La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) de Ressources naturelles Canada a procédé à la modernisation de sa réglementation au cours des dernières années afin de mieux refléter les pratiques courantes de l'industrie et de la rendre plus accessible en utilisant un langage plus facile à comprendre. La modernisation du Règlement a nécessité un remaniement complet du texte juridique. Cette modernisation était nécessaire, car le Règlement est dépassé (il a été rédigé avant 1920) et il est difficile pour les personnes réglementées de naviguer à travers, de le comprendre et d'en déterminer les obligations. Le Règlement modernisé tient mieux compte des pratiques et des normes existantes de l'industrie ainsi que des moyens que prennent les autorités de réglementation pour aborder les enjeux de l'industrie. Cette initiative élimine certaines exigences qui sont traitées dans d'autres textes de loi adoptés récemment et éclaircira l'intention de la réglementation grâce à une meilleure structure, à un langage plus clair et plus simple, et à l'emploi de concepts de réglementation modernes. Elle tiendra compte des technologies et des pratiques commerciales changeantes.
Le Règlement de 2012 sur les explosifs a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 mars 2012 et une période de 75 jours a été prévue afin de recueillir, une dernière fois, les commentaires et les impressions de la population. Pendant ce processus de consultation, nous avons sondé nos intervenants dans l'industrie afin de nous assurer de prendre en considération vos préoccupations et vos recommandations dans toute la mesure du possible. Pendant ce processus de consultation, nous sonderons nos intervenants dans l'industrie afin de nous assurer de prendre en considération vos préoccupations et vos recommandations dans toute la mesure du possible. Afin de vous aider à comprendre le projet de règlement, nous avons préparé une foire aux questions (FAQ) qui est divisée en sections afin d'en faciliter la consultation. Pour voir la FAQ, veuillez cliquer ici. Le projet de règlement peut être examiné sur le site Web de la Partie I de la Gazette du Canada.
Lorsque les commentaires auront été reçus et évalués (ce qui pourrait apporter des changements), le Règlement sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et entrera en vigueur en 2013. À ce moment-là, une liste des commentaires et des impressions dressée par catégorie et accompagnée des réactions sera disponible dans notre site Web. Après l'entrée en vigueur du Règlement, des documents d'orientation et de référence qui s'y rattachent seront mis à la disposition de nos intervenants de l'industrie afin qu'ils puissent avoir tous les renseignements nécessaires pour assurer une transition harmonieuse vers le nouveau Règlement.