La réglementation sur les explosifs et l’industrie

Transport

À la suite de la publication de la modification n° 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada cessera de délivrer des permis de transport d’explosifs. Conformément au Règlement sur les explosifs, Ressources naturelles Canada (RNCan) en est désormais responsable.

Puisque ces permis ne remplissent plus leur fonction initiale, RNCan souhaite amender le Règlement pour les rendre non obligatoires. Dans l’intervalle, la Division de la réglementation des explosifs de RNCan est chargée de leur délivrance.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter canmet-dre@rncan.gc.ca.