Normes de service relatives aux certificats canadiens du processus de Kimberley pour l’exportation de diamants bruts

Norme de service

Les demandes sont traitées dans les 24 heures (1 jour ouvrable) suivant la réception d’une demande dûment remplie et de la documentation à l’appui. Une fois approuvés et imprimés, les certificats canadiens du processus de Kimberley sont envoyés par la poste, par poste prioritaire ou par messager au demandeur ou à l’exportateur. Le délai de livraison dépend de l’emplacement géographique du demandeur ou de l’exportateur et des normes de service de l’entreprise de transport.

Objectif de rendement

L’objectif est de respecter cette norme dans 95 % des cas.

Résultats relatifs au rendement 

Rapport de rendement
Norme Objectif 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
95 % des demandes sont traitées dans les 24 heures (1 jour ouvrable) suivant la réception d’une demande dûment remplie et de la documentation à l’appui. 95 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Demande de certificat canadien du processus de Kimberley pour l’exportation de diamants bruts

Demande de certificat canadien – Processus de Kimberley (PDF, 22 Ko)

Téléphone : 1-343-292-8710
Courriel : Bureau du Processus de Kimberley

Commentaires au sujet du service

Si vous croyez que le Bureau du processus de Kimberley ne respecte pas ses normes de service, veuillez communiquer avec le Bureau au 613-996-0947 ou à Bureau du Processus de Kimberley.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.