Foire aux questions (FAQ)

Questions générales

Quel est le but du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)?

Le programme ITIF a pour but d’aider le secteur forestier canadien à devenir plus concurrentiel sur le plan économique et à écologiser ses activités. En éliminant les risques liés aux nouvelles technologies et en encourageant une plus grande adoption de ces technologies dans l’ensemble de l’industrie, le programme ITIF appuie la transformation de l’industrie forestière grâce à un portefeuille plus diversifié de produits et de marchés.

Depuis combien de temps le programme ITIF existe?

Le programme a été créé en 2010 et a renouvelé en 2014. En juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il prolongerait le programme ITIF pour une période de trois ans en fournissant 55 millions de dollars de financement supplémentaire jusqu’au 31 mars 2020. Pour de plus amples renseignements sur l’annonce, veuillez consulter la fiche d’information sur le bois d’œuvre résineux.

Qu’est-ce qu’un appel de propositions? Est-ce que des propositions sont encore acceptées?

L’appel de propositions est un processus équitable, ouvert, transparent et largement accepté où des parties intéressées présentent des propositions de projets qui nécessitent du financement. L’appel de propositions 4 est maintenant ouvert. Il y a deux volets:

Volet 1: Petites entreprises. ITIF contribuera à des projets un montant de moins de 2 millions de dollars pour les entreprises employant moins de 100 employés et enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de dollars.

Volet 2 – Général. ITIF contribuera à des projets de toute envergure jusqu’à un maximum de 20 millions de dollars par projet.

Tous les demandeurs doivent soumettre une Déclaration d’intérêt d’ici le jeudi 12 octobre 2017 à 17h (HAE) et le formulaire de demande ITIF d’ici le 28 novembre 2017 à 17h (HNE). Voir “Quel est le processus d’application?” pour plus d’information.

Comment faut-il procéder pour soumettre une demande?

La demande se fait en deux étapes. À l’étape 1, le demandeur doit soumettre une demande de déclaration d’intérêt, au plus tard le jeudi 12 octobre 2017 à 17 h HAE. À l’étape 2, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande (conforme au projet soumis à l’étape de la demande d’indication d’intérêt) au plus tard le mardi 28 novembre 2017 à 17 h HNE. Veuillez consulter le Guide du demandeur du programme ITIF pour obtenir plus d’information.

Qu’est-ce qu’une déclaration d’intérêt (DI)?

La DI est une manifestation d’intérêt et constitue la première étape du processus de demande. La DI est un formulaire [48 ko Word, 86 ko PDF] qui permet de recueillir des renseignements sur les projets que désirent soumettre les demandeurs. Le formulaire rempli permettra aux responsables du programme ITIF de transmettre aux demandeurs des commentaires sur les projets potentiels et sur leur conformité aux exigences du programme. Le demandeur doit soumettre sa demande déclaration d’intérêt au plus tard le jeudi 12 octobre 2017 à 17 h HAE.

Pourrai-je soumettre une demande si je n’ai pas soumis ma demande d’indication d’intérêt avant la date limite?

Non. Même si la demande de déclaration d’intérêt ne sera pas utilisée comme critère d’évaluation et d’admissibilité, le demandeur doit soumettre le formulaire au plus tard à la date limite pour pouvoir soumettre une demande (étape 2). La demande (étape 2) ne sera pas acceptée si la demande d’indication d’intérêt n’a pas été soumise. La date limite de soumission d’une demande de déclaration d’intérêt est le jeudi 12 octobre 2017 à 17 h HAE.

 

Admissibilité

Qui est admissible au financement dans le cadre du programme ITIF?

Les bénéficiaires admissibles sont les entreprises qui fabriquent des produits forestiers (produits en fibre ligneuse ou comprenant de la fibre ligneuse) et qui possèdent au moins une installation existante de fabrication de produits forestiers au Canada (p. ex., usines de pâte à papier, de papier, de cartons pour panneaux ou de bois d’ingénierie, en service ou non). De façon générale, la principale activité industrielle du demandeur doit correspondre aux codes Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 321 (Fabrication de produits du bois) ou 322 (Fabrication de papier). Les projets devront aussi satisfaire à chaque critère obligatoire pour être admissibles au financement. Pour plus d’information, veuillez visiter la page d’admissibilité.

Pour cet appel de propositions, voici les deux volets :

Volet 1: Petites entreprises. ITIF contribuera à des projets un montant de moins de 2 millions de dollars pour les entreprises employant moins de 100 employés et enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de dollars.

Volet 2 – Général. ITIF contribuera à des projets de toute envergure jusqu’à un maximum de 20 millions de dollars par projet.

Pour de l’information supplémentaire, veuillez lire le « Guide du demandeur ».

À quel stade de maturité technologique doivent être les projets lorsque l’on soumet une demande?

Le projet proposé doit être un projet pilote ou de nature commerciale et comprendre une technologie qui n’existe pas encore dans l’industrie forestière canadienne à l’échelle et avec les caractéristiques proposées. Le programme ITIF ne fournira pas de financement pour des projets utilisant des technologies qui en sont au stade de la recherche, du développement ou de l’expérimentation. Le projet proposé doit constituer un avancement de technologie dans le secteur forestier au Canada.

Puis-je soumettre une nouvelle demande de financement ITIF si j’ai répondu aux appels de propositions précédents?

Oui, à la condition que le projet satisfasse à chaque critère obligatoire (voir Admissibilité au programme).

Les fonds sont-ils fournis à titre de subventions ou de prêts?

Les fonds versés aux projets sélectionnés dans le cadre du programme ITIF constituent des contributions non remboursables. Le Guide du demandeur ITIF fournit des détails sur les rapports exigés par ces contributions (section 4.6).

Quelle est la différence entre les deux volets de financement?

Volet 1 – Petites entreprises. ITIF contribuera un montant de moins de 2 millions de dollars pour les entreprises employant moins de 100 employés et enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de dollars.

Contributions inférieures à deux millions de dollars aux ayant moins de 100 employés et dont les ventes sont inférieures à 50 millions de dollars par année.

Volet 2 – Général. ITIF contribuera à des projets de toute envergure jusqu’à un maximum de 20 millions de dollars par projet.

Quels documents doivent être fournis pour chacun des volets de financement?

Volet 1 – Volet des petites entreprises

  • Formulaire de proposition et annexes A - C
  • Statuts constitutifs (ou l’équivalent) et des Ententes de partenariat (le cas échéant)
  • Diagramme de flux de processus
  • Calendrier du projet
  • Plan d’affaires

Volet 2 – Volet général

  • Formulaire de proposition et annexes A - C
  • Statuts constitutifs (ou l’équivalent) et des Ententes de partenariats (le cas échéant)
  • Diagramme de flux de processus
  • Calendrier du projet
  • Plan d’affaires
  • Documentation technique à l’appui
Le « cumul » de la contribution du programme ITIF avec les fonds reçus d’autres programmes fédéraux ou provinciaux pour un même projet est-il autorisé?

Oui. Cependant l’aide gouvernementale canadienne totale (fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales) ne peut pas dépasser 100 % du coût total du projet. Le demandeur doit aussi s’assurer que la demande de fonds présentée au programme ITIF ne viole pas les limites de cumul des autres organismes de financement qui participent au projet.

Quels types de coûts sont admissibles au projet?

Les coûts admissibles dans le cadre d’un projet ITIF sont directement liés aux objectifs du programme et comprennent les dépenses en capital, le matériel et les fournitures, les salaires et les avantages sociaux, les frais généraux (maximum de 1,5 % du coût du projet), les honoraires des sous-traitants et des experts-conseils (services professionnels, scientifiques, techniques et de gestion), les déplacements (y compris les repas et l’hébergement), les frais de formation directement liés à la mise en œuvre du projet, les frais d’impression et les frais de licences et permis.

La même entreprise peut-elle présenter une demande pour plus d’un projet?

Oui, mais une déclaration d’intérêt et un formulaire de proposition de projet distincts doivent être soumis pour chaque projet.

Une société étrangère peut-elle présenter une demande au programme ITIF?

Oui, toutefois, l’entreprise doit disposer d’installations au Canada et le projet doit être mis en œuvre au Canada.

Est-ce que les fournisseurs d’équipement et de technologie peuvent faire une demande au programme ITIF?

Seules les compagnies effectuant la manufacture de produits à base de fibre ligneuse sont admissibles pour des subventions ITIF. Si un fournisseur possède une technologie transformatrice prête à commercialiser, il est recommandé que cette compagnie amorce un partenariat avec une entreprise de produits forestier afin de faire une demande au programme. Le fournisseur peut soutenir la compagnie de produits forestiers et aider au développement de l’application prévue. Par contre, la compagnie de produits forestiers doit être le demandeur et le point de contact avec ITIF.

Quelles sont les restrictions liées à la production de bois d’œuvre résineux?

Les coûts liés à la production ou à l’exportation de bois d’œuvre résineux ne sont pas admissibles au programme ITIF. Dans le cadre du processus d’évaluation, avec la collaboration des Affaires mondiales Canada (AMC), les responsables du programme ITIF examinent tous les projets proposés afin d’assurer leur conformité à toutes les obligations commerciales, notamment l’Accord sur le bois d’œuvre résineux.

Comment distinguer un « produit de bois d’œuvre résineux »?

ITIF n’est pas un expert lorsqu’il s’agit des enjeux relies à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux (ABR) et va chercher des conseils sur ces enjeux auprès de la Direction des contrôles sur le bois d'oeuvre résineux des Affaires mondiales Canada (AMC). Cependant, de façon générale, la première génération de produits de bois d’œuvre résineux (c.-à-d. le bois d’échantillon) vendue en tant que commodité et utilisée à des fins de deuxième transformation est sujette à la réglementation de l’ABR. Les produits de deuxième transformation (c.-à-d. Ies solives, portes, palettes, etc.) ne sont généralement pas touchés par cette réglementation. De plus, toute compagnie n’effectuant pas d’exportation de ses produits aux É.-U. ne serait pas visée par l’ABR. L’annexe de l’ABR indique quels produits sont touchés ou non par la réglementation. Toutefois, si une compagnie transformant le nouveau produit transforme également d’autres produits de bois d’œuvre résineux, la situation devrait faire l’objet d’un examen et le AMC pourrait être consulté pour clarifier toute ambiguïté.

Il est vrai qu’il est possible de catégoriser assez facilement certains produits ligneux ainsi que les manufacturiers qui ne sont pas soumis à la réglementation de l’ABR. Toutefois, pour tout produit autour duquel il existe une certaine ambiguïté ou pour les projets se déroulant sur des sites où du bois d’œuvre résineux est produit, le AMC doit être consulté sur une base de cas par cas.

Que se passe-t-il si nous ne possédons pas une installation existante de fabrication de produits forestiers située au Canada, mais avons l’intention de construire, d’acheter ou d’en louer une, pouvons-nous tout de même bénéficier d’un financement?

Oui. Pour être admissible au financement IFIT, vous devez être une entreprise à but lucratif qui :

  • fabrique des produits forestiers et détient une installation existante de fabrication de produits forestiers au Canada, ou
  • sera, un nouveau venu dans le secteur forestier aux fins du projet proposé et aura une usine de fabrication au Canada pour la production de produits forestiers.

Vous pouvez posséder, louer ou signer un contrat de location pour un établissement qui pourrait être pris en considération pour un financement ITIF. De plus, le projet proposé n’a pas à se trouver dans l’établissement où vous produisez actuellement vos produits. Le projet pourrait avoir lieu dans une nouvelle installation que vous possédez, louez ou détenez un contrat de location. Les propositions impliquant des nouvelles installations devraient être accompagnées de pièces justificatives de la part des propriétaires de l’entreprise existante et expliquant la façon dont la nouvelle installation sera acquise, construite, ou louer pendant l’échéancier du projet.

Comment puis-je en savoir plus sur les résultats des appels de propositions précédents et des projets financés du programme ITIF?

Pour obtenir plus d'information sur les résultats des appels de propositions du programme ITIF et sur les projets financés, vous pouvez lire :

 

Échéancier et examen

Comment les projets ont-ils été sélectionnés?

Les projets gagnants ont été sélectionnés au moyen d’un processus concurrentiel consistant à évaluer la viabilité technique et commerciale du projet proposé selon des critères d’évaluation obligatoires.

Quels sont les critères obligatoires et d’évaluation, et où puis-je les trouver?

Pour plus d’information sur les critères obligatoires et d’évaluation, veuillez lire le Guide du demandeur.

Les projets retenus feront-ils l’objet d’une annonce publique?

Oui. Le programme ITIT a l’intention de notifier directement tous les demandeurs suite à l’évaluation des demandes.

Les projets retenus aux fins de financement font l’objet d’une annonce publique après la signature des accords de contribution.

Existe-t-il une grille d’évaluation permettant aux demandeurs d’évaluer eux-mêmes leur demande afin de déterminer si elle sera retenue pour la deuxième étape de l’évaluation?

Une telle grille n’existe pas. L’admissibilité de chaque projet au financement sera déterminée en fonction des critères obligatoires et évalués. Nous développerons une liste restreinte de projets réussis et les promoteurs seront tenus au courant s’ils sont qualifiés pour la phase 2.

L’utilisation de matériaux de bois recyclé ou de bois endommagé, comme du bois rejeté à l’usine ou des arbres endommagés par l’agrile du frêne, limitera-t-elle l’admissibilité d’un projet à du financement au titre du programme ITIF?

Non. En fait, tel qu’indiqué dans le Guide du demandeur, la préférence est accordée aux projets qui utilisent des fibres de sources sous-utilisées et qui ne détourneront pas de fibres d’utilisations actuelles de plus grande valeur.

Est-ce que, lors de l’évaluation des demandes de financement actuelles, on tiendra compte du fait qu’une entreprise ait déjà reçu du financement au titre du programme ITIF lors d’un appel de propositions antérieur et qu’elle ait réalisé son projet de manière adéquate?

Oui et non. Les ITIF visent à financer les technologies transformatrices les plus prometteuses dans le secteur forestier et les antécédents ne servent pas à établir l’admissibilité au financement. Toutefois, lors du processus d’examen technique et de diligence raisonnable, on tiendra compte du fait qu’une entreprise ait déjà été sélectionnée et ait réalisé avec succès un projet financé.

Est-ce qu’une compagnie doit prouver le soutien de ses gérants à l’étape de la déclaration d’intérêt (phase 1) et/ou ou de la demande (phase 2)?

Non, mais cette information sera requise durant l’évaluation de diligence raisonnable pour les projets dans la liste restreinte.

Quel code Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est éligible sous les critères obligatoires d’ITIF?

Les codes SCIAN dont les premiers chiffres sont 321 ou 322 sont éligibles sous cette section des critères obligatoires d’ITIF.

Les projets dont l’échéancier s’étend sur moins de trois ans sont-ils désavantagés?

Non. La préférence sera accordée aux demandeurs qui proposent un projet dont l’échéancier est le plus crédible et le plus justifiable. Au cours de l’examen, il est possible que la préférence soit accordée aux projets qui devraient être terminés d’ici le 31 mars 2020.

 

Informations financières

Y a-t-il une contribution maximale ou minimale du programme ITIF aux projets proposés?

Le montant maximum qui peut être versé à un même bénéficiaire a été fixé pour l’appel de propositions 4 à 20 millions de dollars. Il n’y a pas de valeur minimale associée aux projets proposés.

La commercialisation d’une nouvelle technologie exige l’engagement de fonds avant la présentation d’une demande au titre du programme ITIF. Le programme peut-il rembourser les frais encourus avant la présentation de la demande?

Non. Le programme ITIF rembourse seulement les dépenses admissibles engagées après la signature de l’accord de contribution par RNCan et le demandeur. Toutefois, une fois que ce dernier reçoit du programme ITIF une lettre confirmant le financement sous certaines conditions, les dépenses admissibles engagées par le demandeur peuvent être comptabilisées dans le coût total du projet. Cependant, veuillez prendre note que la réception d’une lettre d’approbation conditionnelle ne garantit pas que vous allez recevoir un financement au titre du programme. Par conséquent, les demandeurs qui encourent des dépenses entre la réception de la lettre d’approbation conditionnelle et la signature de l’accord officiel le font à leurs propres risques.

Quelles sont les règles qui régissent la réception de financement d’autres sources?

Bien que le programme ITIF soit en mesure de financer jusqu’à 50 % du coût total d’un projet, jusqu’à concurrence de 20 millions de dollars par projet, la préférence sera accordée aux projets dont une forte proportion du coût total est assumée par des partenaires de l’industrie ou par des provinces (contrairement à d’autres partenaires ou programmes fédéraux) et à ceux qui peuvent démontrer que des partenariats sûrs ou confirmés ont été conclus. L’aide financière gouvernementale canadienne totale (à l’échelon fédéral, provincial/territorial et municipal) et le financement accordé par l’industrie ne peuvent pas dépasser 100 % du coût total du projet. Habituellement, la contribution moyenne du programme ITIF tourne autour de 35 %.

De quelle façon les fonds accordés seront-ils distribués par le programme ITIF?

Une fois l’accord de contribution signé par le demandeur et Ressources Naturelles Canada (RNCan), les versements seront effectués en fonction des étapes mesurables et prédéfinies du projet, ainsi que sur réception des documents indiqués dans les accords de contribution.

De plus, les paiements seront effectués en fonction de la réception et de l’approbation des rapports financiers signés par le chef des services financiers du bénéficiaire (ou par l’agent dûment autorisé) exposant les coûts admissibles encourus pour le projet.

Le versement final ne sera effectué qu’une fois que toutes les activités prévues du projet auront été achevées par le promoteur et jugées acceptable par RNCan.

Des avances de fonds peuvent être accordées à la demande du promoteur du projet, en fonction d’une évaluation de ses besoins financiers, du niveau de risque et des besoins de trésorerie.

Si le demandeur d’un projet admissible a établi un partenariat avec une entreprise ne faisant pas partie de l’industrie forestière, comment les frais encourus par cette entreprise peuvent-ils être remboursés?

Seule l’entreprise admissible au titre du programme ITIF et qui a signé l’accord de contribution peut obtenir un remboursement de ses dépenses. Veuillez communiquer avec un représentant du programme ITIF car la réponse à ce genre de question peut varier en fonction de chaque cas.

Les contributions sont-elles accordées au projet ou au promoteur du projet?

Les contributions sont accordées au promoteur du projet en fonction des dépenses admissibles encourues qui sont directement liées au projet.

Les dépenses liées au projet doivent-elles être effectuées au Canada?

Pas nécessairement, toutefois, le projet doit être mis en œuvre au Canada. Par exemple, une pièce d’équipement peut être achetée auprès d’un fournisseur étranger, mais elle doit être installée dans des locaux situés au Canada. De plus, n’oubliez pas que, conformément à la section 3.4.2 2. Innovation, du Guide du demandeur : « Les projets mettant en place une technologie mise au point pour la première fois dans le secteur forestier ou adaptée pour la première fois d’autres secteurs de l’industrie seront préférés aux technologies déjà opérationnelles dans l’industrie d’autres pays et simplement importées au Canada pour la première fois. »

Les critères du programme ITIF permettent-ils le remboursement de certaines dépenses connexes? (P. ex. : études de marché, etc.)

Toutes les dépenses admissibles doivent figurer dans la portée du projet et dans les frais admissibles établis dans l’accord de contribution. Veuillez communiquer avec un représentant du programme ITIF pour savoir si une dépense spécifique est admissible.

Est-ce que la contribution ITIF est taxable?

Veuillez suivre les conseils d’un expert en taxes.

Est-ce que les contributions en nature sont considérées comme faisant partie du coût total du projet?

Oui, mais ces contributions doivent être incrémentées et directement reliées au projet. Les contributions en nature doivent être une dépense tangible, par exemple le salaire et les bénéfices pour des heures de travail d’employés relié au projet.

 

Produit innovateur et de développement de produits

Un projet demeurerait-il admissible à un financement au titre du programme ITIF si le demandeur n’a pas l’intention de révéler les aspects de la technologie visés par la propriété intellectuelle dans sa demande au titre du programme?

Oui. Toutefois, les promoteurs doivent être en mesure de prouver que leur projet constitue un avancement de la technologie du secteur forestier au Canada, du projet pilote à l’échelle commerciale, et que cette technologie n’existe pas encore, à l’échelle proposée, dans un établissement industriel du secteur forestier canadien. La préférence sera aussi accordée à des projets ayant de bonnes chances d’être reproduits dans tout le secteur, notamment dans divers établissements de la même entreprise.

Le développement de produits est-il aussi pertinent que les nouvelles technologies dans le cadre du programme ITIF?

La recherche et le développement ne sont pas admissibles dans le cadre du programme. Tel qu’indiqué dans le Guide du demandeur, à la section 3.4.2 2. Innovation, les projets mettant en place une technologie mise au point pour la première fois dans le secteur forestier ou adaptée pour la première fois d’autres secteurs de l’industrie seront préférés aux technologies déjà opérationnelles dans l’industrie forestière d’autres pays et simplement importées au Canada pour la première fois. Comme le programme ITIF vise à appuyer la commercialisation d’une technologie novatrice, on privilégiera les projets présentant une technologie à l’échelle commerciale conçue pour produire une quantité commercialisable d’un produit plutôt qu’une technologie à l’échelle pilote (considérée comme étant à l’échelle industrielle, mais conçue pour fabriquer une petite quantité d’un produit à des fins d’analyse technique et de marché). Les projets faisant preuve d’un niveau élevé d’innovation canadienne, et pour lesquels la propriété intellectuelle ou les renseignements sur la technologie émanent du Canada, se verront accorder une plus grande attention.

À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus d’information?

Pour plus d’information, veuillez communiquer par courriel avec l’équipe de l’ITIF.