Explosifs

Partenariat pour la sûreté des explosifs
Le Canada compte sur vous…
Voici pourquoi

En tant que membres de l’industrie des explosifs, vous jouez un rôle de première ligne de défense contre ceux qui pourraient se servir d’explosifs pour nuire à nos collectivités et mettre en péril notre mode de vie. Toute personne qui a affaire avec les explosifs, ou qui en utilise, travaille dans un domaine exceptionnel - dans lequel une simple transaction peut finir en tragédie, et un signalement rapide peut sauver des vies. Pour aider à garder ces produits utiles, mais dangereux, hors des mauvaises mains, le Canada compte sur votre vigilance, votre instinct, et votre coopération.

Le Partenariat : Promouvoir une vigilance accrue et la protection des explosifs

Le Partenariat pour la sûreté des explosifs est un programme
volontaire qui est appuyé par les principales parties prenantes de l’industrie et du gouvernement, notamment l’Institut canadien des engrais (ICE), l’Association canadienne de l’industrie des explosifs (ACIE), l’Association canadienne d’entrepreneurs en géophysique (ACEG), la Petroleum Services Association of Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le but de ce partenariat est de promouvoir une vigilance accrue et la protection de la chaîne canadienne d’approvisionnements des explosifs commerciaux. Ce partenariat veut aussi favoriser l’application, par nos partenaires et par nos parties prenantes principales, de mesures de sécurité supplémentaires en suscitant l’engagement des fabricants, des vendeurs et des utilisateurs industriels à l’égard d’une vigilance accrue et en mettant en place des mesures de précautions aux points de vente.

Nous sollicitons votre participation à titre de membre de ce
partenariat. Cette participation est volontaire et elle ne vous coûtera rien. Nous vous demandons seulement de continuer à réaliser vos activités courantes en exerçant une vigilance accrue. Voici les mesures proposées :

Précautions au point de vente

Si vous êtes un vendeur et si un client qui est un nouvel acheteur ou un nouveau titulaire de licence communique avec vous, prenez ces précautions:

• Posez des questions techniques pour voir s’il est compétent dans son domaine et a un besoin légitime d’avoir des explosifs.
• Vérifiez au moins une pièce d’identité d’un gouvernement avec photo (par exemple, un permis de conduire) comme condition de vente.
• Observez et notez tout comportement suspect (par exemple: le client semble nerveux, hésite lorsque vous lui demandez des informations, fournit des réponses vagues ou insiste pour payer en espèces).
• Refusez de vendre aux clients douteux.
• Consignez par écrit la description du client (1) son apparence physique, (2) son véhicule - marque, modèle, couleur, numéro de permis.
• Conservez tout document sur lequel peuvent être écrits un nom ou une adresse. Manipulez le moins possible ce document pour conserver les empreintes digitales.
• Signalez les cas douteux à la Division de la réglementation des explosifs (DRE) et aux organismes chargés de l’application de la loi (voir les personnes-ressources plus bas).

Conseils pour un entreposage sécuritaire

Si vous entreposez des explosifs sur votre propriété :

• Donnez une formation à vos employés pour qu’ils puissent intervenir dans les situations d’urgence (les employés devraient avoir à la main les contacts d’urgence et être connaître pleinement les procédures d’évacuation).
• Maintenez un contact régulier avec les agents de police locale, et maintenez-vous à jour sur les menaces possibles à la sûreté dans votre région.
• Soyez vigilant pour détecter un comportement suspect de la part de l’un de vos employés (par exemple, des changements soudains d’attitude).
• Portez une attention particulière à vos inventaires pour repérer les pertes.
• Inspectez régulièrement la sûreté de vos installations – les clôtures, les entrepôts, les serrures de poudrières – et effectuez les réparations s’il y a lieu.
• Veillez à ce que les clés des poudrières puissent être localisées. Si une clé ne peut pas être localisée, changez la serrure.
• Assurez-vous que l’accès à vos poudrières est limité aux personnes qui doivent avoir accès à ceux-ci.
• Signalez à la DRE et aux organismes chargés de la loi, toute activité suspecte et tout vol ou tentative de vol.

Signalement des activités clients, employés suspects : « Si vous l’observez, signalez-le »

• Signalez immédiatement tous clients, employés ou activités suspects.
• Fiez-vous à votre instinct. Si quelque chose vous frappe comme étant « anormal », communiquez immédiatement avec les personnesressources dont le nom apparaît plus bas.
• Toute information communiquée sera traitée comme confidentielle.
• Il n’est pas nécessaire de donner votre nom. Cependant, il peut être utile de vous identifier si nous devons communiquer avec vous plus tard.

Personnes-ressources :
Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
Internet : canmet-erd@nrcan.gc.ca
Téléphone : 613-948-5200 (lundi au vendredi 8h - 16h)
GRC : ligne d’information pour la sécurité nationale
1-800-420-5805

Que fait le gouvernement du pour renforcer la sûreté des explosifs

Le gouvernement du Canada, par le biais de la Division de la
réglementation des explosifs, RNCan, s’est engagé à veiller à l’utilisation sécuritaire et sûre des explosifs. Pour contrer le terrorisme et toute autre activité criminelle qui pourrait mettre en jeu l’utilisation d’explosifs, le gouvernement prend les mesures suivantes:

• Renforcer les relations avec les membres de l’industrie des explosifs et des organismes chargés de l’application de la loi afin d’accroître le niveau de sûreté des explosifs dans l’ensemble du pays.
• Introduire un outil de communication sécuritaire et basé sur le web pour l’échange d’information sur les préoccupations et tendances relatives à la sûreté. Nous incitons nos partenaires et nos intervenants de l’industrie à s’inscrire auprès de la Division de la réglementation des explosifs à canmet-erd@nrcan.gc.ca.
• Redoubler d’efforts, en coopération avec l’Agence des services frontaliers du Canada, pour empêcher l’entrée illicite de cargaisons d’explosifs au pays par la frontière canado-américaine.
• Assujettir les nouvelles demandes de licence et les demandeurs à une vérification plus approfondie.

Appui au Partenariat

Nous avons communiqué avec tous les membres de notre association qui comprend les principaux fabricants Canadiens, les distributeurs, ainsi que les grands utilisateurs d’explosifs, au sujet de cette initiative de sûreté. Je suis heureux de mentionner que tous nos membres appuient les recommandations du Partenariat pour la sûreté des explosifs. Même si nos membres de l’industrie sont déjà prudents, nous croyons maintenant que l’application de mesures additionnelles est justifiée en ce moment.
René A. (Moose) Morin, Gestionnaire, Association canadienne de l’industrie des explosifs (ACIE).

Le conseil d’administration de l’Association canadienne des chefs de police a approuvé le mandat et les objectifs du programme de Partenariat pour la sûreté des explosifs de RNCan. Le Conseil d’administration incite RNCan à promouvoir la traçabilité des explosifs ainsi que l’identification des personnes qui manipulent ces produits. Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans la mise en oeuvre de ce programme. Peter Cuthbert, Directeur général, Association
Canadienne des Chefs de Police.

FAQ sur – Mise en garde destinée aux titulaires de licence pour les explosifs