Normes de service pour le processus de demande de proposition de projet (DPP)

Les normes de service suivantes pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation ont été établies en 2011 :

1. Accusé de réception de la déclaration d’intérêt

L’objectif de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est d’accuser réception de toutes les déclarations d’intérêt reçues.

Objectif de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation vise à respecter la norme de service 95 % du temps.

Résultats en matière de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a fourni un accusé de réception automatique à toutes les déclarations d’intérêt reçues, respectant ainsi la norme de service 100 % du temps.

2. Accusé de réception de la proposition

L’objectif de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est d’accuser réception de toutes les propositions reçues à partir de la date de clôture de la DPP.

Objectif de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation vise à respecter la norme de service 95 % du temps.

Résultats en matière de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a fourni un accusé de réception automatique à toutes les propositions de projets reçues durant la période de la DPP, respectant ainsi la norme de service 100 % du temps.

3. Décision quant à l’admissibilité initiale de la proposition de projet

L’objectif de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est de fournir une confirmation par écrit de l’admissibilité d’une proposition de projet dans les 15 semaines qui suivent la réception de la proposition.

Objectif de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation vise à respecter la norme de service 90 % du temps.

Résultats en matière de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a fourni dans le délai de 15 semaines une confirmation par écrit de l’admissibilité de la proposition de projet au financement, et ce pour toutes les propositions reçues, respectant ainsi la norme de service 100 % du temps.

4. Le demandeur est avisé du début du processus de diligence raisonnable

L’objectif de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est de confirmer par écrit que la proposition sera soumise au processus de diligence raisonnable dans les 10 jours ouvrables suivant la décision quant à l’admissibilité initiale de la proposition de projet.

Objectif de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation vise à respecter la norme de service 90 % du temps.

Résultats en matière de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a fourni une confirmation par écrit de l’admissibilité de la proposition de projet au financement 93 % du temps dans les 10 jours ouvrables, respectant ainsi l’objectif fixé pour la norme de service.

5. Décision quant à la question de savoir si le projet obtiendra du financement, y compris le processus de diligence raisonnable

L’objectif de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est de confirmer par écrit que la proposition obtiendra du financement, y compris le processus de diligence raisonnable, dans les 6 mois qui suivent le début du processus de diligence raisonnable.

Objectif de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation vise à respecter la norme de service 75 % du temps.

Résultats en matière de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a fourni une confirmation par écrit de l’admissibilité de la proposition de projet au financement et ce, pour toutes les propositions 79 p. cent du temps dans le délai de 6 mois, respectant ainsi l’objectif fixé pour la norme de service.

6. Préparation d’un accord de contribution une fois le processus de diligence raisonnable terminé

L’objectif de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est de préparer et de faire signer un accord de contribution dans les 14 semaines qui suivent la fin du processus de diligence raisonnable.

Objectif de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation vise à respecter la norme de service 80 % du temps.

Résultats en matière de rendement

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a mis au propre et signé des accords de contribution avec les bénéficiaires admissibles 83 p. cent du temps dans le délai de 14 semaines, respectant ainsi l’objectif fixé pour la norme de service.

Commentaires sur le service

Si vous souhaitez faire part d’un commentaire, veuillez envoyer un courriel à eco-en@NRCan-RNCan.gc.ca.