Obtenez de plus amples renseignements à propos de l’importation, de l’exportation et du transport en transit des munitions

Vous pouvez importer au Canada jusqu’à 5 000 cartouches pour armes de petit calibre (munitions) sans qu’un permis d’importation soit nécessaire, si celles-ci sont destinées à un usage personnel (c.-à-d., non pour la revente). Si vous prévoyez importer des quantités plus importantes ou revendre ces munitions au Canada, vous devrez obtenir un permis d’importation. De même, vous pouvez exporter et transporter en transit jusqu’à 5 000 cartouches pour armes de petit calibre pour usage personnel sans devoir obtenir un permis d’exportation ou de transport de transit. Au-delà de cette quantité ou pour la revente, un permis est exigé.

Renseignements utiles provenant d’autres sources que Ressources naturelles Canada (NRCan)

Si vous faites l’importation ou l’exportation de munitions, vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires d’autres sources que RNCan, la Loi sur les explosifs et les règlements afférents.

Certificat international d’importation délivré par Affaires mondiales Canada
À consulter pour savoir comment procéder pour obtenir un certificat international d’importation. Vous y apprendrez en quoi consistent un certificat d’importation et la procédure à suivre afin d’obtenir un tel certificat en vue de l’importation d’armes à feu et de munitions.

Licence d’exportation délivrée par Affaires mondiales Canada
À consulter pour obtenir de l’information sur l’obtention d’une telle licence, y compris le délai nécessaire pour présenter une demande, les renseignements que vous devrez fournir sur les armes ou les munitions concernées ainsi que comment procéder pour présenter une demande en ligne. Vous y trouverez aussi une liste des armes à feu et munitions contrôlées.

Information sur l’importation d’armes à feu provenant de l’Agence des services frontaliers du Canada
Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir afin d’importer une arme à feu au Canada, y compris les règlements, les procédures, les caractéristiques des armes à feu, les droits de douane et une liste des armes et dispositifs prohibés.

Information provenant de la GRC sur l’achat de munitions aux États-Unis
À consulter pour obtenir de l’information sur la réglementation américaine touchant les résidents canadiens qui souhaitent apporter des armes à feu et des munitions aux États-Unis ou qui souhaitent y acheter des armes à feu ou des munitions pendant de leur séjour.

Programme canadien des armes à feu
Voici un bon point de départ pour en savoir davantage sur le Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada, et comment ce programme s’applique aux corps policiers et organismes publics, ainsi qu’aux entreprises, résidents canadiens, visiteurs et non-résidents.

Pour en savoir davantage