L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) 2013-2014

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu par l’industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d’envergure réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 2013-2014
Aucun n’est prévu
 
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure réalisés qui ont atteint, pendant l'exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 2013-2014
Aucun n’est prévu
 
Existence d’un cadre stratégique. 2013-2014
Oui (mise à jour en juin 2012)
 

Stratégies/commentaires

La stratégie s’engage à utiliser l’outil d’évaluation du cycle de vie de l’Athena Institute (c.-à-d. les effets intégrés) pour évaluer les projets des bâtiments ayant une superficie de plus de 1 000 m2 et de l’ordre d’un million de dollars et plus. Nous nous engageons également à satisfaire à la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design sans demande de certification. Si l’application du programme est jugée inappropriée en raison de la nature particulière des installations du Ministère, une justification sera incluse dans le dossier.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. 25  
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. Exercice
2011-2012
32 %  
Exercice
2012-2013
60 %  
Exercice
2013-2014
8 %  
Existence d’un cadre stratégique. Oui : Mise à jour en juin 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Niveau d’évaluation minimal : normes BOMA BEST (normes environnementales pour les édifices), niveau 1
  2. Seuil approprié (valeur en dollars ou surface de plancher) : 1 000 m2
  3. Types de bâtiment concernés : Tous les bâtiments appartenant à RNCan d’une superficie de plus de 1 000 m2, à l’exclusion des remises, des garages et des entrepôts
  4. Outil d’évaluation reconnu par l’industrie utilisé : normes BESt de la BOMA
  5. Niveau atteint : Deux bâtiments ont atteint le niveau 3 des normes BESt de la BOMA; six bâtiments ont atteint le niveau 2
  6. Demande de certification : Oui (tous les bâtiments sont certifiés par un tiers)

Justification du choix de l’indicateur de feux de signalisation : Le Ministère est en voie d’atteindre l’objectif, selon le cadre stratégique ministériel.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale de projets de nouveaux baux ou des renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de baux conclus et de projets de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 2013-2014
3
 
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. 2013-2014
2
 
Existence d’un cadre stratégique. Oui: Mise à jour en juin 2012  

Stratégies/commentaires

Lors de l’étude des options de location ou de renouvellement de baux (p. ex., lorsque la Couronne prévoit changer de propriétaire), les soumissionnaires doivent soumettre les résultats de l’évaluation du cycle de vie (ECV) de leurs locaux loués (matériaux structurels et de finitions). L’option de location ayant les résultats de simulation énergétique les plus faibles, selon les limites des ressources disponibles, sera choisie.

Ceci ne s’applique pas aux locaux des accords d’occupation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pendant l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. 2013-2014
À déterminer
 
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint pendant l'exercice visé, un haut niveau de performance environnementale reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. 2013-2014
À déterminer
 
Existence d’un cadre stratégique. Oui: Mise à jour en juin 2012  

Stratégies/commentaires

Les projets d’aménagement et de réaménagement pour les bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 et s’élevant à plus de un million de dollars seront compris dans la portée. Si l’application du programme Green Globes Design est jugée inappropriée en raison de la nature particulière des installations du Ministère, une justification sera incluse dans le dossier.

Aucun nouveau projet n’a été relevé dans cette catégorie.

Justification du choix de l’indicateur de feux de signalisation : Le cadre stratégique qui décrit les aspects à considérer relativement à cet objectif a été achevé.


Cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : pourcentage de réduction réelle des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006. 17%  
Émissions de GES du ministère en 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 33,30  
Émissions de GES du ministère pendant l’exercice visé, en kilotonnes d’équivalent CO2. EXERCICE
2011-12
31,.77  
EXERCICE
2012-13
30,71  
EXERCICE
2013-14
29,87  
EXERCICE
2014-15
   
EXERCICE
2015-16
   
EXERCICE
2016-17
   
EXERCICE
2017-18
   
EXERCICE
2018-19
   
EXERCICE
2019-20
   
EXERCICE
2020-21
27,64  
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES du ministère à la fin de l'exercice 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé. EXERCICE
2011-12
-4,6%  
EXERCICE
2012-13
-7,8%  
EXERCICE
2013-14
-10,3%  
EXERCICE
2014-15
   
EXERCICE
2015-16
   
EXERCICE
2016-17
   
EXERCICE
2017-18
   
EXERCICE
2018-19
   
EXERCICE
2019-20
   
EXERCICE
2020-21
-17%  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Oui : Mises à jour en juin 2012  

Stratégies et/ou commentaires

Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les immeubles et le parc de véhicules. Les immeubles de RNCan représentent environ 96 % de ses émissions de GES et le parc de véhicules, les 4 % restants.

Les sources d’émissions exclues sont certains observatoires, les stations sismographiques, les stations expérimentales et d’autres sites éloignés.

Immeubles

  1. La réduction des émissions depuis 2005-2006 est attribuable à plusieurs initiatives comme la mise en œuvre de projets en 2009-2010 et en 2010-2011, par l’entremise du Programme accéléré d’infrastructures (p. ex., la modernisation de l’éclairage, la rénovation ou le remplacement des toitures, le scellement ou la rénovation de l’enveloppe, le remplacement des refroidisseurs d’eau et des chauffe-eau), les projets annuels de gestion optimale (PGO), les projets de réduction de la consommation d’énergie financés par le secteur ainsi que la mise en œuvre de diverses activités dans le cadre de l’initiative Défi Carbone de RNCan.
  2. L’initiative Défi Carbone de RNCan a été approuvée par le sous-ministre en septembre 2010 et comprend de nombreuses activités ayant pour but de réduire les émissions de GES, telles que :
    • les projets d’amélioration du rendement énergétique;
    • la réoptimisation et l’optimisation continue des immeubles;
    • la mise en œuvre à titre d’essai de la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie dans un établissement à Bells Corners;
    • les projets de TI (p. ex., le remisage de bureau pour tous les ordinateurs de RNCan et la réduction du nombre d’imprimantes);
    • les projets de démonstration des technologies propres;
    • le regroupement des postes de travail;
    • la mobilisation et la sensibilisation des employés à l’égard de la conservation de l’énergie.
  3. Les émissions rapportées pour l’année de référence dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l’exercice 2011-2012 ont été recalculées à la suite de la découverte de renseignements manquants sur les services publics.
  4. Justification du choix de l’indicateur de feux de signalisation : Selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires pour l’objectif 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable, le Ministère a :
    • rapporté (et rajusté, au besoin) les émissions de GES de référence;
    • fixé un objectif de réduction des émissions de GES du Ministère;
    • élaboré et appliqué un plan de mise en œuvre (par l’entremise de l’initiative Défi Carbone de RNCan) pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Ministère.

Parc de véhicules

RNCan réduit les opérations de son parc de véhicules dans la région de la capitale nationale avec la fermeture de son parc de véhicules sur la rue Booth le 30 novembre 2012. La gestion des véhicules spécialisés sera effectuée par les secteurs alors que l’on procédera à l’aliénation des véhicules non spécialisés.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif 100
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble des EEE générés par le ministère    
Proportion des bureaux du ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre relatif aux EEE à la fin de l'exercice visé, exprimée en pourcentage du nombre total de bureaux. Exercice
2011-2012
100  
Exercice
2012-2013
100  
Exercice
2013-2014
100  

Objectif de réduction des unités d’impression

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent le taux d’occupation des immeubles, les facteurs relatifs à la sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif 8 :1
Rapport du nombre d'employés de bureau du ministère au nombre d'unités d'impression à la fin de l'exercice visé, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.    
Proportion d’employés de bureau du Ministère par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque le permettent le taux d’occupation des immeubles, les facteurs relatifs à la sécurité et la configuration des locaux. Exercice
2011-2012
   
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Surveillance et gestion en permanence.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l'exercice de référence, selon la portée établie par le ministère 4 100
(établi)
 
Pourcentage de réduction (ou d'augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence choisi. Exercice
2011-2012
0  
Exercice
2012-2013
-10  
Exercice
2013-2014
-20  

Stratégies/commentaires

  1. Mise en vigueur de l’impression recto-verso pour toutes les imprimantes, dans la mesure du possible.
  2. Campagnes de communication et de sensibilisation auprès des utilisateurs.
  3. Photocopieurs avec gestion centralisée du Ministère.

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Adoption d’un guide des réunions écologiques.    

Stratégies/commentaires

RNCan fera rapport de cet objectif dans les rapports subséquents sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement.

Objectif en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.5

D’ici le 31 mars 2014, 100 % des véhicules achetés chaque année seront adaptés en fonction des besoins opérationnels et seront les véhicules les plus éconergétiques dans leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement et/ou seront un véhicule à carburant de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
D’ici le 31 mars 2014, 100 % des véhicules achetés chaque année seront adaptés en fonction des besoins opérationnels et seront les véhicules les plus éconergétiques dans leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement et/ou seront un véhicule à carburant de remplacement. 100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé.    

Stratégies/commentaires

Valeur en dollars des véhicules qui satisfont à l’objectif par rapport à la valeur en dollars de tous les véhicules du Ministère.
Nombre de véhicules qui satisfont à l’objectif par rapport au nombre total de véhicules du Ministère.

Cet objectif nécessite de définir les critères servant à déterminer lorsqu’un véhicule est adapté.
Cela exige d’avoir accès au dénombrement des stocks et aux données relatives à la gestion des biens pour l’établissement de rapports, mais il n’est pas nécessaire de disposer des données relatives aux achats.
On doit tenir compte de l’établissement du pourcentage de l’objectif afin d’assurer que les véhicules ne devront pas être aliénés de façon prématurée pour atteindre l’objectif.

RNCan réduit les opérations de son parc de véhicules. Le Ministère a fermé son parc commun de véhicules dans la région de la capitale nationale le 30 novembre 2012. La gestion des véhicules spécialisés sera effectuée par les secteurs alors que l’on procédera à l’aliénation des véhicules non spécialisés.
D’ici le 31 mars 2013, 100 % du matériel de TI acheté se constituera de modèles écologiques (suivant les besoins, selon un cycle de vie de cinq ans).
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif 100
Le critère « écologique » est une exigence obligatoire pour tous les achats de matériel de TI. 100
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé 100  

Stratégies/commentaires

  1. Cette exigence est en place depuis 2009.
À compter du 31 mars 2012, 100 %des fournisseurs de fournitures renouvelables d’imprimantes réseaux utilisées offriront un service de collecte et de crédit, c.-à-d. recyclage, pour les cartouches d’encre.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif 100
Tous les fournisseurs de fournitures renouvelables d’imprimantes dans l’Offre à commandes principale et nationale offrent actuellement le service. 100
Toutes les cartouches d’encre sont retournées aux fins de recyclage (mars 2012). 100  

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés désignés.

D’ici le 31 mars 2014, 70 % des membres du personnel d’approvisionnement dans les régions auront suivi la formation « Achats écologiques ».
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif 100

Pourcentage des membres du personnel d’approvisionnement dans les régions qui auront suivi la formation « Achats écologiques ».

70 % (en 2012-2013)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. 60 %  

Stratégies/commentaires

Pourquoi cet objectif de formation sur l’approvisionnement écologique est SMART :

  1. Spécifique : Se rapporte à la nature particulière ou au type de la formation et du public cible.
  2. Mesurable : L’information peut être obtenue dans les dossiers du personnel de l’approvisionnement régional (liés aux RH). (Un certificat électronique est émis à la fin de la formation.)
  3. Accessible : La formation est « conviviale » : facilement accessible, en ligne (24 heures par jour et sept jours par semaine).
  4. Réaliste : On a recours à une formation à l’interne : cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique (C215).
  5. Temporellement défini : Une date est établie pour l’atteinte de l’objectif (100 %) (le 31 mars 2014).

Autres aspects à considérer sur les rapports :

L’expérience de la mise en œuvre de la formation sur l’approvisionnement écologique dans la région de la capitale nationale servira de modèle à la mise en œuvre d’une telle formation dans les régions.

Les évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.

D’ici le 31 mars 2013, 60 % de tous les rapports de rétroaction sur le rendement du personnel d’approvisionnement (RCN et régions) comprendront la contribution et le soutien des objectifs de la politique relative à l’approvisionnement écologique.

D’ici le 31 mars 2014, 70 % des rapports d’évaluation du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel (RCN et régions) comprendront l’apport et le soutien des objectifs de la politique relative à l’approvisionnement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR

État d’avancement par rapport à l’objectif

D’ici le 31 mars 2013, % des rapports d’évaluation du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel (RCN et régions) comprendront l’apport et le soutien des objectifs de la politique relative à l’approvisionnement écologique.
70 % (en 2013-2014))

Pourcentage des rapports d’évaluation du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel (RCN et régions) qui comprendront l’apport et le soutien des objectifs de la politique relative à l’approvisionnement écologique.

70 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. 60 %  

Stratégies/commentaires

Pourquoi cet objectif d’évaluation du rendement de l’approvisionnement écologique autosélectionné est SMART :

  1. Spécifique : Se rapporte à des postes (membres du personnel autres que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels) et à des domaines fonctionnels (approvisionnement) bien précis.
  2. Mesurable : L’information peut être obtenue dans notre module d’achat (p. ex., pour les prestations de services évaluées à >5 000 $, une liste de vérification obligatoire qui comprend les facteurs environnementaux est remplie par le gestionnaire).
  3. Accessible : L’apport et le soutien des objectifs de la politique d’approvisionnement écologique seront examinés dans le cadre des évaluations annuelles (rapports de rétroaction sur le rendement).
  4. Réaliste : Les facteurs environnementaux peuvent être appliqués à toutes les demandes d’approvisionnement (quoiqu’à divers degrés, p. ex., dans une moindre mesure pour les services que pour les biens, et sous réserve des spécifications du client).
  5. Temporellement défini : Une date est fixée pour l’atteinte de l’objectif (100 %) (le 31 mars 2014).
Les processus et mesures de contrôle de gestion

D’ici le 31 mars 2013, 100 % de l’initiative de regroupement de l’approvisionnement des produits et services sans fil sera mise en œuvre.

Les produits et services sans fil sont la responsabilité de Services partagés Canada à compter de novembre 2011.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Pourcentage de l’initiative de regroupement de l’approvisionnement des produits et services sans fil qui sera mise en œuvre. 100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé.    

Stratégies/commentaires

Il est prévu que 100 % du regroupement de l’approvisionnement sera réalisé d’ici mars 2013. Services partagés Canada (SPC) assumant le paiement des dispositifs sans fil et la création de son propre processus de regroupement avec l’aide des fournisseurs de services, la mise en œuvre est actuellement achevée à 99 %. La mise en place de SPC empêche de faire l’acquisition de futurs dispositifs en dehors du contrat de services cellulaires gouvernementaux.