Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2016

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Ressources naturelles Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2016 est de 4507. Le dénombrement de référence total au 30 juin 2014 est de 4507.

Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, le dénombrement total des exigences du Ministère qui imposent un fardeau administratif n’a pas changé. Aucun changement réglementaire n’a eu d’incidence sur le nombre actuel des exigences administratives d’un quelque règlement du Ministère. En outre, il n’y a eu aucun changement dans les formulaires et annexes qui se rattachent ou qui sont associés aux règlements. Par conséquent, le dénombrement de référence est resté le même par rapport à celui de 2015, qui était de 4507.

Dénombrement de référence
Titre de règlement Numéro DORS Dénombrement 2016
Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve 88-347 4
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve 88-601 456
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve 95-334 200
Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve 88-263 3
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve 95-100 15
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve 2009-316 138
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve 95-104 19
Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 95-191 19
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 95-189 456
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 95-144 200
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 95-187 15
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 2009-317 138
Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada 2009-315 139
Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada 96-117 214
Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada 96-118 19
Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada 83-149 4
Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales 92-26 16
Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens 85-846 25
Règlement de 1984 sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens 84-431 108
Règlement sur l’efficacité énergétique 94-651 405
Règlement de 2013 sur les explosifs 2013-211 1244
Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts 2003-15 56
Règlement de 1993 sur le bois 94-118 5
Règlement sur l’avis d’opposition du pipe-line du Nord 81-235 13
Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada 96-114 15
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique SI-81-22 109
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada 88-660 467
Règlement no 1 de 1975 sur l’indemnité d’importation du pétrole ch.335 5
Total   4507

Les dénombrements des années antérieures du Ressources naturelles Canada sont disponibles sur demande.

Personne-ressource

Ressources naturelles Canada – Demandes générales: (613) 995-0947

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