Information pour les importateurs de produits forestiers canadiens

En 2015, le Canada a publié un nouveau document d’orientation qui donne aux entreprises qui importent du bois et des produits du bois canadiens de l’information sur la gestion des forêts canadiennes. Le document intitulé Cadre réglementaire du Canada régissant la gestion des forêts : information pour les importateurs de produits forestiers canadiens aidera les entreprises à s’acquitter de leurs obligations en matière de diligence raisonnable. Ci-dessous, quelques principaux points sur les questions et réponses clés qui sont abordées dans ce cadre réglementaire.

Comment les fournisseurs prouvent-ils la conformité de leurs produits aux lois canadiennes?
Il n’y a pas de document unique prouvant la légalité du bois ou des produits du bois provenant du Canada. Cependant, le cadre législatif du Canada donne l’assurance que les produits du bois canadiens présentent un risque négligeable d’être récoltés illégalement.

Quel est le risque d’obtenir du bois qui a été récolté illégalement au Canada?
La probabilité que des produits du bois issus d’exploitation forestière illégale entrent dans la chaîne d’approvisionnement est négligeable dans l’ensemble du Canada. Un contrôle législatif exhaustif donne l’assurance que les produits du bois canadiens proviennent de bois récolté légalement.

Selon des preuves indépendantes du World Business Council for Sustainable Development et du World Resources Institute, le Canada a la plus faible occurrence de bois d’origine suspecte et de corruption de tous les pays.

Quel est le risque d’obtenir du bois récolté illégalement au Canada lorsque le processus comporte plusieurs fournisseurs ou éléments?
Les chaînes d’approvisionnement qui comportent plusieurs entreprises n’ont pas un risque plus élevé de compter des éléments obtenus illégalement lorsque tout le bois utilisé dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement a été récolté au Canada. Même s’il y a plusieurs fournisseurs ou intrants concernés, la probabilité d’obtenir du bois qui a été récolté illégalement demeure négligeable. Il est inutile d’évaluer le risque pour chaque élément ou essence, car tous les produits du bois et les essences commerciales du Canada qui sont dans le commerce présentent un risque négligeable.

Quel est le risque d’obtenir un mélange de bois ou de produits du bois du Canada et des États-Unis qui comprendra du contenu récolté illégalement?
Le secteur des produits forestiers du Canada et des États-Unis (É.-U.) est fortement intégré, avec des billes et d’autres produits du bois traversant la frontière afin d’approvisionner les usines des deux pays. Même si les produits du bois canadiens peuvent contenir des intrants des É.-U., le risque qu’ils contiennent du contenu récolté illégalement demeure négligeable.

La Lacey Act des États-Unis interdit le commerce de produits du bois obtenus illégalement et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial du Canada interdit l’importation de végétaux et de produits de végétaux (y compris le bois) qui ont été obtenus, détenus, distribués ou transportés contrairement aux lois d’un État étranger.

Obtenez plus d'information sur la façon dont le Canada prévient les importations de produits forestiers récoltés illégalement.

Y a-t-il des essences commerciales récoltées au Canada qui sont interdites?
Aucune essence commerciale canadienne n’est inscrite dans la législation nationale ou internationale qui protège les espèces en voie de disparition. Même si quelques gouvernements provinciaux ou territoriaux ont une législation qui protège certaines essences commerciales qui sont indigènes, mais rares dans leur région, les plans de gestion forestière approuvés par le gouvernement n’en permettent pas la récolte.

Apprenez-en plus sur les plans d'aménagement forestier approuvés par le gouvernement.

Où la récolte est-elle interdite au Canada?
Il est interdit de récolter le bois dans certaines régions, parce qu’il s’agit soit de zones protégées en vertu de la loi, avec des limites bien définies, soit de régions désignées comme étant « non exploitables » au sein des forêts productrices de bois.

Plus de 24 millions d’hectares (7 %) des terres boisées du Canada se trouvent dans des zones protégées. Dans celles-ci, plus de 75 % des terres boisées protégées du Canada sont rigoureusement protégées, aucune extraction des ressources n’y étant permise. La gestion des terres boisées restantes vise principalement la protection des espèces et de l’habitat.

Apprenez-en plus sur les zones de conservation et de protection.

Renseignements généraux sur les forêts du Canada

Le Canada compte près de 348 millions d’hectares de terres boisées. Cela représente 38 % de la surface émergée du Canada. Approximativement 90 % des forêts du Canada sont détenues et gérées par les gouvernements provinciaux et territoriaux au nom des Canadiens. On compte 2 % de plus de terres boisées relevant de la compétence fédérale, et les Autochtones détiennent et gèrent un autre 2 %. Les 6 % restants de terres boisées du Canada se trouvent sur des propriétés privées.

Plus d'information disponible dans le rapport L'État des forêts au Canada.

Le pouvoir législatif relativement à la conservation et à la gestion des ressources forestières qui se trouvent sur les terres publiques appartient à chacune des 10 provinces et à chacun des 3 territoires du Canada. Ce pouvoir donne aux gouvernements provinciaux et territoriaux la capacité de réglementer la façon dont sont gérées les forêts canadiennes et de la faire appliquer.

En plus du pouvoir qu’ont les provinces et les territoires sur la gestion de la plupart des terres boisées, les opérations forestières sont également assujetties à la législation nationale. Le gouvernement fédéral a le pouvoir législatif sur les ressources forestières lorsque celles-ci concernent, ou sont concernées par, des questions liées à l’économie nationale, au commerce et aux relations internationales, aux terres et aux parcs fédéraux, ainsi qu’aux obligations constitutionnelles, politiques, juridiques et définies par les traités du gouvernement envers les peuples autochtones.

Pour de plus amples renseignements

Légalité et durabilité dans les forêts du Canada

De l’information détaillée sur les lois, les licences, les permis et les systèmes d’application de la loi dans chaque province et chaque territoire est disponible à Aménagement forestier durable au Canada, un site Web hébergé par le Conseil canadien des ministres des forêts.

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