Partenariat pour la sûreté des explosifs

Le Canada compte sur vous…

En tant que membre de l'industrie des explosifs, vous jouez un rôle clé dans la protection de notre mode de vie et de nos communautés contre l'utilisation interdite ou dangereuse d'explosifs. Dans l'industrie des explosifs, qui constitue par ailleurs un domaine exceptionnel, une simple transaction peut finir en tragédie, et la communication efficace et rapide peut sauver des vies. Pour éviter que ces produits utiles mais dangereux entrent en possession d'individus peu scrupuleux, vous devez faire preuve de vigilance et suivre votre instinct. Le Canada compte sur votre collaboration.

Le Partenariat : Pour une vigilance et une protection accrues dans l'industrie des explosifs

Le Partenariat pour la sûreté des explosifs est un programme volontaire, appuyé par les principales parties prenantes de l'industrie et du gouvernement, notamment l'Institut canadien des engrais, l'Association canadienne de l'industrie des explosifs, l'Association canadienne d'entrepreneurs en géophysique, la Petroleum Services Association of Canada, Ressources naturelles Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

Le Partenariat vise à promouvoir une vigilance accrue et la protection de la chaîne d'approvisionnement d'explosifs commerciaux au Canada. Grâce au Partenariat, les membres et parties prenantes principales peuvent mettre sur pied de nouvelles mesures de sécurité en collaborant avec les fabricants, les vendeurs et les utilisateurs industriels dans l'adoption de mesures de sécurité aux points de vente.

Nous sollicitons votre participation à titre de membre de ce partenariat. Cette participation est volontaire et gratuite. Nous vous demandons seulement d'exercer une vigilance accrue dans vos activités quotidiennes.

Points de vente

Si vous êtes vendeur, et un nouvel acheteur ou titulaire de licence communique avec vous, prenez ces précautions :

  • Posez des questions techniques pour évaluer ses connaissances et établir l'utilisation envisagé des explosifs;
  • Vérifiez au moins une pièce d'identité gouvernementale avec photo (p. ex. un permis de conduire) avant de conclure la vente;
  • Notez tout comportement suspect (p. ex. le client semble nerveux, hésite lorsque vous lui demandez des renseignements, fournit des réponses vagues ou insiste pour payer en espèces);
  • Refusez de vendre aux clients louches et faites ce qui suit :
    • Consignez
      • la description physique du client;
      • la description de son véhicule (marque, modèle, couleur, numéro de plaque).
    • Conservez tout document sur lequel peuvent être écrits un nom ou une adresse. Évitez de manipuler ce document pour conserver les empreintes digitales;
    • Signalez les cas douteux à la Division de la réglementation des explosifs et aux organismes chargés de l'application de la loi (voir les personnes-ressources ci-dessous).

Entreposage

Si vous entreposez des explosifs sur votre propriété :

  • Formez vos employés à l'intervention dans des situations d'urgence (les employés devraient avoir les numéros d'urgence à portée de main et bien connaître les procédures d'évacuation);
  • Maintenez le contact avec la police locale, et renseignez-vous sur les menaces possibles à la sécurité dans votre région;
  • Soyez attentif aux changements de comportement chez vos employés;
  • Portez une attention particulière à votre inventaire pour repérer des pertes;
  • Inspectez régulièrement vos installations – les clôtures, les entrepôts, les serrures de poudrières – et effectuez les réparations s'il y a lieu;
  • Comptez régulièrement les clés des poudrières. Si une clé est introuvable, changez la serrure;
  • Assurez-vous que l'accès aux poudrières est limité aux personnes qui doivent y avoir accès;
  • Signalez toute activité suspecte, tout vol et toute tentative de vol à la Division de la réglementation des explosifs et aux organismes d'application de la loi.

Les activités, clients et employés suspects : Signalez-les!

  • Signalez immédiatement tous les clients, employés ou activités suspects;
  • Fiez-vous à votre instinct. Si quelque chose vous semble étrange, communiquez immédiatement avec les personnes-ressources ci-dessous;
  • Toute information communiquée restera confidentielle;
  • Il n'est pas nécessaire de donner votre nom. Cependant, il peut être utile de vous identifier si nous devons communiquer avec vous plus tard.

Le gouvernement et la sécurité des explosifs

Le gouvernement du Canada, par l'entremise de la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada, promeut l'utilisation sécuritaire des explosifs. Pour contrer le terrorisme et toute autre activité criminelle impliquant l'utilisation d'explosifs, le gouvernement souhaite :

  • Renforcer les relations avec les membres de l'industrie des explosifs et des organismes d'application de la loi afin d'accroître la sûreté des explosifs dans l'ensemble du pays;
  • Créer un outil de communication informatique sécuritaire pour l'échange d'information sur la sécurité. Nous incitons nos partenaires et les intervenants de l'industrie à s'inscrire auprès de la Division de la réglementation des explosifs au canmet-erd@nrcan.gc.ca;
  • Redoubler d'efforts, en coopération avec l'Agence des services frontaliers du Canada, pour empêcher l'importation illicite de cargaisons d'explosifs par la frontière canado-américaine;
  • Effectuer des vérifications approfondies des demandes et des demandeurs de licences.

Appui au Partenariat

Nous avons communiqué avec tous les membres de notre association, qui comprend les principaux fabricants, distributeurs et utilisateurs d'explosifs au Canada, concernant cette initiative. Je suis heureux d'annoncer que tous nos membres appuient les recommandations du Partenariat pour la sûreté des explosifs. Nos membres sont déjà prudents, mais nous croyons que l'application de mesures supplémentaires est opportune.
René A. (Moose) Morin, gestionnaire, Association canadienne de l'industrie des explosifs
Le Conseil d'administration de l'Association canadienne des chefs de police a approuvé le mandat et les objectifs du programme de Partenariat pour la sûreté des explosifs de Ressources naturelles Canada. Le Conseil d'administration encourage le ministère à promouvoir la traçabilité des explosifs ainsi que l'identification des personnes qui manipulent ces produits. Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans la mise en œuvre de ce programme.
Peter Cuthbert, directeur général, Association canadienne des chefs de police

FAQ – Mise en garde destinée aux titulaires de licence pour les explosifs

Personnes-ressources

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
Courriel : canmet-dre@rncan.gc.ca
Tél. : 613-948-5200 (du lundi au vendredi 8 h – 16 h)

Ligne info-sécurité nationale de la GRC
Tél. : 1-800-420-5805