La réglementation sur les explosifs et le public
En vertu de la Loi sur les explosifs, il faut détenir une licence, un certificat ou un permis délivrés par le ministre des Ressources naturelles pour accomplir un travail relié aux explosifs. Cette disposition s’applique à presque tout le monde et à presque tous les types de travail. Les seules exceptions sont l’utilisation d’explosifs et certaines activités liées à l’entreposage d’explosifs, qui sont réglementées par les gouvernements provinciaux, ainsi que l’utilisation de certains dispositifs peu dangereux, certain dispositifs pyrotechniques, de munitions pour la chasse sportive et de pièces pyrotechniques pour les feux d’artifice familiaux.
Aux fins de la Loi sur les explosifs et du Règlement sur les explosifs, un explosif est toute chose autre qu’un gaz ou les peroxyde organique qui est créée, fabriquée ou utilisée pour produire une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique, notamment toute substance explosive ou tout objet explosif qui ne sont pas fabriqués ou utilisés pour produire une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique mais qui sont inclus dans la classe 1 figurant à l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
La Loi sur les explosifs ne s’applique pas qu’à la dynamite. Elle vise aussi la poudre propulsive utilisée dans la fabrication des munitions ainsi que les munitions, les pièces pyrotechniques pour les feux d’artifice réalisés par les professionnels et les objets explosifs que le grand public peut acheter pour s’offrir un feu d’artifice, les cierges merveilleux, les pétards, les moteurs-fusées inclus dans les jouets ou utilisés par les professionnels, l’équipement de déclenchement préventif des avalanches, les torches de sécurité et même les coussins de sécurité gonflables des automobiles.
La Division de la réglementation des explosifs réglemente la fabrication, l’importation, la vente et l’entreposage des explosifs et, pour les feux d’artifice et les pièces pyrotechniques, l’utilisation des « explosifs » et des « objets explosifs ». Tous les explosifs disponibles au Canada doivent être autorisé par l’inspecteur en chef des explosifs. Dans de nombreux cas, l’inspecteur en chef des explosifs ordonne que les explosifs soient inspectés et mis à l’essai par le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs. Assurer la sécurité et la sûreté du public et des travailleurs de l’industrie des explosifs est le principal but de la réglementation des explosifs. Les objets explosifs dont la fabrication, l’importation, l’entreposage ou l’utilisation sont jugés dangereux ne sont pas autorisés au Canada. L’entreposage et la vente des objets explosifs qui présentent un risque pour la sécurité ou la sûreté des Canadiens est étroitement réglementé.
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