Explosifs
Nouveaux frais d’utilisation liés aux explosifs
Ces frais sont le résultat de la consultation effectuée auprès des intervenants au cours du printemps 2008. Ils sont pareils à ceux indiqués dans le rapport sur la consultation, qui a été publié sur le site Internet de la Division de la réglementation des explosifs en avril 2008. Les frais ont été approuvés par le Parlement et le Conseil du Trésor et ils seront publiés dans la Gazette du Canada, Partie II, le 13 mai 2009.
Si vous avez des questions sur l’interprétation des frais, n’hésitez pas à communiquer avec un inspecteur de l’administration centrale de la Division de la réglementation des explosifs ou un inspecteur des explosifs qui est affecté à l’un des bureaux régionaux :