Instructions pour Demande d’examen d’unité de fabrication mobile

1. Les demandeurs doivent soumettre un formulaire de demande F05-UFM (PDF, 600 Ko) pour chaque unité de traitement mobile (UFM).
2. UFM existante : Fournir des photos des quatre (4) côtés et du dessus. Annoter les schémas ou ajouter un diagramme de l’UFM indiquant les composants principaux comme les citernes, les vis sans fin, les pompes, etc. Un diagramme du processus peut être nécessaire pour les véhicules complexes.
3. Nouvelle UFM : Fournir des dessins techniques ainsi que b) ci-dessus.
4. Consulter la section appropriée du document « G05-02 Exigences relatives aux unités de traitement mobiles en vrac (UFM) » (PDF, 328 Ko) pour remplir chaque section.
5. Si une section ne s’applique pas à votre véhicule, marquez « Sans objet » (S/O).

1.  Identification (section 6.1.1)

• numéro matricule de l’unité;
• marque, modèle et année;
• numéro de série;
• poids nominal brut du véhicule (PNBV);
• type de traitement (ANFO, camion à pompe à émulsion);
• type de produits fabriqués ou transportés, énumérés par classification de l’ONU et capacité totale (QNE en kg).

2.  Véhicule automobile (section 6.1.2)

• bon état mécanique;
• système d’échappement du camion;
• écrans protecteurs entre le système d’échappement et l’équipement;
• réservoirs de carburant du châssis;
• robinets d’arrêt sur les réservoirs de carburant;
• câblage électrique et systèmes d’éclairage;
• le coupe-batterie est marqué, accessible et situé à moins de 30 cm de la batterie.

3.  Questions générales de sécurité et de conformité (Section 6.1.3)

• extincteurs, système d'extinction d'incendie spécialement conçu et minimum de deux 4-A:40-B,C;
• plaques propres au transport des marchandises dangereuses (TMD);
• couvercles de trappe.

4.  Bacs de nitrate d’ammonium ou d’ANFO (Section 6.2.1)

• nombre de bacs de NA;
• capacité totale d'emport (en tonnes ou en kg);
• matériau ayant servi à fabriquer les bacs de NA.

5.  Unités de transfert pneumatique d’ANFO (Section 6.2.2)

• type et taille du tuyau.

6.  Citernes d’explosifs (Section 6.2.4)

• contenance de la citerne;
• matériau de construction;
• norme à laquelle la citerne est conforme;
• pour les citernes neuves : numéro de série, numéro de dossier du fabricant, organisme tiers désigné.

7.  Citerne de mazout servant au traitement (Section 6.2.5)

• contenance de la citerne;
• robinets d’arrêt;
• pompe à mazout et le système d'injection à buse.

8.  Citerne de solution de gazage (Section 6.2.6)

• contenance de la citerne;
• matériau de construction et détails.

9.  Autres citernes (Section 6.2.7)

• contenance de la citerne;
• matériau de construction et détails.

10. Pompe à rotor hélicoïdal excentré {Progressive Cavity Pump} (Section 6.2.8)

• marque, type, dimensions et numéro de référence;
• type de joints d'étanchéité et autres caractéristiques pertinentes;
• systèmes de sécurité de pompe;
• programme de contrôle de la pompe.

11. Dévidoir du tuyau de livraison (Section 6.2.9)

• dimensions du dévidoir et du tuyau.

12. Autres pompes à explosif (Section 6.2.10)

• marque, type et numéro de référence;
• dimensions de la pompe;
• type de moteur;
• type de joints d'étanchéité et autres caractéristiques pertinentes;
• dispositifs de sécurité de la pompe;
• programme de contrôle de la pompe.

13. Vis sans fin (Section 6.2.11)

• dimensions et matériaux entrant dans sa composition; présence d'un décalage d'au moins 2,5 cm pour les paliers;
• emplacement de la vis sans fin.

14. Commandes (Section 6.2.12)

• normes électriques (EEMAC 4);
• emplacement des commandes.

15. Circuit hydraulique (Section 6.2.13)

• emplacement de la bâche hydraulique.

16. Autres renseignements (Section 6.2.14)

• autre équipement ne se trouvant pas sur l'UFM (pompes portatives, matériel d'assèchement).

17. Envoyez la demande à :

• RNCan – Division de la réglementation des explosifs

588, rue Booth,
Ottawa (ON)
K1A 0E4

1-855-912-0012
Division de la réglementation des explosifs