Le Processus de Kimberley pour les diamants bruts

Historique

La communauté internationale s'inquiète encore vivement du lien qui existe entre le commerce illicite des diamants bruts et le financement de conflits armés. Bien que les diamants de guerre ne constituent qu'une faible partie du commerce international des diamants, ils ont de lourdes répercussions sur la paix, la sécurité et le développement durable des pays touchés.

Grâce au Canada et à son leadership sur cette question, les Nations Unies ont mis en œuvre plusieurs initiatives pour régler le problème. En 1998, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a imposé des sanctions en vertu desquelles les diamants importés d'Angola devaient satisfaire aux critères d'un système de contrôle et être accompagnés d'un certificat d'origine officiel. Au cours de son mandat au CSNU, de 1999 à 2000, le Canada a joué un rôle clé en présidant le Comité des sanctions contre l'Angola et en exigeant des mesures pour renforcer l'application de ces sanctions. Ces mesures ont servi de base à l'adoption de sanctions visant d’autres pays.

Les diamants de guerre suscitent un intérêt soutenu sur la scène internationale. Au Sommet d'Okinawa, en juillet 2000, le premier ministre Jean Chrétien, de concert avec les dirigeants des autres pays du G-8, a souligné que le commerce des diamants de guerre constitue, pour le G-8, une question prioritaire dans la prévention des conflits armés. À cette occasion, les dirigeants des pays du G-8 ont réclamé que soit étudiée la possibilité de formuler un accord international sur la certification des diamants bruts. En janvier 2001, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 55/56 afin que soit élaboré un programme international de certification des diamants bruts, en vue de prévenir l'entrée des diamants de guerre sur les marchés légitimes. Au Sommet de Kananaskis, en juin 2002, dans le cadre du Plan d'action du G-8 pour l'Afrique, les dirigeants ont de nouveau accordé leur appui au Processus de Kimberley et aux mesures de contrôle qu’il instaurerait.

Le Processus de Kimberley et le programme international de certification

Le Processus de Kimberley constitue la principale initiative internationale d'élaboration de mesures pratiques pour empêcher le trafic international de diamants de guerre. Il a été lancé en mai 2000 par des pays de l'Afrique australe, en réaction à la pression croissante de la communauté internationale, inquiète de la paix et de la sécurité, et désireuse de protéger les nombreuses économies nationales de la sous-région qui dépendent de l'industrie des diamants (par exemple, la Namibie, le Botswana et l'Afrique du Sud). L'Afrique du Sud était le premier à présider le Processus, qui regroupe actuellement 50 participants producteurs, transformateurs, importateurs et exportateurs de diamants bruts.

Le Canada a participé aux travaux du Processus de Kimberley dès sa création. En mars 2002, le Canada était l'hôte d'une rencontre du Processus, qui a abouti à un consensus sur les propositions d’un programme international de certification des diamants bruts. Au cours d'une réunion ministérielle tenue en Suisse le 5 novembre 2002, les ministres se sont engagés à la mise en œuvre internationale du régime à compter du 1er janvier 2003.

Le programme international de certification comprend plusieurs engagements clés, y compris la certification obligatoire de tous les diamants bruts importés et exportés. Il comporte aussi des restrictions commerciales qui interdisent le commerce de diamants bruts avec des pays qui ne participent pas au programme.