluation environnementale et de consultation des Autochtones.

Opérations de gestion de l’habitat a continué de mettre en œuvre les politiques et les démarches relatives aux grands projets de ressources naturelles pour veiller à ce que les examens réglementaires soient réalisés dans les délais prescrits.

  [b] Programme de gestion de l’habitat   314 940 $ 314 940 $ Formulation d’avis sur l’évaluation de l’initiative dans le but d’émettre des recommandations et des propositions sur les moyens d’améliorer la conception du programme.

 

 

Formulation d’avis sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pangouvernementale de modernisation du processus fédéral d’examen de la réglementation.

 

 

 

 

 

 

 

 

Participation continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. Comité des sous-ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints et groupes de travail interministériels) pour favoriser l’amélioration du système fédéral de réglementation.

Soutien quant à l’élaboration des politiques et des démarches dirigées par le BGGP en rapport avec les activités de réglementation, l’évaluation environnementale et la consultation des Autochtones.

Communication des politiques et des démarches, et intégration de celles-ci aux activités du MPO, le cas échéant.

Programme de gestion de l’habitat a offert du soutien à Opérations de gestion de l’habitat dans le cadre de l’évaluation de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets menée par Ressources naturelles Canada durant l’exercice financier 2011‑2012 en fournissant des preuves et des documents à l’appui et en répondant aux demandes de renseignements laissées près des ascenseurs.

 

Programme de gestion de l’habitat a offert des avis stratégiques et politiques dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale de modernisation du processus fédéral d’examen de la réglementation, surtout en ce qui concerne les mandats et les responsabilités du Ministère. Cela comprenait des analyses de questions législatives, réglementaires et stratégiques associées à des domaines reliés aux mandats et aux responsabilités du MPO, ainsi que l’offre de suggestions de solutions éventuelles.

Des fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, notamment le sous-ministre, ont participé de façon continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP pour soutenir une gestion efficace du système fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources, ainsi que pour les domaines de la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril,les évaluations environnementales et la consultation des Autochtones.

Programme de gestion de l’habitat a offert un soutien et des conseils continus dans le cadre de l’élaboration de politiques et de démarches menée par le BGGP relativement aux activités de réglementation (notamment la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril),d’évaluation environnementale et de consultation des Autochtones. Cela comprenait des avis sur les mandats et les responsabilités du MPO aux fins de discussions avec des gouvernements provinciaux pour déterminer les façons de coordonner et de collaborer afin de déterminer les domaines où accroître l’efficacité et l’efficience.

Les politiques et les démarches ont été communiquées en temps opportun et ont été entièrement intégrées au processus de planification et de production de rapports du Ministère.

 [PA2] Services juridiques [c] Services
juridiques
958 200 $ 191 640 $ 177 300 $ Fourniture de services juridiques au MPO et de soutien juridique au groupe de travail juridique du BGGP afin de concrétiser les initiatives mises de l’avant par le BGGP qui se rapportent aux problèmes liés à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LEP et aux activités de consultation des Autochtones dans le cadre des projets de ressources relevant de la présente initiative.

Soutien juridique des avocats plaidants dans le cadre d’audiences devant divers conseils et tribunaux.

Détermination des questions d’ordre juridique et des risques associés à la mise en œuvre continue de l’initiative du BGGP et élaboration d’avis et de solutions visant à régler ces questions ou à remédier à ces risques.

A offert des conseils juridiques et des analyses du risque juridique associés à l’examen des rapports d’évaluations environnementales et de préparation des décisions des AR sur le plan à suivre.

 

A offert des avis juridiques et appuyé l’apport du MPO au BGGP en vue d’opérationnaliser l’initiative.

Les Services juridiques ont fourni de façon continue du soutien juridique à des avocats plaidants dans le cadre d’audiences devant des conseils et des tribunaux.

Conformément à l’approche de gestion intégrée du risque du Ministère, les risques juridiques reliés au BGGP sont continuellement définis et intégrés annuellement au cadre de gestion intégrée du risque. Des stratégies d’atténuation des risques et des questions sont prises en compte par le Programme de gestion de l’habitat avec l’appui des Services juridiques.

Total - DFO 35 000 000 $ 7 000 000 $ 6 475 382 $      
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

4.3
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord

4.3.5
Gestion de l’environnement
6 600 000 $ 1 320 000 $ 1 320 000 $ Interventions rapides et efficaces lors des audiences des commissions du Nord.

 

Exercices d’évaluation environnementale, de réglementation, d’octroi de permis et de surveillance menés d’une manière plus rapide et efficace.

Accroissement de la capacité pour que les commissions du Nord assument leurs responsabilités en matière d’évaluation environnementale et de réglementation d’une manière rapide et efficace.

Les consultations avec les Autochtones aux termes de l’article 35 sont menées efficacement.

Les partenaires du Nord participent à un processus visant à renforcer les régimes de réglementation et d’évaluation environnementale du Nord. 

A dirigé la participation d’AADNC et l’aide technique aux évaluations environnementales, et a contribué à l’évaluation et à la planification des activités de consultation de l’État.

 

A mené des enquêtes sur l’utilisation des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest afin de faire respecter les permis et les conditions pour les grands projets.

 

Les conseils ont utilisé les ressources pour mettre à jour leur plan stratégique, leurs directives d’exploitation, leurs documents de règles de procédure et leur site Web.

Les fonds ont servi à établir un ETP au sein de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie afin que celui-ci puisse mieux assumer ses responsabilités en matière de consultation des Autochtones.

Les fonds versés ont servi à assurer la participation aux travaux poursuivis des six groupes de travail différents sur les terres et les eaux.

  3.2 Gestion fédérale des terres de réserve 3.2.4 Gestion de l’environnement – 3.2.4.2 Durabilité de l’environnement 3 400 000 $ 680 000 $ 623 000 $ Amélioration de la capacité des bureaux régionaux d’AINC afin de leur permettre de mieux assumer leurs responsabilités relatives aux évaluations environnementales, aux consultations auprès des Autochtones et à la réglementation.

 

Soutien financier des organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest afin de leur permettre de mieux assumer leurs responsabilités relatives aux consultations auprès des Autochtones, à l’octroi de permis réglementaires et aux évaluations environnementales en rapport avec les grands projets de ressources.

Amélioration de la transparence et de la responsabilisation du processus fédéral d’examen de la réglementation par le développement de la surveillance et des activités régulières de contrôle, de suivi et de présentation de rapports sur les progrès réalisés relativement aux engagements pris dans les accords relatifs aux projets.

Prestation de services d’information sur les consultations auprès des Autochtones et soutien du BGGP et de tous les autres partenaires fédéraux.

Soutien financier des collectivités des Premières nations dans le but de leur fournir de meilleurs outils afin qu’elles assurent la coordination et qu’elles participent aux grands projets de ressources.

La capacité des bureaux régionaux d’AADNC a été améliorée, ce qui leur a permis d’assumer leurs responsabilités en matière d’évaluations environnementales, de consultation auprès des Autochtones et de réglementation relativement à des dossiers de projets du BGGP.

 

A offert du soutien financier à des organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest afin de leur permettre de mieux assumer leurs responsabilités relatives aux consultations auprès des Autochtones, à la délivrance de permis réglementaires et aux évaluations environnementales en lien avec les grands projets de ressources.

A appuyé le plan de mise en valeur responsable des ressources naturelles aux phases initiale et de mise en œuvre. AADNC, en tant qu’autorité responsable du projet Northern Gateway Pipeline et conformément à l’accord a respecté les échéances établies et les normes de service.

Le personnel des opérations environnementales régionales et de l’administration centrale a collaboré avec l’unité de la consultation et de l’accommodement des Autochtones à des projets en appui à la gestion des projets et des questions soulevées. 

A fourni des fonds pour  aider les collectivités des Premières nations à renforcer leurs capacités afin qu’elles soient mieux équipées pour coordonner de grands projets de mise en valeur des ressources et les changements législatifs connexes, et y participer.  La région de la Colombie-Britannique a reçu 170 000 $ pour accroître la sensibilisation à l’égard de la mise en valeur des ressources et du processus de réglementation dans les secteurs à forte activité de mise en valeur des ressources naturelles. Près de 40 000 $ ont été affectés à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en appui à l’enveloppe de financement autochtone pour le projet Northern Gateway.

Total - AADNC 10 000 000 $ 2 000 000 $ 1 943 000 $      

Transports Canada

Sécurité maritime

Programme de protection des
eaux navigables
4 238 717 $ 886 000 $ 2 087 145 $1 Participation aux divers mécanismes de gouvernance pour le BGGP.

Transports Canada  (le personnel des régions et de l’administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP.

TC participera aux projets réalisés sous l’égide du BGGP.
TC a pris part à différents mécanismes de gouvernance établis pour l’initiative du BGGP ou pour soutenir celle-ci, notamment les comités de directeurs généraux, de sous-ministres adjoints et de sous-ministres.
TC (le personnel des régions et de l’administration centrale) a participé aux travaux de groupes interministériels pour soutenir la création et l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l’opérationnalisation de l’initiative du BGGP.

 

TC a établi un comité national du BGGP afin d’assurer l’application efficace à l’interne des processus du BGGP et l’offre de conseils au sous-ministre délégué en temps opportun et de manière coordonnée.

Gérance de l’environnement Programme d’évaluation environnementale 6 783 510 $ 1 696 000 $ 642 310 $Note de bas de page 1

Participation aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP.

TC (le personnel des régions et de l’administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à la création et à l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants nécessaires pour opérationnaliser le BGGP.

TC travaillera aux processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués d’une manière efficace à l’interne.

TC participera aux projets du processus du BGGP.

 

TC a participé à différents mécanismes de gouvernance établis pour l’initiative du BGGP ou pour soutenir celle‑ci, notamment les comités de directeurs généraux, de sous‑ministres adjoints et de sous‑ministres;
TC le personnel des régions et de l’administration centrale) a participé aux travaux de groupes de travail pour appuyer la création et l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi clés nécessaires à l’opérationnalisation de l’initiative du BGGP.

TC a établi un comité national du BGGP afin d’assurer l’application efficace à l’interne des processus du BGGP et l’offre de conseils au sous-ministre délégué en temps opportun et de manière coordonnée.
Les fonds reçus ont servi à renforcer la capacité d’examen technique des évaluations environnementales de grands projets de ressources. 

Services internes Administration ministérielle, finances, services juridiques et consultation auprès des AutochtonesNote de bas de page 2 6 477 773 $ 918 000 $ 615 7871 $Note de bas de page 1 TC accroîtra sa capacité d’aborder les questions juridiques associées au processus réglementaire à l’échelle du pays.

 

Soutien de la participation du Ministère.

Élaboration des procédures pour la conduite des consultations avec les Autochtones et participera à ces consultations.

TC a demandé aux Services juridiques d’examiner différents documents du BGGP.

Les Services juridiques ont appliqué une approche de portefeuille à la résolution de questions juridiques associées au processus de réglementation dans l’ensemble du pays;

L’unité de consultation des Autochtones de TC a aidé à mettre en œuvre des activités de consultation des Autochtones pour des projets. TC a élaboré des lignes directrices sur la consultation et l’accommodement des groupes autochtones, des outils et de la documentation de formation.

TC a assuré la liaison avec le BGGP et d’autres ministères dans la cadre de la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale de la consultation des Autochtones.

Total - TC 17 500 000 $ 3 500 000 $ 3 345 242 $      
TOTAL (2011-2012)* 143 000 000 $ 30 000 000 $ 28 659 408 $      
 

* La totalité des fonds octroyés dans le cadre de cette initiative (c.-à-d. 150 millions de dollars répartis sur cinq ans) ne correspond pas à la totalité des fonds attribués aux ministères et organismes en raison des modifications apportées à l’Architecture des activités de programme de ces ministères et organismes depuis le lancement de l’initiative.

Commentaires les écarts (le cas échéant): S/O

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S/O

Personne-ressource :

Jay Khosla
Sous-ministre adjoint
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4