La réglementation sur les explosifs et l’industrie

Permis d’importation

Voici une liste des trois principaux types de permis d'importation délivrés par la DRE :

Permis d'importation de type A (annuel)

Ce type de permis d'importation est valide pour un nombre illimité d'importations pendant une période de 12 mois. Toutefois, la quantité importée est restreinte par la licence ou le permis et par la capacité d'entreposage de l'importateur. Le permis annuel d'importation peut être modifié après son émission.

Les frais sont de 160 $, plus 20 $ par tranche de 1000 kg de QNE importés pour tous les explosifs, autres que les explosifs pour automobile, le droit maximum étant de 1 300 $, calculés :

• pour une demande initiale, d'après la quantité maximale estimative d'explosifs à importer pour l'année; et
• pour les demandes subséquentes, d'après la quantité d'explosifs importés, selon l'année d'importation la plus récente.

Permis d'importation de type G (général)

Ce type de permis d'importation est valide pour une seule importation pendant une période de 12 mois. La quantité permise est restreinte par la licence ou le permis et par la capacité d'entreposage de l'importateur. Le permis général d'importation ne peut être modifié après son émission.

Les droits en vigueur pour ce permis sont de 160 $.

Demande de permis d’importation

Voici le lien vers le formulaire 13 (Demande de permis d’importation) (PDF, 123 kb) qui sert à présenter une demande de permis d’importation. Pour les détenteurs d’un permis annuel, veuillez remplir et retourner le formulaire 16, Rapport d'information de l'importateur en ligne après chaque cargaison, mensuellement ou annuellement pour l’ensemble des envois reçus dans ce même mois. Le formulaire 13 (PDF, 123 kb) est disponible en format PDF et vous pouvez aussi obtenir des exemplaires sur papier en vous adressant à la DRE. La DRE a modifié le format, la présentation et le contenu du formulaire pour vous faciliter la tâche. Assurez-vous de le remplir correctement et de vous conformer aux échéanciers puisque les demandes et les renouvellements de demandes ne seront traités qu'après réception de tous les rapports d’information.

Veuillez remplir et envoyer le formulaire 13 (PDF, 123 kb) ainsi que le paiement par la poste ou par télécopieur à la :

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0G1
Télécopieur : (613) 948-5195

Veuillez prendre note que le rapport et la transmission de l’information de l’importateur (formulaire 16) basés sur le web sont maintenant en vigueur. Le système assurera une uniformisation pour la transmission des données indiquées sur les rapports. Le rapport transmis sous forme de papier, courriel ou encore de facsimilé ne sera plus accepté.