Explosifs

Ressources naturelles Canada et la Loi sur les explosifs dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

La participation de Ressources naturelles Canada (RNCan) aux évaluations environnementales résulte notamment de l’application de certaines lois sous l’autorité du ministre fédéral des Ressources naturelles. Quelques unes de ces lois sont : la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et la Loi sur les explosifs, qui réglemente la fabrication, l’essai, la vente, le stockage, le transport et l’importation des explosifs, ainsi que l’utilisation des feux d'artifice.

Plus particulièrement, en vertu de cette loi, RNCan pourrait participer à l’évaluation environnementale (EE) de projets en délivrant, au besoin, des licences pour la fabrication (c'est–à–dire une fabrique) ou le stockage (c'est–à–dire une poudrière) d’explosifs (alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs).

La délivrance d’une telle licence pourrait être assujettie aux exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale énoncées dans la LCEE. En effet, en vertu de cette loi, il faut réaliser une évaluation environnementale pour tenir compte de tous les effets environnementaux d’un projet avant de prendre la décision de le mettre en œuvre.

Le questionnaire qui suit (étapes 1 et 2) vise à aider les promoteurs et RNCan à déterminer si une licence en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs est requise et si l’obtention de cette licence déclenche une évaluation environnementale en vertu de la LCEE. A l’étape 3 on demande aux promoteurs de fournir plus de renseignements nécessaires à l’évaluation environnementale.

Étape 1

Utilisera–t–on des explosifs?

Oui Non

Si la réponse est « Oui », veuillez passer à l’étape 2 en répondant aux questions suivantes sur les explosifs, ce qui nous aidera à déterminer les responsabilités de RNCan en vertu de la LCEE.

Étape 2

Indiquez le titre du projet, son emplacement et le nom du promoteur.
Donnez une description de la production des explosifs.

La fabrication d’explosifs sera-t-elle requise sur le site ou près du site? Veuillez expliquer^a.
Utilisera–t–on une licence de fabrique d’explosifs existante dans le cadre de ce projet? Veuillez expliquer^a.
Utilisera–t–on une fabrique temporaire d’explosifs pour le projet? Veuillez expliquer^b.

Description du stockage des explosifs

Faut–il des poudrières pour stocker les explosifs sur le site ou près du site? Veuillez la décrire (c'est–à–dire la superficie au sol, le type de bâtiment, l’accès au site, les travaux accessoires)^c.

Selon les réponses données aux questions ci–dessus, RNCan pourrait devoir réaliser une évaluation environnementale du projet en vertu de la LCEE avant de délivrer une licence pour la fabrication ou le stockage d’explosifs. RNCan ou une autre autorité fédérale vous indiquera si RNCan exigera une évaluation environnementale.

Si une évaluation environnementale est requise, veuillez consulter la section suivante pour connaître les renseignements liés aux explosifs qu’il faudra intégrer à l’évaluation environnementale.

Étape 3

Renseignements aux fins de l’évaluation environnementale

On a besoin des renseignements suivants pour évaluer une fabrique d’explosifs dans le contexte d'une évaluation environnementale :

les explosifs qui seront fabriqués (habituellement du nitrate‑fuel (ANFO) ou un explosif en bouillie ou en émulsion). Il est à noter que si le promoteur décide au début de fabriquer du nitrate–fuel, puis ensuite d’ajouter un explosif en émulsion lorsqu’il approfondit l’élaboration de sa proposition, les effets environnementaux éventuels du projet ne changent pas, puisque l’aspect des effluents et d'autres aspects pertinents pour l’évaluation ne changent pas;
la quantité maximale d’explosifs dans chaque installation;
l’emplacement précis (c'est–à–dire le plan détaillé du site) et la distance qui le sépare d’éléments vulnérables tels que des logements, des routes, des camps, des lignes de chemin de fer, des plans d’eau, etc. Il faut décrire les infrastructures, notamment les suivantes : les poudrières d'explosifs et de détonateurs, le stockage du combustible, le stockage du nitrate d’ammonium, la zone d’entretien et de lavage, les camions de traitement, leur zone de stationnement, les bureaux, les entrepôts, les bâtiments, etc. Le promoteur doit démontrer qu’il a satisfait aux exigences en matière de distances de sécurité prescrites par la Division de la réglementation des explosifs de RNCan;
les plans de stockage du combustible et du nitrate d’ammonium. Le stockage du nitrate d’ammonium doit être conforme aux lignes directrices de la Division de la réglementation des explosifs de RNCan;
les plans d’évaluation des effluents liquides;
l’évaluation du pire scénario (c'est–à–dire une explosion accidentelle);
les plans d'urgence en cas de déversement;
des renseignements sur les installations temporaires d’explosifs qui seront utilisées pour démarrer le projet (les mêmes que ci–dessus). On a souvent besoin d’installations temporaires avant que les autres installations ne soient en place, et elles posent souvent davantage de problèmes sur le plan de l’emplacement, du confinement, etc.

Veuillez consulter le site Web de la Division de la réglementation des explosifs de RNCan pour avoir des renseignements sur les licences, etc. (www.erd.nrcan.gc.ca)

^a Il faut obtenir une licence de fabrique d’explosifs pour les installations de fabrication d’explosifs. Une installation autorisée peut consister en un site fixe qui est utilisé pour fabriquer des explosifs de sautage, des munitions, des feux d’artifice, etc. ou dans le cas d’explosifs en vrac, en une base d’opérations qui comprend les installations nécessaires pour nettoyer, décontaminer et réparer les véhicules utilisés pour associer les explosifs ou les faire descendre directement dans le trou de forage. S’il existe une fabrique d’explosifs autorisée qui peut servir de base aux activités du projet, il n’est pas nécessaire d'obtenir une nouvelle licence de fabrique.

^b Les sites de fabrication temporaires sont des sites autorisés qui sont déplacés en fonction de la construction de routes, de lignes de transport d’électricité ou de pipelines ou qui sont de courte durée, par exemple certains projets de construction (les aérogares). Il faut trouver à ces sites des fabriques autorisées à réviser convenablement les véhicules de traitement qui s’y trouvent. On accorde une licence de fabrique temporaire lorsque le promoteur a prouvé que le site est réellement temporaire.

^c En vertu de la Loi sur les explosifs, une poudrière est un bâtiment, un magasin, une construction ou lieu où sont gardés ou stockés des explosifs. Voir la Loi sur les explosifs pour connaître les exceptions.