Importation, exportation et transport en transit

Nouveau système de gestion des licences électronique

La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs de Ressources naturelles Canada (RNCan) est heureuse d’annoncer le lancement d’un nouveau Système de gestion des licences électronique (SGLe) en ligne qui vous permettra de gérer vos besoins en matière de licences pour explosifs.

La Division de la réglementation des explosifs (DRE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) régit le type et la quantité d’explosifs qui sont importés au pays, exportés et transportés en transit d’un océan à l’autre.

Exception faite des explosifs qui relèvent directement du ministère de la Défense nationale et ceux qui font l’objet d’exemptions personnelles, il faut un permis pour importer des explosifs au Canada, pour en exporter ainsi que pour en transporter en transit par le territoire national.

On délivre uniquement des permis d’importation et d’exportation pour les explosifs autorisés au Canada. Cette restriction ne s’applique toutefois pas aux échantillons envoyés au Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (CanmetLCRE) aux fins d’essai. 

Veuillez consulter la Liste des explosifs autorisés

Dans le cas d’un certain nombre d’explosifs, pour pouvoir les importer en grandes quantités, il faut également posséder un permis de stockage. Veuillez consulter la section Acquisition, entreposage et vente.

Types de permis 

Deux types de permis sont délivrés par la DRE :

Permis annuel (importation, exportation et transport en transit)

  • Le permis annuel est valide pour un nombre illimité d’importations pendant une période de 12 mois. La quantité d’explosifs pouvant être importés à la fois dépend des exigences de stockage énoncées dans le Règlement sur les explosifs, de la capacité de stockage du titulaire du permis ou de la quantité autorisée en vertu du permis. Un permis annuel peut être modifié sans frais après son émission.

Permis à utilisation unique (importation, exportation et transport en transit)

  • Le permis à utilisation unique n’est valide que pour une seule importation, une seule exportation ou un seul envoi en transit pendant une période de 12 mois. La quantité autorisée est restreinte par le permis. Un permis à utilisation unique ne peut être modifié après son émission.

Exemptions personnelles

Certains types et certaines quantités d’explosifs (voir le tableau ci-dessous) peuvent être importés, exportés ou transportés en transit sans avoir à obtenir un permis, lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  1. les explosifs sont importés, exportés ou transportés en transit à des fins d’utilisation personnelle et non à des fins commerciales;
  2. l’importateur, l’exporteur ou le transporteur en transit a avec lui les explosifs lorsqu’il entre au Canada ou quitte le Canada;
  3. dans le cas des cartouches pour armes de petit calibre, elles ne comportent pas de composants ou de dispositifs militaires traceurs, incendiaires ou semblables;
  4. la quantité d’explosifs importés, exportés et transportés en transit ne dépasse pas la quantité prévue dans le tableau.

Le tableau ci-dessous (provenant du Règlement de 2013 sur les explosifsprésente les types et les quantités d’explosifs pouvant être importés, exportés ou transportés en transit sans avoir à obtenir un permis, lorsque les conditions ci-dessus sont respectées.

Type d’explosifs  Quantité
Moteur de fusée miniature dont l’impulsion totale est d’au plus 80 newton-secondes (lettres A à E — désignation NFPA — sur le moteur ou son emballage) 6
Trousses dorsales pour sauvetage en avalanche 3
Cartouches pour armes de petit calibre 5000
Amorces à percussion pour cartouches pour armes de petit calibre 5000
Douilles vides amorcées de cartouches pour armes de petit calibre 5000
Poudre noire et ses substituts de catégorie de risque EP 1 8 kg, dans des contenants d’au plus 500 g
Poudre sans fumée et substituts de la poudre noire de catégorie de risque EP 3 8 kg, dans des contenants d’au plus 4 kg

Remarques :

  1. Les cartouches à blanc sont des cartouches pour armes de petit calibre.
  2. Les matières ou les articles inertes / factices (vides de tout explosif) ne sont pas régis en vertu de la Loi sur les explosifs.
  3. Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut prétendre aux exonérations susmentionnées.
  4. Un importateur, un exportateur ou un transitaire peut importer, exporter ou envoyer en transit les explosifs figurant dans le tableau en un seul envoi.
  5. Un permis doit être obtenu pour les pièces pyrotechniques (p. ex. amorces de pistolet, pétards et signaux fumigènes pyrotechniques, etc). Veuillez consulter la section Importation, exportation, et transportation en transit de pièces pyrotechniques.
  6. « Marchandises commerciales » s’entend des marchandises importées au Canada pour la vente ou toute utilisation commerciale, industrielle, professionnelle, institutionnelle ou utilisation semblable. 

Exemption des explosifs pour automobile

  • Les explosifs pour automobile (par exemple, les modules de générateur de gaz pyrotechnique [coussins gonflables] et les rétracteurs pyrotechniques pour ceinture de sécurité), dans leur emballage original ou non, classés par l’autorité compétente du pays d’origine dans la classe 9 du Règlement type sur le transport des marchandises dangereuses publié par les Nations Unies, sont exemptés de l’obligation d’un permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit.
  • Pour importer, exporter ou transporter en transit des explosifs pour automobile de classe 1, il faut un permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit.
  • L’importateur, l’exportateur ou le transitaire doit confirmer la classification des explosifs pour automobile auprès du fabricant.

Autres exemptions 

  • Les explosifs dilués à moins de 1 % de leur poids, y compris ceux dilués qui sont utilisés comme réactifs (par exemple, le 1H-tétrazole), les trousses d’entraînement pour chiens renifleurs et les trousses de vérification des appareils de détection d’explosifs à l’état de trace.
  • Les pétards de Noël qui contiennent moins de 2 mg de matière explosive.
  • Les dispositifs de sauvetage (par exemple, les signaux, les fusées éclairantes et les dispositifs de déclenchement de parachute) se trouvant dans un aéronef, un train, un bateau ou un véhicule et qui sont nécessaires au fonctionnement sécuritaire du moyen de transport ou à la sécurité de ses occupants. 

Remarque :

Les signaux de détresse pyrotechniques et dispositifs de sauvetage doivent être utilisés dans l’aéronef, le train, le bateau ou le véhicule auquel ils sont destinés (ils font déjà partie de l’équipement de sécurité). S’ils sont importés, exportés, ou transportés en transit pour une installation future ou sont utilisés dans un autre aéronef, train, bateau ou véhicule, un permis est requis.

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