L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Les cibles ne s’appliquent pas à tous les ministères. Veuillez-vous référer à l’annexe 1 de la SFDD 2013-2016 :“Les responsabilités liées aux cibles d’écologisation des opérations gouvernementales par ministère/organisme ”. Les ministères sont encouragés  à contribuer à d’autres cibles, au-delà de ce qui est requis.  

Les indicateurs de rendement inclus dans le tableau permettent aux ministères de faire un rapport sommaire des cibles sous le Thème IV. Dans la plupart des cas, seuls quelques indicateurs quantitatifs (p. ex. le nombre de kilotonnes d'équivalent en CO2) ou qualitatifs (p. ex. « Oui » [concernant la date d'achèvement prévue ou réelle]) sont exigés par cible.

Les explications relatives aux prévisions doivent être résumées dans la cellule de droite liée aux indicateurs en question. Dans les cas où un indicateur ne peut être traité dans le rapport à cause d'un manque de données, les ministères doivent inscrire « données non disponibles » et mentionner les mesures d'atténuation qui ont été mises en place pour atténuer la lacune dans les données dans la cellule de droite liée aux indicateurs en question.

Les ministères peuvent ajouter des rangées additionnelles au tableau pour y inclure des indicateurs de rendement, stratégies de mise en œuvre et des cibles supplémentaires contribuant aux objectifs du Thème IV de la SFDD. Veuillez s’il vous plaît effacer tout indicateur de rendement ou cible qui ne s’applique pas à votre ministère.

Les ministères sont encouragés à réviser en profondeur les lignes directrices d'Écologisation des opérations gouvernementales et les documents supplémentaires donnant de l'information sur la portée, l'approche, les rôles et responsabilités, les mesures de mise en œuvre et les outils relatifs à tous les cibles de thème IV.

Note : Pour obtenir un encadrement complet au sujet de la production de rapports relatifs à ce thème, veuillez consulter le document d'orientation sur l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Stratégies ministérielles pour les cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers
À compter du 1 er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.
Résultat prévu
Un niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. Oui [31 mars 2015]. Les objectifs actuels de la stratégie atteignent les niveaux de performance environnementale reconnus par l’industrie quant aux nouveaux ajouts au portefeuille immobilier et aux modifications requises de la gestion des installations.
Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1000 m2)   dont la Couronne est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation environnementale  à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la surface de plancher associée (en m2) Nombre d’immeubles de la Couronne évalués aux fins de performance : (22)
Amount : 138 828 m2
Nombre nouvelles locations ou projets de renouvellement de la location (14 611 m2r à Hamilton, LEED Platine)
Outil d'évaluation prévu à utiliser : BOMA BESt pour tous les immeubles existants de la Couronne.
Outil d’analyse du cycle de vie (ACV) Athena Impact Estimator pour les nouvelles locations ou les renouvellements de bail.
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures,  ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de surface de plancher associée (m2) Nombre édifices appartenant à la Couronne atteignant le niveau de performance : 22
Quantité : 138,828 m2
Nombre nouveaux projets de construction : aucun en ce moment
Nombre projets de construction à des fins de location : aucun en ce moment
Nombre projets de rénovation importants : aucun en ce moment
Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : BOMA BESt pour les immeubles existants de la Couronne, Green Globes Fit-Up, 3 Globes. Outil d’ACV Athena Impact Estimator pour les locations. ACV Athena et Green Globes 3 Globes pour les nouvelles constructions.
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un  haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. Nombre projets d’aménagement et de réaménagement : aucun
Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : Green Globes Fit-Up, 3 Globes
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.1.1.1    Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie.[Obligatoire] Cherche à « atteindre » l’objectif. Le cadre actuel traite de la performance des locaux ajoutés au portefeuille ou des locaux modifiés. Le cadre ne tient pas compte de la performance du portefeuille existant.
7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l'industrie. Cherche à « atteindre » l’objectif. Le Ministère a mis en place une politique exigeant des ACV pour ces types de projets. Un audit de conformité n’a pas été entrepris. Depuis la mise en application de la politique, aucun projet n’a été concerné (probablement en raison des activités immobilières restreintes au Ministère).
7.1.1.3 Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. Cherche à « atteindre » l’objectif. Les équipes du rendement énergétique propres aux sites sont en place. Les recommandations sont intégrées au cycle de planification annuel du Ministère. Le Ministère met actuellement en œuvre un projet de l’IBF dans l’un de ses centres de foresterie à Sault Ste. Marie.
7.1.1.5 Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. Cherche à « atteindre » l’objectif. C’est une variable prise en considération au moment de réaliser des ACV. Le Ministère exige que des ACV soient réalisées pour les grands projets.
7.1.1.6 Élaborer une approche visant l’amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l’aide de l’automatisation et de la mise en service. Cherche à « atteindre » l’objectif. Les équipes du rendement énergétique propres aux sites sont en place. Les recommandations sont intégrées au cycle de planification annuel du Ministère. L'automatisation et la mise en service sont prises en considération.
Cible 7.2 : Approvisionnement écologique
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques
Résultat prévu
Acquisition, utilisation et élimination des biens et services respectueuses de l’environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014) Date d’achèvement prévue de l’approche ministérielle : 1er avril 2014.
L’équipe de l’approvisionnement du Bureau des services partagés (BSP) soutient les gestionnaires (décideurs) dans les processus administratifs d’approvisionnement. L’équipe de l’approvisionnement du BSP propose des méthodes appuyant les efforts d’écologisation. Toutefois, la politique d’approvisionnement écologique nécessite la prise en compte de la performance environnementale dans le processus, y compris les phases de planification, d’acquisition, d’utilisation et d’élimination. RNCan se conformera à la politique d’approvisionnement écologique, en s’efforçant d'abord de déterminer et définir les besoins des clients avant d’entamer un processus d’approvisionnement officiel. RNCan continuera de prendre part chaque mois aux réunions de travail interministérielles des partenaires de la politique d’approvisionnement écologique.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent Nombre (remarque : les spécialistes ayant terminé le cours lors d’exercices antérieurs et qui œuvrent au Ministère à la fin de l’exercice sont COMPRIS dans ce total) :37 sur 43
Pourcentage : 85 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé Nombre : 6 sur 8
Pourcentage : 75%
Ministériel vert cible les marchés publics: Copie papier
Le 31 mars 2017 à 90% de papier de copie contenir un minimum de 30% de matières recyclées et être certifiée conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
PI1: Pourcentage des achats de papier de copie qui contiennent un minimum de 30% de matières recyclées et avoir la certification forestière de EcoLogoM ou équivalent. PI1: 90%  [31 mars, 2015]
Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique : Voyage d'affaires
D’ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre découlant des déplacements d’affaires dans la RCN devront être réduites de 25 % par rapport aux chiffres de 2008-2009.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
PI1: Pourcentage du montant consacré aux voyages au total des dépenses.
PI2: Les stratégies adoptées et utilisées pour diminuer les voyages.
Émissions de GES seront réduites de 25% d'ici le 31 mars 2021.
Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique : Mobilier de bureau
Indicateur de rendement Objectif de rendement
PI: Valeur du dollar et le volume des meubles de bureau des achats qui répondent à l'objectif cible par rapport à la valeur du dollar ou le volume total de tous les achats de mobilier de bureau pour l'année en question.
PI2: Montant annuel dépensé sur le mobilier de bureau
PI: 120K $ (30%) par avril 2015 (par rapport aux achats totaux prévus de 400K $ par an, sans compter la réparation et la location)
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Cherche à « atteindre » l’objectif. L’utilisation d’outils ministériels électroniques comme l’approvisionnement électronique et la signature électronique appuie les efforts d’approvisionnement écologique.
Activités supplémentaires Objectif de rendement
Insérer les indicateur(s) de rendement pertinents concernant les autres initiatives et activités contribuant à cette cible (optionnel).  
Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail
À compter du 1 er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. La date d’achèvement prévue pour élaborer une approche ministérielle visant à maintenir ou à accroître le taux d'écologisation en milieu de travail au Ministère est le 31 mars 2015.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. Reporter à 2015-2016 : Justification : Le niveau de performance de l’objectif du facteur de rendement sera élaboré dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. Nous avons besoin de plus de temps pour travailler sur les chiffres.
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. Cherche à « atteindre » l’objectif avant mars 2016. En ce qui a trait aux biens immobiliers et aux installations, cette mesure a été instaurée à un certain niveau par l’entremise de la politique de RNCan en matière d’environnement, des procédures normalisées d’exploitation, du travail accompli par le groupe des biens immobiliers et du contrat AFPS.
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Le Ministère cherche à « atteindre » l’objectif.
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. Le Ministère cherche à « atteindre » l’objectif.
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. Le Ministère cherche à « atteindre » l’objectif.
Activités supplémentaires Objectif de rendement
Insérer les indicateur(s) de rendement pertinent(s) concernant les autres initiatives et activités contribuant à cette cible (optionnel).