Normes de service applicables à l'autorisation des explosifs

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s’attendre de la part de la Division de la réglementation des explosifs dans des conditions normales.

Vous trouverez ci-dessous les normes de service applicables à l'autorisation des explosifs:

L'autorisation des explosifs

Norme de service:

95 % des décisions concernant les demandes d'ajouter des articles à la liste des explosifs autorisés sont prises dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Objectif de rendement:

L’objectif de respect de cette norme est fixé à 95 % dans des conditions normales.

Rendement obtenu:

Rapport de rendement
Norme Objectif 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
95 % des décisions concernant les demandes d'ajouter des articles à la liste des explosifs autorisés sont prises dans les 30 jours suivant la réception de la demande. 95 % 99 % 95 % 95 %  

Présenter une demande d’autorisation des explosifs:

F03-01 : Demande d’autorisation d’explosifs (PDF, 827 Ko)

Téléphone : 613-948-5200
Courriel : Division de la réglementation des explosifs

Commentaires sur le service:

Si vous pensez que la Division de la réglementation des explosifs (DRE) ne respecte pas ses normes de service, veuillez communiquer avec la DRE par courriel ou par téléphone au 613-948-5200.

Pour de plus amples renseignements:

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlements fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et visiter le site Web Consultations auprès des Canadiens.