Liste des lois et des règlements

Liste des lois pour lesquelles le Ministre des ressources naturelles est responsable

Code canadien du travail
Loi assemblant diverses lois relatives au travail
Loi de mise en oeuvre de l’accord atlantique Canada – Terre-Neuve
Loi concernant la mise en oeuvre de l’accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes
Loi de mise en oeuvre de l’accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Loi concernant la mise en œuvre de l’accord entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives et connexes
Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie
Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d’urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui portent atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité économique du Canada
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Loi visant la réglementation des titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales, modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz et abrogeant la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada
Loi sur la Commission frontalière
Loi concernant la Commission frontalière
Loi sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens
Loi concernant la détermination de la participation et du contrôle canadiens
Loi sur la fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l’appui technologique au développement durable
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l’Arctique canadien
Loi sur la société de développement du Cap-Breton
Loi constituant la Société de développement du Cap-Breton
Loi autorisant la société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci
Loi autorisant l’aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
Loi sur la responsabilité nucléaire
Loi concernant la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence
Loi sur la surveillance du secteur énergétique
Loi concernant la surveillance du secteur énergétique
Loi sur l’administration de l’énergie
Loi prévoyant des redevances, des indemnités et la fixation des prix à l’égard de certaines sources d’énergie et prévoyant l’administration et le contrôle d’autres aspects des sources d’énergie au Canada
Loi sur l’arpentage des terres du Canada
Loi concernant l’arpentage des terres domaniales du Canada
Loi sur le ministère des Ressources naturelles
Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes
Loi sur le pipe-line du Nord
Loi constituant l’Administration du pipe-line du Nord, visant à faciliter la planification et la construction d’un pipe-line servant au transport du gaz naturel de l’Alaska et du Nord canadien et donnant effet à l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du nord
Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout
Loi concernant l’économie de pétrole et le remplacement du mazout par d’autres sources d’énergie
Loi sur l’efficacité énergétique
Loi concernant l’efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie et l’emploi des énergies de substitution
Loi sur l’énergie nucléaire
Loi concernant le développement et l’utilisation de l’énergie nucléaire
Loi sur l’exploitation du champ Hibernia
Loi concernant l’exploitation du champ d’hydrocarbures Hibernia et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
Loi concernant le contrôle de l’exportation, de l’importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l’exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley
Loi sur l’Office national de l’énergie
Loi constituant l’Office national de l’énergie
Loi sur les arpenteurs des terres du Canada
Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada
Loi sur les coopératives de l’énergie
Loi constituant la Société coopérative de l’énergie et la Société coopérative de développement énergétique
Loi sur les déchets de combustible nucléaire
Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
Loi sur les explosifs
Loi concernant la fabrication, l’essai, la vente, le stockage, le transport et l’importation des explosifs, ainsi que l’utilisation des pièces pyrotechniques
Loi sur les forêts
Loi régissant le développement des forêts et la recherche sylvicole
Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles
Loi concernant les levés et l’inventaire des ressources naturelles
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Loi concernant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures au Canada

Non en vigeur

Loi sur le fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
Loi constituant le Fonds d’investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l’atmosphère