Réglementation sur les composants dexplosifs limités
La Division de la réglementation des explosifs (DRE) de la Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) est chargée d’appliquer la Loi sur les explosifs et ses règlements. Parmi les amendements apportés à cette loi par le moyen de la Loi de 2002 sur la sécurité publique figuraient des dispositions donnant aux mandataires le pouvoir d’assurer par voie de réglementation la sécurité des composants d’explosifs limités
À compter du 1er juin 2008, les vendeurs, utilisateurs et transporteurs de nitrate d’ammonium seront assujettis à de nouvelles mesures de sécurité énoncées dans le Règlement sur les composants d’explosif limités émanant de la Loi sur les explosifs.
À compter du 1er mars 2009, les vendeurs et utilisateurs des huit (8) composants d’explosif limités suivants :
- le peroxyde d’hydrogène, à une concentration d’au moins 30 p.100;
- l’acide nitrique, à une concentration d’au moins 68 p. 100;
- le nitrométhane;
- le chlorate de potassium;
- le perchlorate de potassium;
- le chlorate de sodium;
- le nitrate de potassium;
- le nitrate de sodium.
Devront se conformer à de nouvelles mesures de sûreté, énoncées dans le Règlement sur les composants d’explosif limités de la Loi sur les explosifs.
La Division conseille à tous les intervenants de consulter le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et la description complète du règlement.
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et règlement. (PDF, 1,487 kb)
Il est également possible de consulter les résultats de la consultation obtenus lors de la publication dans la Gazette du Canada Partie I. (PDF, 85 kb)