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Activité de programme 3.2

Information sur la masse continentale

Description

Ressources Naturelles Canada établit des limites juridiques clairement définies, un système rigoureux de droits de propriété, une infrastructure géographique de référence et des données géospatiales fondamentales sur la masse continentale du Canada. L’absence de ces cadres aurait des répercussions négatives sur l’économie, l’environnement et le niveau de vie des Canadiens. Cet activité de programme fourni le système de réglementation applicable aux levés officiels des terres du Canada, le système de référence géodésique fondamental du Canada, l’observation de la Terre et l’information cartographique essentielle. Ensemble, ces éléments aident la population canadienne, d’autres ministères et ordres de gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire à mettre en œuvre diverses décisions nécessitant de l’information géoréférencée, visant par exemple les transactions foncières, le développement commercial et industriel, le transport et la logistique. Cette information fondamentale permet de gérer efficacement les ressources naturelles et les terres du Canada et favorise une collaboration efficace entre les gouvernements (p. ex., pour la planification transfrontalière et l’efficacité de la réglementation), ce qui sert les intérêts des secteurs des ressources naturelles du Canada, aussi bien au pays que sur la scène internationale.

Information non financière à propos du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État Résultats
Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l'information géomatique fiable et précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions et faire des recherches Nombre d'intervenants des secteurs public et privé et du milieu universitaire qui utilisent les données sur la masse terrestre 6 grands organismes ministériels fédéraux pour le 31/03/2013 Sera indiqué dans le RMR connexe Sera indiqué dans le RMR connexe
Satisfaction des clients ou résultats de référence sur le cadre des limites légales du Canada pour une gouvernance et un développement social et économique qui sont efficaces. Tendance positive des résultats des sondages semestriels sur la satisfaction des clients (en rotation parmi les groupes-clients clés : Autochtones, autres ministères, industrie) - Période de référence se terminant en 2012-2013 – pour le 31/03/2013 Sera indiqué dans le RMR connexe Sera indiqué dans le RMR connexe
Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
48,117 48,117 Sera indiqué dans le RMR connexe

 

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