Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)

En quoi consiste le programme ITIF?

Le programme ITIF offre des contributions non remboursables aux demandeurs retenus de l’industrie forestière canadienne pour qu’ils puissent déployer des technologies novatrices et inédites dans leurs installations. Le programme ITIF vise à financer des projets pilotes ou de nature commerciale dans le but d’aider ces technologies à pénétrer le marché.

Depuis 2010, le programme a lancé trois appels de propositions distinctes. Jusqu’ici, ces propositions ont permis le financement de 28 projets, dont 80 % pour la création de nouveaux produits ou la diversification de l’offre de produits vendus aux entreprises canadiennes. Ces produits englobent la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de prochaine génération. Il s’agit de réussites remarquables en matière d’innovation au Canada.

En juin 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il prolongerait le programme ITIF pour une période de trois ans fournissant 55 millions de dollars de financement supplémentaire à compter de 2017-2018. Pour de plus amples renseignements sur l’annonce, veuillez consulter la fiche d’information sur le bois d’œuvre résineux. Cet engagement continu contribuera à commercialiser la prochaine vague d’innovation et renforcera la position du Canada comme chef de file dans la transformation de l’industrie forestière.

Appel de propositions no 4 est maintenant fermé

Nous apprécions votre intérêt dans le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière. Notre appel de propositions no 4 est maintenant fermé. Si vous avez des questions veuillez communiquer avec l’équipe du programme ITIF.

Avantages que procurent les projets financés dans le cadre du programme ITIF

Les projets financés engendrent des avantages pour l’environnement, comme :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES);
  • l’augmentation de la production d’électricité verte au Canada;
  • la création de matériaux de construction novateurs en efficacité énergétique;
  • la production de solutions de rechange renouvelables pour remplacer les produits à base de combustibles fossiles;
  • la production de combustibles renouvelables, comme le biogaz;
  • la commercialisation de produits novateurs fabriqués à partir de ressources renouvelables;
  • la réduction des déchets et de la consommation d’eau, et l’amélioration de l’efficacité du traitement des effluents.

Les projets financés entraînent des bénéfices pour les collectivités, comme :

  • la création de nouveaux emplois et possibilités de développement;
  • les emplois assurés dans les collectivités tributaires des ressources forestières.

Les projets financés appuient les entreprises en :

  • générant de nouveaux revenus;
  • réduisant les coûts internes;
  • commercialisant les technologies canadiennes et celles qui sont de première mondiale au Canada;
  • créant de nouveaux produits ou un éventail élargi de produits;
  • leur permettant d’enregistrer de nouveaux brevets.

Historique du programme ITIF

ITIF a été introduit en 2010 pour répondre à un besoin crucial d’investissement en capital dans les nouvelles technologies en offrant des contributions non remboursables pouvant atteindre 50 % du coût des projets pour la démonstration de technologies novatrices, qu’il s’agisse de projets pilotes ou de nature commerciale dans l’industrie forestière canadienne.

Le programme met l’accent sur cette étape d’un projet parce que des fonds publics sont souvent disponibles pour appuyer la recherche et le développement lorsqu’une technologie donnée passe du concept à la mise au point du prototype. Toutefois, quand vient le moment de créer une installation pilote ou de démonstration ou une première installation commerciale, le financement est généralement plus difficile à obtenir. Le financement disponible augmente ensuite de nouveau une fois que le potentiel commercial d’une nouvelle technologie a été pleinement démontré et qu’elle peut attirer des investisseurs privés. Cette lacune dans l’investissement disponible pour la démonstration et la mise en œuvre d’une technologie s’appelle habituellement la « vallée de la mort ». ITIF vise à aider ces technologies à franchir cette étape.

Le grand nombre de demandes reçues à la suite des appels de propositions est un signe d’intérêt manifeste de l’industrie forestière canadienne pour le déploiement de projets novateurs qui constituent des premières mondiales dans le secteur.

De 2010 à 2015, le programme a lancé trois appels de propositions qui ont été suivis de 186 propositions. Lorsqu’on additionne le total des demandes soumises au programme, on obtient un montant de 1,1 milliard de dollars, ce qui représente des dépenses de près de 4 milliards de dollars affectées aux projets. Comme le programme disposait d’une somme totale de 190,4 millions de dollars à investir entre 2010 et 2018, on constate que les propositions demandaient plus de cinq fois le financement disponible d’ITIF.

Consultez le Rapport sur le rendement du programme ITIF : 2010-2014 pour les résultats détaillés.

Normes de service — Programme ITIF

Le tableau affiche les normes de service et les résultats de l’année financière 2015-2016 pour le programme ITIF.
Services offerts Norme de service Résultats 2015-2016
Demandes de renseignements généraux sur le programme Réponse en 2 jours ouvrables, 85 % du temps. 90 %
Accusé de réception d’une lettre de manifestation d’intérêt et/ou d’une proposition Maximum 1 jour ouvrable, 95 % du temps. n.d.
Décision sur l'admissibilité initiale d'une proposition de projet (le demandeur a été présélectionné) 4 mois ou moins après l'accusé de réception de la proposition du demandeur, 95 % du temps. n.d.
Décision concernant le financement du projet 6 mois ou moins après que le demandeur a été informé qu'il y aurait évaluation de la diligence raisonnable des finances et des risques de sa proposition, 70 % du temps. 83 %
Approbation d'une entente de financement et présentation au demandeur pour signature Sauf entente contraire avec le demandeur, 3 mois ou moins après réception de la confirmation qu'il recevra un financement, 90 % du temps. 100 %
Décision au sujet d'une demande de modification d'une entente de contribution 2 mois ou moins après l'accusé de réception de la demande de modification du promoteur, 85 % du temps. 100 %
Remise d'entente de modification au promoteur pour signature Si la demande de modification est approuvée, 1 mois ou moins après la décision, 90 % du temps. 100 %
Versement trimestriel moyennant information justificative finale complète Dans les 30 jours civils, 90 % du temps. 100 %
Remise de retenue moyennant information justificative finale complète Dans les 30 jours civils, 90 % du temps. 100 %

 

Pour plus d’information, veuillez communiquer par courriel avec l'équipe de l’ITIF.