Normes de service applicables aux composants d’explosifs limités

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s’attendre de la part de la Division de la réglementation des explosifs en temps normal.

Voici nos normes de service quand le volume d’inscription réglementaire des vendeurs de composants d’explosifs limités est élevé.

Normes de service

Les décisions doivent être prises dans les 30 jours suivant la réception d’une demande.

Objectif de rendement

L’objectif de respect de cette norme est fixé à 95 % en temps normal.

Rendement obtenu

Rapport de rendement
Norme Objectif 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
95 % des décisions sont prises dans
les 30 jours suivant la réception d’une demande.
95 % 99 % 100 % 100 %  

Formulaires de demande

Veuillez vous assurer que votre demande contient les formulaires de demande dûment remplis. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

Formulaires

  • F20-01 : Demande d’inscription sur la liste des vendeurs de composants ou de produits
  • F20-02 : Rapport d’inventaire annuel sur le nitrate d’ammonium

Lignes directrices

  • G06-06 : Directives sur le plan de contrôle des clés
  • G20-01 : Directives sur le plan de sécurité relatif au nitrate d’ammonium

Brochures

  • Produits chimiques préoccupants
  • Sensibilisation aux précurseurs d’explosifs
  • Une question pressante : Réglementer la vente et l’utilisation du nitrate d’ammonium
  • Liste de vérification des questions utilisées pour les ventes

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir une copie électronique (format Word) des formulaires mentionnés, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs .

Téléphone: 1-613-948-5200
Courriel : ERDmms@nrcan.gc.ca

Commentaires sur le service

Si vous pensez que la Division de la réglementation des explosifs (DRE) ne respecte pas ses normes de service, veuillez communiquer avec la DRE par téléphone, au 613-948-5200, ou par courriel, à ERDmms@nrcan.gc.ca .

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlements fédéraux, veuillez consulter les sites Web Gazette du Canada et Consultation auprès des Canadiens .