Les produits règlementés par RNCan à la frontière

Qu’est-ce que l’Initiative du guichet unique (IGU)?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille avec les organismes gouvernementaux participants (OGP), y compris Ressources naturelles Canada (RNCan), à offrir une solution électronique intégrée pour la collecte, le regroupement et la diffusion des données commerciales. Cette initiative fournira aux négociants un point d’entrée unique pour la déclaration préalable par voie électronique des renseignements sur les importations exigés par la réglementation de l’ASFC et des OGP.

Pourquoi le gouvernement met-il en œuvre l’Initiative du guichet unique?

L’IGU réduira considérablement la paperasserie administrative de la communauté des importateurs en lui fournissant un moyen de transmettre à l’ASFC tous les renseignements exigés sur les importations en une seule fois et par voie électronique. L’ASFC transmettra alors ces renseignements à l’OGP compétent qui est chargé de réglementer les marchandises. Ce genre d’approche conforme au bon sens facilitera le processus d’importation pour les entreprises et assurera une mise en œuvre uniforme des programmes de tout le gouvernement à la frontière.

Quels sont les échéanciers?

En décembre 2013, l'ASFC a commencé à recevoir et à stocker la déclaration d'importation intégrée (DII) ainsi qu'à transmettre les données pertinentes aux ministères et organismes gouvernementaux participants suivants dans un environnement d'essai : Santé Canada (SC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), Transports Canada (TC) et Ressources naturelles Canada (RNCan). En mars 2015, l’ASFC sera prête à utiliser la DII comme outil électronique de déclaration des importations avec les neuf ministères et organismes gouvernementaux participants et les négociants aux fins des importations commerciales réglementées.

Quels programmes de RNCan seront touchés?

L’Initiative du guichet unique aura un impact positif sur le programmes d’importation des explosifs de RNCan, l’Office de l’efficacité énergétique et le programme des diamants bruts du Processus de Kimberley.

Et si je n’utilise pas les services d’un courtier?

Pour les petites et moyennes entreprises qui n’utilisent pas les services de courtiers et qui ne soumettront donc pas de DII, il sera possible de soumettre les renseignements sur papier à la frontière. À l’avenir (la date cible est 2016), le Portail électronique de l’ASFC permettra aux importateurs sans courtier de soumettre leur DII.

Quelles sont les prochaines étapes?

De décembre 2014 à mars 2015, l’ASFC et les OGP continueront à soutenir les négociants pendant la période de transition jusqu’à la mise en œuvre intégrale de la DII. Jusqu’à la date de mise en œuvre de l’IGU (15 mars 2015), des activités clés comme la diffusion et la promotion de l’IGU, de même que la mise à l’essai/certification des importateurs/courtiers en vue du traitement par l’entremise de l’échange de données informatisé (EDI) (à compter de juillet 2014), seront réalisées pour faciliter la mise en œuvre pour les négociants.

Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter la page Initiative du guichet unique.