Crédit d'impôt pour l'exploration minière

Le crédit d’impôt à l’exploration minière (CIEM) est conçu pour aider les sociétés d’exploration à réunir de nouveaux capitaux propres. Le crédit d’impôt à l’exploration minière peut s’ajouter à la déduction déjà accordée aux détenteurs des actions accréditives.

Pour comprendre le crédit d’impôt à l’exploration minière

Le crédit d’impôt à l’exploration minière est un crédit d’impôt non remboursable de 15 % des dépenses admissibles. Les sociétés peuvent appliquer le crédit à l’impôt fédéral sur le revenu pour l’année d’imposition durant laquelle l’investissement est fait. Le crédit peut être reporté sur les trois années antérieures et sur les vingt années ultérieures. Le contribuable qui demande le CIEM a aussi droit à la déduction de 100 % pour frais d’exploration au Canada (FEC) à l’égard de son impôt fédéral et provincial-territorial.

Les contribuables qui demeurent dans une province ou un territoire offrant des incitations à l’exploration supplémentaires peuvent profiter de ces dernières même s’ils reçoivent le CIEM, mais l’utilisation de tout crédit d’impôt provincial ou territorial diminue le montant des dépenses admissibles aux fins du CIEM ainsi que le montant des FEC déductibles.

Personnes pouvant se prévaloir du CIEM

Le CIEM est offert aux particuliers (sauf aux fiducies) qui engagent des dépenses d’exploration admissibles sur une base individuelle ou comme membre d’une société de personnes, en vertu d’une convention d’émission d’actions accréditives conclue avec une « société exploitant une entreprise principale », laquelle est ici une société qui a pour principale activité l’exploration, l’exploitation minière et la transformation des minéraux.

Dépenses d’exploration admissibles

Aux fins du CIEM, les dépenses admissibles sont expressément définies comme étant des « dépenses minières déterminées » (DMD). Les DMD ne sont, en principe, que la partie des FEC qui est décrite à l’alinéa f) au paragraphe 66.1(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) du Canada. Par exemple, les frais engagés pour la prospection ou pour des études géologiques, géophysiques et géochimiques effectuées à partir ou au-dessus de la surface terrestre dans la recherche de gisements de métaux communs ou précieux sont des dépenses admissibles.

Responsabilité des sociétés

Le CIEM n’est accordé que pour les dépenses engagées dans le cadre d’exploration faite à partir ou au-dessus de la surface terrestre. Toutefois, il est possible que certaines autres dépenses engagées pour des programmes d’exploration ne soient admissibles qu’à la déduction pour FEC. Les sociétés doivent donc s’assurer de bien classer leurs dépenses d’exploration selon les catégories et de renoncer aux dépenses pertinentes aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu.

Avantages d’investir dans le CIEM

Comme l’incitatif canadien à l’investissement est un crédit d’impôt, sa valeur est la même pour tous les investisseurs, peu importe le taux marginal canadien d’imposition de leur revenu. Cependant, une bonne part des incitatifs fédéraux consentis à l’égard des actions accréditives consiste encore en une déduction fiscale (pour FEC) dont la valeur fluctue selon le taux d’imposition marginal du contribuable.

La situation après impôt des contribuables varie donc en fonction de la province ou du territoire où ils demeurent.

Comprendre le coût après impôt d’un investissement de 1 000 $ dans des actions accréditives

La figure ci-après illustre le coût après impôt d’un investissement de 1 000 $ dans des actions accréditives par des particuliers selon la province ou le territoire qu’habite le contribuable (taux marginal d’impôt le plus élevé pour l’année d’imposition 2015).

Coût après impôt d’un investissement de 1000 $  dans des actions accréditives - Taux marginal d’impôt le  plus élevé (pour  l’année d’imposition 2015)

Coût après impôt d’un investissement de 1000 $ dans des actions accréditives
Taux marginal d’impôt le plus élevé (pour l’année d’imposition 2015)

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Coût après impôt d'un investissement de 1000 $ dans des actions accréditives Taux marginal d'impôt le plus élevé (pour l’année d’imposition 2015)

Le tableau à barres superposées met en relief le coût après impôt d’un investissement de 1000 $ dans des actions accréditives selon la province ou le territoire où réside le contribuable, en tenant compte du taux marginal d’impôt le plus élevé auquel il est assujetti pour l’année d’imposition 2015. Le contribuable réduit le coût de son investissement selon l’importance des dégrèvements et crédits d’impôt qui sont disponibles en vertu des lois fiscales en vigueur dans chacune des compétences. Les données de coût de l’investissement selon la compétence sont présentées par ordre croissant. Le contribuable du Manitoba est celui qui obtient le coût après impôt le plus bas, soit 319 $. Suivent celui du Québec à 335 $, de la Colombie-Britannique à 369 $, du Nouveau-Brunswick à 384 $, de l’Ontario à 408 $, de la Nouvelle-Écosse à 425 $, de la Saskatchewan à 428 $, de l’Île-du-Prince-Édouard à 447 $, des Territoires du Nord-Ouest à 484 $, du Yukon à 476 $, de Terre-Neuve-et-Labrador à 482 $, du Nunavut à 506 $ et finalement de l’Alberta à 508 $. La variation du coût après impôt entre les différentes compétences est principalement fonction des différents taux d’impôt en vigueur et de la disponibilité de crédits et allocations d’impôt disponibles en sus de la déduction des frais d’exploration au Canada.

 
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