La réglementation sur les explosifs et l’industrie

Importation des explosifs

La DRE contrôle le type et la quantité d’explosif autorisés qui peuvent être importés par l’émission de permis d’importation et le Rapport d'information de l'importateur.

Sauf dans le cas des explosifs sous le contrôle direct du ministère de la défense, pour toute importation d'explosif, il est nécessaire d'obtenir un permis d'importation au Canada correspondant au type et à la quantité d'explosif en question. Normalement, on délivre un permis d'importation pour les explosifs faisant partie de la Liste des explosifs autorisés. Quelques restrictions de base s'appliquent à l'importation de grandes quantités d'explosif, les deux principales étant la possession d’une licence d’entreposage (pour la vente ou l'utilisation voir Délivrance de licences), et la certification comme utilisateur autorisé (feux d'artifice et pièces pyrotechniques pour effets spéciaux).

Le Règlement sur les explosifs comporte un tableau d'exemptions qui souligne quels types et quantités d'explosif peuvent être importés au Canada à des fins d'utilisation personnelle, et non à des fins de revente, sans avoir besoin de permis d'importation (p. ex. composantes de munition, agents propulsifs, feux de sécurité, etc.).

Les différent types de permis d’importation

Demande de permis d’importation Formulaire 13 (PDF, 123 kb)