Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)

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Rapport sur le rendement du programme ITIF : 2010-2014

Consultez le rapport pour suivre les progrès des projets financés et constater les résultats obtenus par les entreprises forestières canadiennes.

Le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) créé en 2010 vise à aider le secteur forestier du Canada à devenir plus concurrentiel sur le plan économique et à écologiser ses activités. L’initiative initiale, de 100 millions de dollars et d’une durée de quatre ans, a appuyé la transformation de l’industrie forestière en accélérant le déploiement de technologies originales et hautement novatrices dans les installations de l’industrie forestière canadienne. Ces produits englobent la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de prochaine génération.

Le programme ITIF répond à un besoin crucial d’investissement en capital dans les nouvelles technologies sous la forme de contributions non remboursables pouvant atteindre 50 % du coût des projets pour la démonstration de technologies novatrices, qu’il s’agisse de projets pilotes ou de nature commerciale dans l’industrie forestière canadienne. Les deux premiers appels de propositions du programme ont été suivis de 107 propositions, un signe de grand intérêt pour les projets de transformation dans le secteur. Jusqu’ici, le programme ITIF a appuyé 14 projets dans un certain nombre d’entreprises et de sous-secteurs forestiers, dont huit représentent des premières mondiales sur le plan technologique. Ces projets visent à éliminer les risques liés aux nouvelles technologies et à encourager une plus grande adoption des technologies dans l’ensemble de l’industrie. Il s’agit de réussites remarquables en matière d’innovation au Canada.

Le programme ITIF a été renouvelé en février 2014, et 90,4 millions de dollars additionnels ont été investis pour quatre ans. Cet engagement continu contribuera à la prochaine vague innovatrice sur le marché et renforcera la position du Canada en tant que leader de la transformation de l’industrie forestière.

Projets financés dans le cadre du programme ITIF

Apprenez-en sur les raisons qui font que ces projets financés sont novateurs et en quoi ils transforment le secteur forestier du Canada.

Normes de service — Programme ITIF

Nos normes de service sont à la hauteur des services que nous souhaitons offrir. Nous démontrons notre obligation de rendre compte et notre transparence en respectant ces normes quand nous mesurons et communiquons les résultats de notre programme.

Demandes de renseignements généraux sur le programme

Réponse en 2 jours ouvrables, 85 % du temps. Certaines demandes de renseignements sur le programme peuvent demander plus de discussion à l'interne avant qu'une réponse appropriée puisse être donnée.

Accusé de réception d’une lettre de manifestation d’intérêt

Maximum 1 jour ouvrable, 95 % du temps.

Accusé de réception d’une proposition

Maximum 1 jour ouvrable, 95 % du temps.

Décision sur l'admissibilité initiale d'une proposition de projet (le demandeur a été présélectionné)

4 mois ou moins après l'accusé de réception de la proposition du demandeur, 95 % du temps.

Décision concernant le financement du projet

6 mois ou moins après que le demandeur a été informé qu'il y aurait évaluation de la diligence raisonnable des finances et des risques de la proposition, 70 % du temps.

Le temps de réponse dépend grandement de la capacité du demandeur à répondre aux demandes d'information du ministère pendant le processus d'évaluation de la diligence raisonnable et du risque. Lors de la version précédente du programme ITIF, ce processus a demandé entre deux (2) et six (6) mois.

Approbation d'une entente de financement et présentation au demandeur pour signature

Sauf entente contraire avec le demandeur, 3 mois ou moins après réception de la confirmation qu'il recevra un financement, 90 % du temps.

Même après avoir reçu confirmation du financement, dans certains cas, le demandeur préfère recevoir plus tard l'entente de contribution à signer, à une date plus proche du début de la mise en œuvre du projet.

Décision au sujet d'une demande de modification d'une entente de contribution

2 mois ou moins après l'accusé de réception de la demande de modification du promoteur, 85 % du temps.

La décision au sujet d’une modification est conditionnelle à l'apport suffisant de documentation du promoteur pour justifier le besoin de modification.

Remise d'entente de modification au promoteur pour signature

Si la demande de modification est approuvée, 1 mois ou moins après la décision, 90 % du temps.

Versement trimestriel moyennant information justificative finale complète

Dans les 30 jours civils, 90 % du temps.

« Information justificative finale complète » signifie que le promoteur a fourni, après avoir apporté toutes les modifications nécessaires, l'information appuyant la demande de paiement assurant au ministère que les activités du projet sont conformes à l'énoncé des travaux et que les coûts admissibles ont été engagés conformément à l'entente de financement. Le temps de réponse peut aussi varier selon la rapidité de traitement de la banque et selon que le promoteur reçoit le paiement par dépôt direct ou par chèque physique.

Remise de retenue moyennant information justificative finale complète

Dans les 30 jours civils, 90 % du temps.

« Information justificative finale complète » signifie la même chose que ci-dessus, plus l'assurance au ministère que le projet a été exécuté conformément à l'énoncé des travaux, que tous les coûts admissibles engagés ont été payés, et que le promoteur a soumis tous les rapports finaux résumant le projet. Le temps de réponse peut aussi varier selon la rapidité de traitement de la banque et selon que le promoteur reçoit le paiement par dépôt direct ou par chèque physique.

Pour plus d’information, veuillez communiquer par courriel avec l'équipe de l’ITIF.