Fiscalité

Le Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de Ressources naturelles Canada (RNCan) aide les Canadiens à obtenir une meilleure compréhension des instruments fiscaux et des politiques fiscales s’appliquant aux industries des minéraux et des métaux. Autres activités du SMM :

  • Effectuer des analyses fiscales;
  • Proposer des options stratégiques;
  • Fournir des renseignements et des conseils techniques au gouvernement, à l’industrie et aux investisseurs, tant au pays qu’à l’international.

En outre, le SMM collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour veiller à ce que les politiques et les stratégies fédérales qui exercent une influence sur le climat d’investissement dans le secteur des minéraux et des métaux cadrent avec la mise en valeur et l’utilisation durables des minéraux au Canada et à l’étranger.

Crédit d’impôt pour l’exploration minière
Apprenez-en plus sur l’objectif du crédit d’impôt pour l’exploration minière, la manière dont il est accordé et les personnes qui peuvent s’en prévaloir.

Régimes d’imposition de l’industrie minière au Canada
Renseignez-vous sur les politiques fiscales applicables au secteur minier au Canada et la manière dont elles sont conçues pour s’adapter aux changements cycliques qui caractérisent cette industrie.

Redevances minières dans les territoires
Découvrez les différentes réglementations qui s’appliquent aux redevances minières au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest.

Règles fiscales internationales du Canada
Informez-vous sur les principes généraux des règles fiscales, l’imposition des investissements étrangers au Canada et l’imposition des investissements canadiens à l’étranger.