La réglementation sur les explosifs et l'industrie

Licences d’entreposage

Licences d’entreposage d'explosifs et d’articles explosifs

• Licence de dépôt d'explosifs accordée à un utilisateur (Type U)
• Licence de dépôt d'explosifs accordée à un vendeur (Type V)
• Licence de dépôt de pièces pyrotechniques (Type X)
• Licence de dépôt de poudres propulsives (Type P)

Formulaires et lignes directrices

• Formule 10 (PDF, 96 ko)
• Formulaire 10A  – Pentes de ski (PDF, 53 ko)
• Formule 34 – Rapport d’incident lié à des explosifs (PDF, 42 ko)
• Lignes directrices pour remplir le formulaire 10 de demande de licence de dépôt (PDF, 31 ko)
• Bulletin 16 – Changement de lieu (PDF, 60 ko)
• Bulletin 16 – Licences de zone pour entrepreneurs en dynamitage
• Bulletin 29 – Avis concernant la sécurité : Explosifs en transit
• Lettre directive 60 – Modifications au Manuel des principes de quantités-distances
• Explosifs de sautage et systèmes d’amorçage – Entreposage, possession, transport, destruction et vente

Licences de dépôt

Ces licences sont délivrées pour la construction de dépôts de vente ou d’utilisation d’explosifs. Ce type de licence est délivré par les cinq bureaux régionaux situés à Vancouver, à Calgary, à Ottawa, à Saint-Hyacinthe et à Halifax. Il existe deux grandes catégories de licences (vendeur et utilisateur). Une licence de vendeur est requise pour l'entreposage d'explosifs de sautage, d'agents propulsifs, de feux d'artifice d'amusement et de pièces pyrotechniques en vue de leur vente, conformément au Règlement sur les explosifs. Une licence d'utilisateur permet l'entreposage d'explosifs en vue de leur utilisation dans différentes circonstances (p. ex. une licence d'utilisateur régionale permet à son détenteur de se déplacer en fonction des exigences opérationnelles, alors qu'une licence spéciale d'utilisateur permet à son détenteur d'utiliser un dépôt avec d'autres utilisateurs). Les forages, les forages sismiques, les appareils de forage héliportables ou à chenilles relèvent de l'exploration ou de la production pétrolière. Les licences sont valides pendant 12 mois. Il est possible d’obtenir les formulaires requis, en format Word, auprès d’un bureau régional ou en écrivant à canmet-dre@rncan.gc.ca.

Licence de dépôt d'explosifs accordée à un utilisateur (Type U)

Ce type de licence est requis pour l'entreposage d'explosifs de sautage ou de tout autre type d'explosif industriel en vue de leur utilisation si :

• sont entreposés des explosifs destinés à l’usage commercial;
• des explosifs, destinés à l’utilisation privée, sont entreposés en quantités supérieures à 75 kilogrammes ou à 100 détonateurs;
• la période d'entreposage est supérieure à 90 jours, quelle que soit la quantité entreposée.

Les droits à payer pour un utilisateur d'explosifs sont de 140 $ par dépôt, le minimum étant de 280 $.

Les droits à payer pour un utilisateur d'explosifs régional sont de 200 $ par dépôt, le minimum étant de 400 $.

Licence de dépôt d'explosifs accordée à un vendeur (Type V)

Ce type de licence est requis pour la vente d'explosifs de sautage ou de tout autre type d'explosif industriel si :

• des explosifs sont entreposés par le vendeur dans un dépôt;
• des explosifs sont vendus en consignation, qu'ils soient entreposés ou non par le vendeur.

Les droits à payer pour ce type de licence sont de 25 $ par 1 000 kilogrammes QNE et de 275 $ par dépôt de systèmes de déclenchement.

Licence de dépôt de pièces pyrotechniques (Type X)

Ce type de licence est requis pour l'entreposage ou la vente de feux d'artifice d'amusement et de pièces pyrotechniques si :

• des pièces pyrotechniques, destinées à la vente ou à l’utilisation, sont entreposées en quantités supérieures à 1000 kilogrammes QNE;
• des feux d’artifice, destinés à l’utilisation, sont entreposés en quantités supérieures à 125 kilogrammes QNE ou si sont entreposés des feux d’artifice destinés à la vente directe ou en consignation;
• sont entreposés des moteurs-fusées à haute puissance (dont l’impulsion totale est supérieure à 80 newtons-secondes), destinés à la vente directe ou en consignation;
• des pièces pyrotechniques à faible risque (fusées éclairantes, dispositifs de contrôle de la faune, etc.), destinées à la vente ou à l’utilisation, sont entreposées en quantités supérieures à 1000 kilogrammes QNE;
• des pièces pyrotechniques à haut risque (pièces pour effets scéniques, fusées lance-amarre, etc.) sont entreposées en quantités supérieures à 125 kilogrammes QNE ou si sont entreposés de telles pièces pyrotechniques, destinées à la vente directe ou en consignation.

Les droits à payer pour une licence de pièces pyrotechniques (utilisateur) sont de 70 $.

Les droits à payer pour une licence de pièces pyrotechniques (vendeur) sont de 140 $ par établissement de vente au détail, de 350 $ par établissement de distribution et de 700 $ par établissement de distribution qui reconditionne les explosifs.

Licence de dépôt de poudres propulsives (Type P)

Cette licence est requise pour l'entreposage de poudres propulsives, d'amorces ou de pièces de munition pour armes de petit calibre si :

• de la poudre, destinée à l'utilisation personnelle, est entreposée en quantités supérieures à 75 kilogrammes;
• des explosifs, destinés à la vente, sont entreposées en quantités supérieures à 12 kilogrammes QNE ou à 10 000 amorces;
• des pièces de munition sont entreposées en quantités supérieures à 225 kilogrammes QNE.

Les droits à payer pour une licence de poudres propulsives (utilisateur) sont de 70 $.

Les droits à payer pour une licence de pièces pyrotechniques (vendeur) sont de 140 $ par établissement de vente au détail, de 350 $ par établissement de distribution et de 700 $ par établissement de distribution qui reconditionne les explosifs.

Les lignes directrices à suivre pour obtenir ces licences figurent à la page des Formulaires, où il est également possible de télécharger les formulaires requis en PDF. Cette information est aussi accessible par l’entremise des bureaux régionaux.