La réglementation sur les explosifs et l’industrie
Importation des explosifs
La Division de la réglementation des explosifs régit le type et la quantité d’explosifs autorisés qui peuvent être importés, par la délivrance de permis d’importation et la surveillance des rapports d'information des importateurs.
À l’exception des explosifs sous la direction du ministère de la Défense, pour toute importation d'explosifs, il est nécessaire d'obtenir un permis d'importation au Canada correspondant au type et à la quantité d'explosifs en question. Normalement, ce permis est délivré pour les explosifs figurant dans la liste des explosifs autorisés. Quelques restrictions de base s'appliquent à l'importation de grandes quantités d'explosifs, les deux principales étant la possession d’une licence d’entreposage et la certification comme utilisateur autorisé.
Le Règlement sur les explosifs comporte un tableau d'exemptions où figurent les types et quantités d’explosifs pouvant être importés au Canada pour utilisation privée, sans avoir besoin de permis d'importation (p. ex. composantes de munition, agents propulsifs, feux de sécurité, etc.).
Permis d’importation
Demande de permis d’importation (PDF, 123 ko)
| Explosifs | Quantité |
|---|---|
| Cartouches de sûreté | 5000 |
| Amorces à percussion pour cartouches de sûreté | 5000 |
| Douilles de cartouches vides, amorcées | 5000 |
| Poudre à canon (poudre noire) en boîtes de 500 g ou moins et poudre sans fumée en boîtes de 4 000 g ou moins | 8 kg |
| Moteurs-fusées de modèle réduit | 6 |
| Signaux de détresse pyrotechniques et dispositifs de sauvetage | Quantité nécessaire au bon fonctionnement de l'aéronef, du train, du bateau ou du véhicule dans lequel ils sont transportés, ou à la sécurité des occupants |