La politique du gouvernement du Canada

Des partenariats pour un développement durable

Grâce à sa politique des minéraux et des métaux, le gouvernement respecte des engagements importants pris dans Pour la création d'emplois - Pour la relance économique, sa stratégie pour l'industrie minière et le Guide de l'écogouvernement. La politique confirme la compétence des provinces par rapport à l'exploitation minière; définit le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux, un rôle qui est lié à ses autres responsabilités; et engage le gouvernement à former des partenariats avec les parties intéressées pour traiter les dossiers qui sont de son ressort.

Cette politique est le fruit de vastes consultations tenues avec d'autres ministères et agences fédéraux, les ministères des Mines des provinces et des territoires, l'industrie, des groupes environnementaux, des syndicats et des collectivités autochtones. En 1995, Ressources naturelles Canada a publié un exposé des enjeux intitulé Le développement durable, et les minéraux et les métaux, afin de susciter la discussion et d'élaborer une nouvelle politique.

La politique des minéraux et des métaux : avant-propos

En cette fin du 20^e siècle et une décennie après la dernière politique fédérale des minéraux et des métaux, le Canada demeure, à l'échelle de la planète, un des plus grands producteurs de ces substances et le principal exportateur. L'industrie des minéraux et des métaux joue encore un rôle essentiel dans l'économie canadienne. Elle emploie plus de 340 000 Canadiens et constitue l'assise économique d'environ 150 collectivités dans les régions rurales et nordiques du pays. Pareille contribution ne saurait être surévaluée car elle forme un volet important du patrimoine social et économique de la société canadienne.

Cependant, l'industrie des minéraux et des métaux du Canada connaîtra une transformation phénoménale dans l'avenir parce qu'elle devra faire face :

à des préoccupations à l'égard de notre environnement naturel;
à une concurrence en hausse rapide étant donné le phénomène de mondialisation et l'arrivée de pays en développement dans le secteur de la production de minéraux;
à la nécessité d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la fédération canadienne;
au besoin d'implanter le développement durable.

La nouvelle politique des minéraux et des métaux prévoit pour ces défis et pour d'importants engagements du gouvernement. Ainsi, dans Pour la création d'emplois - Pour la relance économique, le gouvernement a reconnu qu'il doit intégrer les principes du développement durable à son mandat et à ses processus décisionnels. De plus, il a fait de la création d'emplois et de la croissance économique le pivot de son programme pour les années 90, et il s'est engagé à amorcer un renouveau dans les régions rurales du Canada. Dans le Guide de l'écogouvernement, il a clairement indiqué qu'il adoptait une approche axée sur le développement durable. Tous les ministres ont promis de veiller à ce que le concept bénéficie de toute l'attention qu'il mérite dans le cadre de leur mandat respectif.

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Dans son plan d'action pour l'industrie minière, le gouvernement s'est engagé à moderniser la politique des minéraux et des métaux de 1987 et à formuler une stratégie pour le développement durable du secteur canadien des minéraux et des métaux. En septembre 1994, je me suis jointe au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi qu'aux représentants de l'industrie, de syndicats, de collectivités autochtones, de groupes environnementaux, des deux territoires et de nombreuses provinces pour la signature de l'Accord du Conseil de direction de l'Initiative minière de Whitehorse (IMW). Les participants à l'IMW sont parvenus à une vision commune de l'industrie minière au Canada. Ils la voient prospère, et durable sur les plans social, économique et environnemental.

En respectant ces engagements, cette politique représente la première tentative du gouvernement d'insérer le concept du développement durable dans un vaste énoncé de politique visant le domaine des ressources naturelles. Elle s'inspire de bon nombre des principes enchâssés dans l'Accord du Conseil de direction, et appuie la stratégie de création d'emplois et de croissance économique du gouvernement en offrant un cadre d'action qui favorise la prospérité de l'industrie au Canada.

Dans le discours du Trône de 1996, le gouvernement s'est dit prêt à se retirer des fonctions qui conviennent mieux aux gouvernements provinciaux, aux autorités locales ou au secteur privé, dans des domaines comme l'exploitation minière. La présente politique donne suite au discours du Trône :

en affirmant que l'exploitation minière est du ressort des provinces;
en dotant le gouvernement fédéral d'un nouveau rôle dans le secteur des minéraux et des métaux, ce rôle étant rattaché à ses responsabilités premières;
en donnant pour tâche au gouvernement de former des partenariats avec l'industrie, les provinces, les territoires et d'autres entités, aux fins de la résolution des questions qui relèvent de sa compétence.

Cette politique résulte d'une consultation intense de toutes les parties intéressées. Elle constitue un important instrument d'orientation pour les décideurs fédéraux lorsque les décisions concernent les minéraux et les métaux dans le contexte du développement durable. Par exemple :

elle établit des paramètres pour les décisions fédérales sur les minéraux et les métaux, notamment la nécessité d'avoir recours à des données scientifiques sûres, l'importance des marchés mondiaux, et les avantages des démarches réglementaires et non réglementaires pour la protection de l'environnement;
elle donne pour mission au gouvernement de poursuivre ses efforts afin d'attirer les investisseurs étrangers dans le secteur canadien des minéraux et souligne l'importance d'un environnement financier et fiscal qui reconnaît les défis propres à l'industrie de même que son caractère mondial;
elle énonce l'appui du gouvernement au principe de l'utilisation sûre des minéraux et des métaux ainsi que son engagement à faire valoir ce principe au Canada et sur la scène internationale.

Pour transposer dans la pratique le concept du développement durable, les intervenants devront remettre en question les hypothèses du passé et examiner les questions liées aux minéraux et aux métaux sous l'angle de l'intégration des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Ce virage vers un processus décisionnel multidisciplinaire ne pourra s'effectuer du jour au lendemain, mais je suis persuadée que, si nous continuons de travailler ensemble, nous serons en mesure d'atteindre notre objectif : une industrie des minéraux et des métaux durable sur les plans social, économique et environnemental.

Dans cette période fertile en changements, les défis peuvent, et devraient, être convertis en des opportunités. Le gouvernement demeure résolu à assurer la prospérité de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux. Cette politique fournit au gouvernement les jalons et les instruments décisionnels qui contribueront à faire en sorte que cette industrie soit florissante à l'aube du 21^e siècle.

Ministre, Ressources naturelles Canada

Pour se procurer la politique des minéraux et des métaux

Vous pouvez obtenir gratuitement des exemplaires de la politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada en communiquant avec nous.