Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)

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En quoi consiste le programme ITIF?

Le programme ITIF offre des contributions non remboursables aux demandeurs retenus de l’industrie forestière canadienne pour qu’ils puissent déployer des technologies novatrices et inédites dans leurs installations. Le programme ITIF vise à financer des projets pilotes ou de nature commerciale dans le but d’aider ces technologies à pénétrer le marché.

Depuis 2010, le programme a lancé trois appels de propositions distinctes. Jusqu’ici, ces propositions ont permis le financement de 29 projets, dont 80 % pour la création de nouveaux produits ou la diversification de l’offre de produits vendus aux entreprises canadiennes. Ces produits englobent la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de prochaine génération. Il s’agit de réussites remarquables en matière d’innovation au Canada.

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Avantages que procurent les projets financés dans le cadre du programme ITIF

Les projets financés engendrent des avantages pour l’environnement, comme :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES);
  • l’augmentation de la production d’électricité verte au Canada;
  • la création de matériaux de construction novateurs en efficacité énergétique;
  • la production de solutions de rechange renouvelables pour remplacer les produits à base de combustibles fossiles;
  • la production de combustibles renouvelables, comme le biogaz;
  • la commercialisation de produits novateurs fabriqués à partir de ressources renouvelables;
  • la réduction des déchets et de la consommation d’eau, et l’amélioration de l’efficacité du traitement des effluents.

Les projets financés entraînent des bénéfices pour les collectivités, comme :

  • la création de nouveaux emplois et possibilités de développement;
  • les emplois assurés dans les collectivités tributaires des ressources forestières.

Les projets financés appuient les entreprises en :

  • générant de nouveaux revenus;
  • réduisant les coûts internes;
  • commercialisant les technologies canadiennes et celles qui sont de première mondiale au Canada;
  • créant de nouveaux produits ou un éventail élargi de produits;
  • leur permettant d’enregistrer de nouveaux brevets.

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Historique du programme ITIF

ITIF a été introduit en 2010 pour répondre à un besoin crucial d’investissement en capital dans les nouvelles technologies en offrant des contributions non remboursables pouvant atteindre 50 % du coût des projets pour la démonstration de technologies novatrices, qu’il s’agisse de projets pilotes ou de nature commerciale dans l’industrie forestière canadienne.

Le programme met l’accent sur cette étape d’un projet parce que des fonds publics sont souvent disponibles pour appuyer la recherche et le développement lorsqu’une technologie donnée passe du concept à la mise au point du prototype. Toutefois, quand vient le moment de créer une installation pilote ou de démonstration ou une première installation commerciale, le financement est généralement plus difficile à obtenir. Le financement disponible augmente ensuite de nouveau une fois que le potentiel commercial d’une nouvelle technologie a été pleinement démontré et qu’elle peut attirer des investisseurs privés. Cette lacune dans l’investissement disponible pour la démonstration et la mise en œuvre d’une technologie s’appelle habituellement la « vallée de la mort ». ITIF vise à aider ces technologies à franchir cette étape.

Le grand nombre de demandes reçues à la suite des appels de propositions est un signe d’intérêt manifeste de l’industrie forestière canadienne pour le déploiement de projets novateurs qui constituent des premières mondiales dans le secteur.

De 2010 à 2015, le programme a lancé trois appels de propositions qui ont été suivis de 186 propositions. Lorsqu’on additionne le total des demandes soumises au programme, on obtient un montant de 1,1 milliard de dollars, ce qui représente des dépenses de près de 4 milliards de dollars affectées aux projets. Comme le programme disposait d’une somme totale de 190,4 millions de dollars à investir entre 2010 et 2018, on constate que les propositions demandaient plus de cinq fois le financement disponible d’ITIF.

Consultez le Rapport sur le rendement du programme ITIF : 2010-2014 pour les résultats détaillés.

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Normes de service — Programme ITIF

Nos normes de service sont à la hauteur des services que nous souhaitons offrir. Nous démontrons notre obligation de rendre compte et notre transparence en respectant ces normes quand nous mesurons et communiquons les résultats de notre programme.

Demandes de renseignements généraux sur le programme
Réponse en 2 jours ouvrables, 85 % du temps. Certaines demandes de renseignements sur le programme peuvent demander plus de discussion à l'interne avant qu'une réponse appropriée puisse être donnée.

Accusé de réception d’une lettre de manifestation d’intérêt
Maximum 1 jour ouvrable, 95 % du temps.

Accusé de réception d’une proposition
Maximum 1 jour ouvrable, 95 % du temps.

Décision sur l'admissibilité initiale d'une proposition de projet (le demandeur a été présélectionné)
4 mois ou moins après l'accusé de réception de la proposition du demandeur, 95 % du temps.

Décision concernant le financement du projet
6 mois ou moins après que le demandeur a été informé qu'il y aurait évaluation de la diligence raisonnable des finances et des risques de la proposition, 70 % du temps.

Le temps de réponse dépend grandement de la capacité du demandeur à répondre aux demandes d'information du ministère pendant le processus d'évaluation de la diligence raisonnable et du risque. Lors de la version précédente du programme ITIF, ce processus a demandé entre deux (2) et six (6) mois.

Approbation d'une entente de financement et présentation au demandeur pour signature
Sauf entente contraire avec le demandeur, 3 mois ou moins après réception de la confirmation qu'il recevra un financement, 90 % du temps.

Même après avoir reçu confirmation du financement, dans certains cas, le demandeur préfère recevoir plus tard l'entente de contribution à signer, à une date plus proche du début de la mise en œuvre du projet.

Décision au sujet d'une demande de modification d'une entente de contribution
2 mois ou moins après l'accusé de réception de la demande de modification du promoteur, 85 % du temps.

La décision au sujet d’une modification est conditionnelle à l'apport suffisant de documentation du promoteur pour justifier le besoin de modification.

Remise d'entente de modification au promoteur pour signature
Si la demande de modification est approuvée, 1 mois ou moins après la décision, 90 % du temps.

Versement trimestriel moyennant information justificative finale complète
Dans les 30 jours civils, 90 % du temps.

« Information justificative finale complète » signifie que le promoteur a fourni, après avoir apporté toutes les modifications nécessaires, l'information appuyant la demande de paiement assurant au ministère que les activités du projet sont conformes à l'énoncé des travaux et que les coûts admissibles ont été engagés conformément à l'entente de financement. Le temps de réponse peut aussi varier selon la rapidité de traitement de la banque et selon que le promoteur reçoit le paiement par dépôt direct ou par chèque physique.

Remise de retenue moyennant information justificative finale complète
Dans les 30 jours civils, 90 % du temps.

« Information justificative finale complète » signifie la même chose que ci-dessus, plus l'assurance au ministère que le projet a été exécuté conformément à l'énoncé des travaux, que tous les coûts admissibles engagés ont été payés, et que le promoteur a soumis tous les rapports finaux résumant le projet. Le temps de réponse peut aussi varier selon la rapidité de traitement de la banque et selon que le promoteur reçoit le paiement par dépôt direct ou par chèque physique.

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Pour plus d’information, veuillez communiquer par courriel avec l'équipe de l’ITIF.