écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiement de transfert | écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 1er avril 2007 |
| Date d’achèvement | La capacité du programme de conclure des accords de contribution a pris fin le 31 mars 2011. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2020-2021. |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type d’affectation de fonds | Budget des dépenses |
| Exercice pour modalités | 2008-09 |
| Résultat stratégique | 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère | 2.1 –Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faibles émissions de carbone > 2.1.1 – Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables |
| Description | Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,4 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire et photovoltaïque, et l’énergie de la mer. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un bouquet énergétique plus durable et plus diversifié. L’incitatif sera versé sur dix ans aux projets admissibles. Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert |
| Résultats atteints |
Le programme contribue à la production d’environ 13,3 TWh d’électricité par année, ce qui devrait permettre des réductions annuelles de 6 mégatonnes des émissions de GES et des principaux contaminants atmosphériques connexes. |
| Commentaires sur les écarts | De nombreux projets lancés en 2016-2017 ont eu accès à moins de ressources d’électricité que prévu; moins d’électricité que prévu a donc été produite. |
| Vérifications achevées ou prévues | Aucune vérification interne n’a eu lieu en 2016-2017 et aucune n’est prévue pour le prochain exercice. |
| Évaluations achevées ou prévues | Aucune évaluation interne n’a eu lieu en 2016-2017 et aucune n’est prévue pour le prochain exercice. Une évaluation de l’Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables devrait débuter en 2018-2019. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011. Le Ministère maintient la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution. Les groupes de bénéficiaires ciblés généraux comprennent des entreprises, des établissements ou des organisations (par exemple, un producteur d’énergie indépendant, une société d’État provinciale, un service public d’électricité ou une coopérative fournissant de l’énergie) qui répondent aux modalités et aux conditions du programme. |
Performance Information (dollars)
| Type de paiement de transfert | 2014-2015 Dépenses réelles | 2015-2016 Dépenses réelles | 2016–2017 Dépenses prévues | 2016–2017 Total des autorisations pouvant être utilisées | 2016–2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses prévues de 2016-2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total des contributions | 128 067 145 | 125 428 503 | 137 939 000 | 134 041 000 | 122 280 295 | (15 658 705) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses totales du programme | 128 067 145 | 125 428 503 | 137 939 000 | 134 041 000 | 122 280 295 | (15 658 705) |
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