Importation, exportation et transport en transit de munitions

Toute personne peut importer au Canada jusqu’à 5 000 cartouches pour armes de petit calibre sans qu’un permis d’importation soit nécessaire, si celles-ci sont destinées à un usage personnel (c.-à-d. pas pour la revente). Si ces cartouches sont importées pour la revente ou plus de 5 000 cartouches doivent être importées, un permis d’importation est requis. De même, toute personne peut exporter et transporter en transit jusqu’à 5 000 cartouches pour armes de petit calibre pour usage personnel sans devoir obtenir un permis d’exportation ou de transport de transit. Si ces cartouches sont exportées ou transportées en transit pour la revente ou plus de 5 000 cartouches doivent être exportées ou transportées en transit, un permis est requis.

Renseignements utiles provenant d’autres sources que Ressources naturelles Canada (RNCan)

Toute personne qui fait l’importation ou l’exportation de munitions peut obtenir des renseignements supplémentaires d’autres sources que RNCan, la Loi sur les explosifs et les règlements afférents.

Certificat international d’importation délivré par Affaires mondiales Canada
À consulter pour savoir comment procéder pour obtenir un certificat international d’importation. Apprenez en quoi consistent un certificat d’importation et la procédure à suivre afin d’obtenir un tel certificat en vue de l’importation d’armes à feu et de munitions.

Licence d’exportation délivrée par Affaires mondiales Canada
À consulter pour obtenir de l’information sur l’obtention d’une telle licence, y compris le délai nécessaire pour présenter une demande, les renseignements à fournir sur les armes à feu ou les munitions concernées ainsi que comment procéder pour présenter une demande en ligne. Ce site comprend également une liste des armes à feu et munitions contrôlées.

Information sur l’importation d’armes à feu provenant de l’Agence des services frontaliers du Canada
À consulter pour obtenir de l’information sur l’importation d’une arme à feu au Canada, y compris les règlements, les procédures, les caractéristiques des armes à feu, les droits de douane et une liste des armes à feu prohibées.

Information provenant de la GRC sur l’achat de munitions aux États-Unis
À consulter pour obtenir de l’information sur la réglementation américaine touchant les résidents canadiens qui souhaitent apporter des armes à feu et des munitions aux États-Unis ou qui souhaitent y acheter des armes à feu ou des munitions pendant leur séjour.

Programme canadien des armes à feu
Voici un bon point de départ pour en savoir davantage sur le Programme canadien des armes à feu de la GRC et comment ce programme s’applique aux corps policiers et organismes publics, ainsi qu’aux entreprises, résidents canadiens, visiteurs et non-résidents.

Pour en savoir davantage