Commerce des minéraux

Contexte

Avant 1988, Ressources naturelles Canada (RNCan) utilisait un système informatique qui avait été mis au point en collaboration avec Statistique Canada pour fournir des rapports sur la statistique des échanges commerciaux canadiens dans le secteur des minéraux en se fondant sur la nomenclature canadienne pour le commerce international des marchandises (NCCIM).

En 1988, le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé ou S.H.) a été mis en place. Ce système constitue un meilleur instrument pour codifier les produits d'utilisation mondiale qui font l'objet d'échanges commerciaux. Il a été conçu de façon à ce que tous les pays membres de l'Organisation mondiale des douanes, anciennement le Conseil de coopération douanière, installé à Bruxelles, se servent de la même définition des produits importés et exportés, au niveau du six chiffres, et à ce que plus d'information soit donnée au sujet des produits faisant l'objet d'échanges. Les données classifiées selon la NCCIM ont cessé d'être disponibles ou appuyées par Statistique Canada lorsque le Système harmonisé a été mis en oeuvre en 1988.

Même avec un système de codification grandement amélioré, RNCan n'était pas en mesure de compiler les données de manière à répondre à ses besoins particuliers. Statistique Canada a mis au point le Système de renseignements et d'extraction de l'information sur le commerce (TIERS) afin de donner l'accès aux codes du S.H. Ce système n'a toutefois pas comblé les besoins des utilisateurs à RNCan. Les utilisateurs passaient des heures à récupérer des données et à les entrer dans des tableurs afin de pouvoir les manipuler pour produire des données pour les différents produits, groupes spéciaux, etc. De toute évidence, RNCan devait se doter d'un système qui répondrait à ses besoins. Il s'est donc lancé dans la mise au point du SERDOC.

Le Système d'extraction et de regroupement de données commerciales (SERDOC), qui est une base de données informatisée élaborée par RNCan, renferme diverses données statistiques sur le commerce international dans l'industrie des minéraux. Les données entrées dans le système permettent d'analyser divers aspects du commerce des minéraux, tant dans le domaine des importations que dans celui des exportations. Ce système convivial accélère et facilite la recherche ainsi que l'extraction et la compilation d'éléments sur le commerce et peut produire des analyses adaptées aux besoins de l'utilisateur et répondre à des demandes spéciales. Il se veut un instrument efficace et à jour pour analyser des données sur les échanges commerciaux du Canada avec les autres pays. Le SERDOC utilise des données statistiques compilées par la Division du commerce international de Statistique Canada.

Le SERDOC se sert exactement de la même série de données que Statistique Canada utilise pour son programme TIERS. Il contient toutefois de l'information complémentaire qui a été produite par la Division de la statistique sur les minéraux et sur l'activité minière pour répondre aux besoins particuliers du Secteur des minéraux et des métaux de RNCan. Le SERDOC permet à RNCan d'extraire et de compiler des données sur les échanges commerciaux par pays, province ou territoire, région géographique, association économique et mode de transport. En outre, l'utilisateur interne peut choisir des sélections par code du S.H., à 2, 4, 6, 8 ou 10 chiffres, industrie (minière, forestière et énergétique), groupe de produits (métaux, non-métaux, etc.), produit (or, argent, charbon, bois à pâte, etc.), étape de production dans l'industrie (voir Définition des principaux termes), composant (ferreux, non-métaux, etc.), groupe spécial (minerais et concentrés, rapport du Groupe d'étude international du plomb et du zinc, etc.), études et examens spécialisés (particulier à l'Annuaire des minéraux du Canada, publié par le Secteur des minéraux et des métaux). Toutes les données sont disponibles par mois, trimestre et année. Le SERDOC offre également ces commandes et fonctions : agrégation, copie et insertion, recherche, tri, graphique, critères d'affichage et description de l'affichage. Il est important de noter que les rapports produits par le SERDOC sont conçus expressément pour être utilisés par RNCan. Cependant, quelques tableaux sommaires mais utiles sont publiés à la section de ce site réservée aux statistiques.

Définition des principaux termes

Les définitions suivantes proviennent quasi textuellement des publications de Statistique Canada intitulées :

Importations par pays (numéro de catalogue de Statistique Canada : 65-006-XPB)

Exportations par pays (numéro de catalogue de Statistique Canada : 65-003-XPB)

Total des exportations

Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations.

Exportations nationales

Les exportations nationales ne comprennent pas les réexportations. Elles représentent le total des exportations une fois qu'en ont été soustraites les réexportations.

Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada (y compris les produits d'origine étrangère qui ont été transformés au Canada).

Le 1er janvier 1990, le Canada a conclu un protocole d'entente avec les États-Unis relativement à l'échange de données sur les importations. Chaque administration utilise depuis les données sur les importations de l'autre partie à la place de ses propres données sur les exportations.

Dans le cas des pays autres que les États-Unis, les exportations sont, en principe, évaluées ou enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d'exportation; il s'agit habituellement de la valeur transactionnelle, c'est-à-dire du prix de vente réel ou, dans le cas des opérations d'entreprises affiliées, du prix de transfert adopté par les sociétés à des fins comptables. Les exportations canadiennes vers des pays d'outre-mer sont évaluées sur la base des prix franco à bord au point de sortie, ces prix comprenant le fret intérieur jusqu'à ce point mais pas les escomptes ni les rabais. Depuis janvier 1990, les exportations du Canada aux États-Unis sont évaluées d'après les prix franco à bord au point de sortie. Avant 1990, elles étaient évaluées selon les prix franco à bord au point de chargement après déduction du fret, des escomptes et des rabais.

Les exportations sont attribuées au pays qui constitue la dernière destination connue des marchandises au moment de l'exportation. Les exportations vers les États-Unis sont attribuées à l'État de destination.

Réexportations

Les réexportations sont les exportations de produits d'origine étrangère qui n'ont pas été transformés au Canada. Les réexportations comprennent les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d'exportation.

Importations

Les importations représentent la somme des importations et des réimportations (commerce de marchandises passibles de droits de douane).

Selon le système commercial « général » défini par le Bureau de statistique des Nations Unies, les importations englobent toutes les marchandises qui ont franchi les frontières du Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane. Dans le « système général », la frontière statistique coïncide avec la frontière géographique.

Aux fins des douanes, les importations sont enregistrées selon les valeurs établies conformément aux dispositions de la Loi sur les douanes. Depuis le 1er janvier 1985, cette loi prévoit l'application de méthodes d'évaluation fondées sur le code d'évaluation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En général, la valeur imposable des marchandises importées doit correspondre à la valeur transactionnelle ou au prix réellement payé.

Pour déterminer la valeur transactionnelle des produits importés, il faut ajouter au prix de ces produits tous les frais de transport et tous les frais connexes engagés à l'égard des marchandises avant l'expédition directe au Canada jusqu'au lieu d'expédition directe. En conséquence, les importations canadiennes sont évaluées d'après le prix franco à bord au lieu d'expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l'assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d'expédition directe ne sont pas compris.

Les importations sont attribuées au pays d'origine, c'est-à-dire au pays où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués conformément aux règles d'origine stipulées par l'Agence des services frontaliers du Canada. Les importations en provenance des États-Unis sont attribuées à l'État d'origine. Avant 1988, la plupart des importations étaient attribuées au pays d'exportation/de consignation. Faisaient exception les importations en provenance d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud.

Balance commerciale

La balance commerciale est obtenue en soustrayant le total des importations du total des exportations.

Étapes (telles que définies par RNCan)

Les étapes ont été établies selon le degré de transformation ou de fabrication correspondant au code de classification du produit. Les quatre étapes suivantes sont utilisées par le SERDOC pour définir l'industrie des minéraux :

Étape I - Production de minéraux primaires

Consiste en la découverte du minerai, en son extraction et en sa transformation en un concentré. Les déchets, les cendres et les résidus ont été classés dans cette catégorie.

Étape II - Fusion et affinage

Consiste en l'extraction métallurgique, dont le produit est un minéral relativement pur, un métal ou un alliage. Entrent dans cette étape, notamment, la fusion, l'affinage, le grillage, la calcination, la réduction directe et la lixiviation. Les produits résultant de l'étape comprennent les poudres, les paillettes, les poussières, les cathodes, les lingots, les gueuses, les blocs et les plaques.

Étape III - Fabrication de produits minéraux et métalliques semi-ouvrés

Se compose des activités de fabrication ou de transformation nécessaires pour obtenir des produits qui sont semi-ouvrés ou semi-finis de par leur nature ou leur forme ou qui sont prêts à être utilisés dans d'autres industries. Les produits résultant de cette étape comprennent les barres, les plaques, les tôles, les bandes minces, les tuyaux, les rails, les fils, les éléments de charpente métallique, et plusieurs produits chimiques et composés. Les lingotières sont elles aussi un produit de cette étape.

Étape IV - Fabrication de produits métalliques ouvrés

Consiste en une transformation plus poussée de produits de l'étape III, notamment des produits de l'industrie de la charpente métallique, des articles de quincaillerie, de l'outillage et de la coutellerie. Les produits résultant de cette étape comprennent les raccords de tuyauterie, les pièces forgées et coulées, les boulets de broyage et les pièces pour rail.


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