Vente d’explosifs à usage spécial à risque élevé (type S.2) Cibles réactives

Octobre 2014

Toute personne qui manipule des explosifs doit avoir au moins 18 ans à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

Les numéros d’article désignent les articles pertinents du Règlement de 2013 sur les explosifs.

Les acheteurs de trousses multi-ingrédients ne peuvent être que des utilisateurs. Les utilisateurs doivent être titulaires d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) ou d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu {article 138(2)e)}

1. UTILISATEURS NON TITULAIRES DE LICENCE

Les utilisateurs non titulaires de licence peuvent stocker au plus 20 kg d’explosifs à usage spécial à risque élevé (type S.2), {article 264}, y compris les trousses multi-ingrédients (cibles réactives), dans une unité de stockage2.

2. UTILISATEURS TITULAIRES DE LICENCE

Pour stocker plus de 20 kg d’explosifs à usage spécial à risque élevé, un utilisateur doit posséder une licence de poudrière. Le coût d’une licence de stockage d’explosifs à usage spécial à risque élevé est de 70 $ par année.

Stockage : Les explosifs à usage spécial à risque élevé, y compris les trousses multi-ingrédients (cibles explosives), doivent être stockés dans une poudrière agréée. Les poudrières faisant l’objet d’une licence de stockage doivent satisfaire aux exigences applicables à une unité de stockage2. Le mélange des ingrédients d’une trousse multi-ingrédients doit être effectué au lieu où l’explosif à fabriquer sera utilisé {article 138(2)} et, une fois mélangés, les ingrédients ne peuvent être ni transportés, ni stockés.

La condition suivante sera ajoutée à la licence :

  • Pour les explosifs de type S.2 (p. ex., les cibles explosives) et F.3, le stockage des ingrédients mélangés d’une trousse multi-ingrédients n’est pas autorisé.

3. VENTE AU DÉTAIL SANS LICENCE

La vente sans licence d’explosifs à usage spécial à risque élevé (type S.2) n’est pas autorisée. Les  trousses multi-ingrédients (y compris les cibles explosives) sont considérées comme des explosifs à usage spécial à risque élevé. La vente n’est autorisée que si le vendeur est titulaire d’une licence de poudrière.

4. VENTE AU DÉTAIL AVEC LICENCE

La vente de n’importe quelle quantité d’explosifs à usage spécial à risque élevé doit se faire dans un établissement de vente1 et nécessite une licence de poudrière. Le coût de la licence est de 140 $ par année pour un détaillant. Un détaillant ne peut vendre qu’à des utilisateurs {article 260}. Les utilisateurs doivent être titulaires d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) ou d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu {article 138(2)e)}.

Exposition : Les explosifs à usage spécial à risque élevé ne peuvent être exposés pour la vente {article 258}.

Stockage : Les explosifs à usage spécial à risque élevé, y compris les trousses multi-ingrédients (cibles explosives), doivent être stockés dans une poudrière. Comme il ne s’agit pas d’un explosif industriel (détonateurs, explosifs de sautage, etc.), tel que défini dans la Partie 11, le type de poudrière qui peut être utilisé sera essentiellement ce qui est proposé par le demandeur. Les exigences minimales seront semblables à celles qui s’appliquent à une unité de stockage non agréée2 : les trousses multi-ingrédients doivent être tenues à l’écart des cartouches pour armes de petit calibre si elles sont stockées dans la même unité de stockage ou le même compartiment. Le mélange des ingrédients d’une trousse multi-ingrédients doit être effectué au lieu où l’explosif à fabriquer sera utilisé {article 138(2)b)} et, une fois mélangés, les ingrédients ne peuvent être ni transportés, ni stockés.

La condition suivante sera ajoutée à la licence :

  • Pour les explosifs de type S.2 (p. ex., les cibles réactives) et F.3, le stockage des ingrédients mélangés d’une trousse multi-ingrédients n’est pas autorisé.

Dossiers : Un dossier doit être créé pour chaque vente d’explosifs à usage spécial à risque élevé {article 261}.

5. DISTRIBUTEUR TITULAIRE DE LICENCE

Il faut posséder une licence de distributeur pour vendre aux autres détaillants et distributeurs. Un distributeur peut également vendre aux utilisateurs. Le coût d’une licence de distributeur est de 350 $ par année. Les exigences relatives à l’exposition, au stockage et aux dossiers sont les mêmes pour un distributeur que pour une licence de vente au détail.

6. UTILISATION DES TROUSSES MULTI-INGRÉDIENTS (cibles réactives)

Le mélange des ingrédients d’une trousse multi-ingrédients doit être effectué au lieu où l’explosif à fabriquer sera utilisé {article 138(2)b)} et, une fois mélangés, les ingrédients ne peuvent être ni transportés, ni stockés. Les utilisateurs doivent être titulaires d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) ou d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu {article 138(2)e)}.

7. TRANSPORT

Les trousses multi-ingrédients sont considérées aux fins du transport comme étant des explosifs « Pas classe 1 ». Elles peuvent être transportées en fonction de la classification de transport fournie par l’expéditeur (le fabricant de la trousse). Une fois que leurs ingrédients ont été mélangés sur le lieu de leur utilisation, les cibles réactives ne doivent pas être transportées sur les routes publiques.

8. DÉFINITIONS

1Établissement de vente :
Les explosifs sont stockés dans un établissement de vente si : {article 239(2)}

  1. ils sont à l’intérieur de celui-ci, qu’ils soient ou non dans une unité de stockage ou exposés pour la vente;
  2. ils sont à l’extérieur de celui-ci, dans une unité de stockage utilisée dans le cadre des activités de l’établissement; ou
  3. ils sont dans une poudrière agréée située à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

2Unité de stockage :
Le terme « unité de stockage » désigne un bâtiment, une structure, un endroit ou un contenant dans lequel des explosifs sont stockés sans licence. Il ne désigne pas une habitation ni toute structure, tout endroit ou tout contenant dans une habitation.

L’unité de stockage doit satisfaire aux exigences suivantes : {article 254(2)}

  1. l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  2. elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  3. dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  4. dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
  5. si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
  6. rien d’autre que des explosifs à usage spécial n’y est stocké;
  7. elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  8. elle est gardée propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
  9. tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
  10. des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de celle-ci sont prises;
  11. un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.