Règlement de 2013 sur les explosifs

Soyez les bienvenus!

Bienvenue sur le site Web des Consultations auprès des intervenants! La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) est résolue à assurer une transition harmonieuse entre l’actuel Règlement sur les explosifs et le nouveau Règlement de 2013 sur les explosifs qui entrera en vigueur le 1er février 2014. Ce site présente aux intervenants de l’industrie et à nos partenaires en matière de sûreté une fenêtre unique pour accéder au nouveau Règlement de 2013 sur les explosifs ainsi qu’aux documents à l’appui correspondants, à la foire aux questions, aux observations formulées dans le cadre de la consultation et à des liens utiles.

Vos commentaires sont importants pour nous. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires au sujet de ce site. Cela nous aidera à mieux répondre à vos besoins.

RÈGLEMENT DE 2013 SUR LES EXPLOSIFS – CONTEXTE

La modification du Règlement sur les explosifs a nécessité un remaniement complet du texte juridique. Cette modification était nécessaire, car le Règlement était désuet et les personnes intéressées avaient de la difficulté à le consulter, à le comprendre et à déterminer quelles étaient leurs obligations. Le Règlement de 2013 sur les explosifs tient compte davantage des pratiques et des normes actuelles de l’industrie. Cette initiative élimine certaines exigences qui sont visées dans d’autres mesures législatives adoptées récemment et éclaircit l’intention réglementaire grâce à une meilleure structure, à un langage plus clair et plus simple, et à l'emploi de concepts de réglementation modernes. Elle tiendra compte des technologies et des pratiques commerciales changeantes.

Facteurs ayant mené au nouveau Règlement

Trois principaux facteurs ont mené à l’engagement visant à modifier le Règlement sur les explosifs :

  1. Les technologies, les produits et l’industrie visés par le Règlement sur les explosifs ont beaucoup changé. Les pratiques industrielles ont changé au point que la réglementation actuelle a été conçue pour régir une industrie qui, dans les faits, n’existe plus. Par exemple, la « dynamite » était l’explosif le plus important.
  2. La structure de l’industrie a changé, les changements ont été dictés par la mondialisation et la rationalisation de l’industrie. Ces dernières ont eu des conséquences majeures, telles que la perte de personnel chevronné et d’expertise en raison de compressions au sein de l’industrie et du nombre croissant de produits importés.
  3. Les nouvelles préoccupations en matière de sûreté ont donné l’occasion de renforcer la sûreté et d’affirmer l’engagement du Canada en matière de sûreté à long terme.

Le Règlement sur les explosifs a été révisé dans le but de permettre la création :

  • d’un programme de réglementation axé sur une approche intégrée et fondée sur les faits qui permet de gérer les risques liés à la sûreté et à la sécurité pour l’ensemble des activités relatives aux explosifs;
  • d’un cadre de réglementation accessible, compréhensible et souple grâce à une approche inclusive, transparente et responsable;
  • dans la mesure du possible, d’un programme de réglementation qui encourage une économie de marché équitable et concurrentielle et minimise le fardeau réglementaire imposé à l’industrie;
  • d’un programme de réglementation qui permet la coopération/l’harmonisation avec d’autres ministères et qui est évalué en fonction des pratiques exemplaires internationales.

L’objectif global de cette initiative était d’assurer l’adoption d’une approche équilibrée afin de gérer les risques pour la sécurité et la sûreté que présentent les explosifs tout en minimisant l’impact sur les échanges commerciaux et en favorisant la compétitivité. Par exemple, la modification du Règlement sur les explosifs devrait se traduire par une baisse des coûts pour les entreprises, car elle vise à éliminer le chevauchement et le double emploi, à harmoniser les exemptions, à supprimer les permis inutiles et à réduire le temps et les efforts requis pour former le personnel. Le résultat visé est une meilleure conformité au Règlement de 2013 sur les explosifs.

Consulter les intervenants et les partenaires de l’industrie et collaborer avec eux

La DSSE est résolue à faire participer l’industrie des explosifs et les partenaires en matière de sûreté et à les inclure dans le processus décisionnel. La participation des intervenants et des partenaires de l’industrie s’est révélée essentielle pour permettre à la DSSE d’adopter de nouvelles perspectives et déterminer les préoccupations de l’industrie afin de réaliser son mandat, d’élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux règlements, ainsi que de veiller à l’exécution de programmes et à la prestation des services aux Canadiens. Tout au long de l’élaboration du Règlement de 2013 sur les explosifs, les intervenants et les partenaires de l’industrie ont soutenu la DSSE et ont consacré temps, efforts et idées pour améliorer la réglementation.

Le 17 mars 2012, le Règlement de 2012 sur les explosifs proposé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, pendant une période de consultation de 75 jours. Cette publication a donné une dernière chance aux intervenants d’examiner le projet de règlement et de présenter leurs observations avant que la version finale ne soit adoptée et publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 18 décembre 2013. Nous vous invitons à lire la liste des observations des intervenants présentées durant cette période d’examen finale et les réponses correspondantes de la DSSE.

DESCRIPTION

Par le passé, les intervenants devaient passer en revue l’ensemble du Règlement sur les explosifs pour déterminer les exigences qui s’appliquaient à leur situation. La trousse sur le Règlement de 2013 sur les explosifs révisé est subdivisée en 20 parties faciles à consulter. L’organisation de l’information en articles précis à l’intention des intervenants est une des principales améliorations du Règlement.

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ), DOCUMENTS À L’APPUI ET EXEMPLES DE PLAN

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions au sujet du Règlement de 2013 sur les explosifs, mais nous vous demandons de jeter d’abord un coup d’œil au tableau ci-dessous, qui résume chaque partie. Cliquez sur chacune des parties pour en visualiser une description plus détaillée, pour lire un résumé des changements découlant du nouveau Règlement de 2013 sur les explosifs et pour accéder à des liens utiles. Ces liens mènent à une foire aux questions (FAQ) et à des documents à l’appui (avec exemples de plan), et présentent des références importantes et utiles sur les articles du Règlement. Il n’est pas obligatoire d’utiliser les exemples de plan des documents à l’appui, cependant leur usage permettra d’assurer une plus grande cohérence et de garantir la conformité au Règlement de 2013 sur les explosifs en plus d’aider les intervenants à comprendre les nouvelles exigences.

Partie Titre  Lien
  Renseignements généraux Renseignements généraux
1 Introduction Partie 1
2 Exigences, interdictions et mesures de sécurité générales Partie 2
3 Autorisation et classification des explosifs Partie 3
4 Importation, exportation et transport en transit d’explosifs Partie 4
5 Fabrication des explosifs Partie 5
6 Licences de poudrière et stockage dans une poudrière agréée Partie 6
7 Dispositions d’application générale Partie 7
8 Vérification Partie 8
9 Transport des explosifs Partie 9
10 Explosifs destinés à des fins militaires et explosifs destinés à des fins d’application de la loi Partie 10
11 Explosifs industriels Partie 11
12 Cartouches pour pyromécanismes Partie 12
13 Explosifs à usage spécial Partie 13
14 Cartouches pour armes de petit calibre, poudre propulsive et amorces à percussion Partie 14
15 Moteurs de fusée miniature et moteurs de fusée haute puissance Partie 15
16 Pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs Partie 16
17 Pièces pyrotechniques à effets spéciaux Partie 17
18 Pièces pyrotechniques à grand déploiement Partie 18
19 Droits Partie 19
20 Composants d’explosif limités Partie 20
  Modifications du présent Règlement Articles 499 à 508
  Abrogations Article 509
  Entrée en vigueur Article 510
  Demande de formulaires pour l’obtention de licences, de permis et de certificats Formulaires

LIENS POUR OBTENIR RAPIDEMENT DE L’INFORMATION

Je veux :

  • demander une licence de poudrière (partie 6)
  • importer ou exporter des explosifs (partie 4)
  • obtenir des renseignements à propos des règles de sécurité relatives à l’utilisation de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (partie 16)
  • demander une autorisation relative à un produit (partie 3)
  • obtenir des renseignements à propos des droits liés à l’obtention de licences, de permis et de certificats (partie 19)
  • m’inscrire à titre de fournisseur de produits chimiques précurseurs des explosifs (partie 20)
  • obtenir des renseignements à propos des exigences liées à la fabrication des explosifs (partie 5)
  • comprendre les exigences relatives à un plan de sûreté (partie 5 et partie 6)
  • comprendre les exigences concernant un système de localisation et de communication pour les véhicules transportant des explosifs (partie 9)
  • entreposer de la poudre noire et de la poudre sans fumée pour le remplissage manuel des cartouches (partie 14)
  • comprendre les exigences liées à l’acquisition, au stockage et à la vente de moteurs de fusée, de trousses de rechargement et d’allumeurs (partie 15)
  • m’inscrire à un cours de pyrotechnie ou d’artificier (partie 17 et partie 18)
  • comprendre les exigences relatives à la vente, à l’achat, au stockage et à l’utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement (partie 18)
  • comprendre les exigences relatives à la vente, à l’achat, au stockage et à l’utilisation des pièces pyrotechniques à effets spéciaux (partie 17)
  • obtenir des renseignements à propos des explosifs destinés à des fins militaires et des explosifs destinés à des fins d’application de la loi (partie 10)
  • comprendre les exigences relatives à la vente, à l’acquisition, au stockage et à l’utilisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (partie 16)
  • comprendre quel est le processus de vérification (partie 8)
  • comprendre les exigences relatives aux explosifs industriels (partie 11)

Pour lire en entier le Règlement de 2013 sur les explosifs, cliquez ici.

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