Questions fiscales touchant l'industrie minière : mise à jour de 2009

Un rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale

Table des matières

• Introduction
• Analyse de la situation
  • L’économie
  • L’exploration
  • Réserves de métaux communs
  • Enjeux environnementaux et sociaux
• Considérations
  • Enjeux à court terme
    • Prolongation du crédit d’impôt pour exploration minière
    • Frais d’exploration au Canada – Règles d’admissibilité
    • Frais d’exploration au Canada – Inclusion de certains frais généraux
  • Enjeux à long terme
    • Déclin des réserves de métaux communs
      • Statut fiscal de nouvelle mine – Règle des 60 mois
      • Incitatifs à l’exploration près des sites miniers en exploitation
    • Enjeux environnementaux et sociaux
• Recommandations
• Annexe I – Exploration financée par actions accréditives