Importation, exportation et transport en transit de munitions

Quiconque peut importer jusqu’à 5 000 cartouches pour armes de petit calibre au Canada, pour usage personnel et non pour la revente, sans devoir obtenir de permis d’importation. Au-delà de cette quantité ou si les munitions sont destinés à la revente au Canada, un permis d’importation est exigé. Quiconque peut exporter ou transporter en transit jusqu’à 5 000 cartouches pour armes de petit calibre sans permis d’exportation ou de transport de transit. Au-delà de cette quantité, un permis d’exportation ou de transport en transit est exigé.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (pour toute question sur le certificat international d’importation et les permis d’exportation)
www.international.gc.ca/controls-controles/about-a_propos/impor/IIC.aspx?lang=fra

Tél. : 613‑996‑2387

Téléc. : 613‑996‑9933

Programme canadien des armes à feu (pour toute question sur la réglementation des armes à feu)

Tél. : 1‑800‑731‑4000 (sans frais)

Courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca

Agence des services frontaliers du Canada (pour toutes questions sur l’importation des armes à feu ou pour les droits à payer)

Tél.  : 1‑800‑461‑9999 (sans frais au Canada)

Tél. : 204‑983‑3500 ou 506‑636‑5064

Les citoyens canadiens doivent respecter les lois fédérales des États-Unis et les lois des différents États lorsqu’ils y achètent des munitions. Nous vous conseillons de lire www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/information/residents/us-eu-fra.htm.