Le Processus de Kimberley pour les diamants bruts - renseignements généraux
Historique
La communauté internationale s'inquiète encore vivement du lien qui existe entre le commerce illicite des diamants bruts et le financement de conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. Bien que les « diamants de guerre » ne constituent qu'une faible partie du commerce international des diamants, ils ont de lourdes répercussions sur la paix, la sécurité et le développement durable des pays touchés.
Grâce au Canada et à son leadership sur cette question, les Nations Unies (ONU) ont mis en oeuvre plusieurs initiatives pour régler le problème. En 1998, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a imposé des sanctions en vertu desquelles les seuls diamants qui peuvent être importés d'Angola sont ceux qui ont satisfait aux critères d'un système de contrôle et qui sont accompagnés d'un certificat d'origine officiel. Au cours de son récent mandat au CSNU, soit de 1999 à 2000, le Canada a joué un rôle clé en présidant le Comité des sanctions contre l'Angola et en exigeant des mesures permettant de renforcer l'application de ces sanctions. Ces mesures ont servi de base à l'adoption de sanctions visant la Sierra Leone. Des restrictions similaires s'appliquent maintenant aux diamants bruts importés de ce pays. Des sanctions ont aussi été appliquées contre le Libéria, car ce pays sert de lieu de transit dans l'acheminement de diamants illicites provenant de la Sierra Leone. L'ONU démontre un intérêt soutenu pour le problème des diamants de guerre. En janvier 2001, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté des résolutions 55/56 afin que soit élaboré un programme international de certification des diamants bruts, en vue de resserrer les mesures de contrôle du commerce des diamants et de prévenir l'entrée des diamants de guerre sur les marchés légitimes.
Le G-8 porte aussi
un grand intérêt à la question. Au Sommet d'Okinawa,
en juillet 2000, le premier ministre Jean Chrétien, de concert
avec les dirigeants des autres pays du G-8, a souligné que
le commerce des diamants de guerre constitue, pour le G-8, une question
prioritaire dans la prévention des conflits armés. À
cette occasion, les dirigeants des pays du G-8 ont réclamé
que soit étudiée la possibilité de formuler un
accord international sur la certification des diamants bruts. Au Sommet
de Kananaskis, en juin 2002, dans le cadre du Plan d'action du G-8
pour l'Afrique, les dirigeants ont de nouveau accordé leur
appui aux efforts internationaux visant à cerner le lien entre
l'exploitation des ressources naturelles et les conflits en Afrique,
y compris les mesures de contrôle des diamants élaborées
en vertu du Processus de Kimberley, qui est dirigé par l'Afrique
du Sud.
Le Processus de Kimberley : l'élaboration d'un programme international de certification
Le Processus de Kimberley constitue la principale initiative internationale d'élaboration de mesures pratiques pour s'attaquer au problème. Il a été lancé en mai 2000 par des pays de l'Afrique australe, en réaction à la pression croissante de la communauté internationale, inquiète de la paix et de la sécurité, et désireuse de protéger plusieurs économies nationales qui dépendent de l'industrie des diamants dans les pays de la sous-région (par exemple, la Namibie, le Botswana et l'Afrique du Sud). L'Afrique du Sud présidait le Processus. Ce dernier regroupe quelque 44 participants producteurs, transformateurs, importateurs et exportateurs de diamants bruts. Les activités de ces pays constituent 98 % de la production et du commerce mondiaux des diamants bruts.
Le Canada a participé aux travaux du Processus de Kimberley dès sa création. La tenue de neuf assemblées plénières et de deux réunions ministérielles du Processus de Kimberley a permis d'élaborer des propositions détaillées au sujet du programme international de certification des diamants bruts. En mars 2002, le Canada était l'hôte d'une rencontre du Processus, qui a abouti à un consensus sur les propositions du programme. Au cours d'une réunion ministérielle tenue en Suisse le 5 novembre 2002, les ministres se sont engagés à mettre en oeuvre le régime dans leur pays respectif le 1er janvier 2003.
Le projet de programme international de certification comprend plusieurs engagements clés, y compris une exigence selon laquelle tous les diamants bruts importés au Canada ou exportés vers d'autres pays doivent répondre aux critères du programme de certification. Il comporte aussi des restrictions commerciales qui interdisent le commerce de diamants bruts avec des pays qui ne participent pas au programme. La mise en oeuvre du programme au Canada exige la création de méthodes de certification des diamants bruts et de mesures de contrôle des importations et des exportations, ce qui exige à son tour la présence d'autorités responsables de la législation et de la réglementation. Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à mettre en place ces autorités.