Fiscalité

Le Secteur des minéraux et des métaux (SMM) de Ressources naturelles Canada est la principale source fédérale de savoir sur la fiscalité des minéraux et des métaux. À l’échelon fédéral, le SMM favorise une meilleure compréhension des instruments fiscaux et des politiques fiscales s’appliquant aux industries des minéraux et des métaux ainsi que la diffusion d’information sur ces instruments et politiques. De plus, le SMM procède à des analyses fiscales, propose des options stratégiques, transmet des connaissances et fournit des conseils techniques aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à l’industrie et aux investisseurs canadiens, au pays et à l’international.

Le SMM collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour veiller à ce que les politiques et les stratégies fédérales qui touchent l'industrie des minéraux et des métaux cadrent avec la mise en valeur et l'utilisation durables des minéraux au Canada et à l’étranger.

Les liens vers des pages externes fournis dans le présent document contribuent à améliorer la connaissance et la compréhension de l’environnement fiscal et réglementaire pour les industries des minéraux et des métaux au Canada. Ressources naturelles Canada n’est pas responsable du contenu de ces pages et n’appuie pas nécessairement les politiques et les opinions des organisations qui les gèrent.