Moteurs-fusées miniatures

Un moteur-fusée miniature est un moteur-fusée destiné à des fins récréatives avec une impulsion produite par de la poudre et qui n'excède pas 160 newtons/seconde. (Type R.1)

Les accessoires de moteur-fusée sont des articles d'explosifs utilisés pour amorcer divers types de moteurs-fusées. (Type R.3)

Acquisition

L'acquisition, le stockage et la vente de moteurs-fusées nécessitent une licence pour des explosifs pour un lieu d'habitation ou une unité de stockage, selon la quantité et le type d'explosifs en question. Toute personne manipulant des explosifs doit avoir au moins 18 ans ou être plus âgée, à moins d'être exemptée en vertu de la Loi sur les explosifs et des réglementations.

Stockage à des fins d'utilisation

Lieu d'habitation

Une personne peu acquérir et stocker jusqu'à 200 kilogrammes (masse brute) de moteurs-fusées miniatures et 2500 allumeurs à des fins d'utilisation dans un lieu d'habitation ou une unité de stockage.

Lorsque des moteurs-fusées, des trousses de rechargement ou des allumeurs sont stockés dans un lieu d'habitation :

  1. ils doivent être stockés loin de substances inflammables et de sources d'allumage, d'une façon qui les protège du vol et qui permet de s'assurer que l'accès est limité aux personnes autorisées par le détaillant.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker jusqu'à 200 kilogrammes (masse brute) de moteurs-fusées miniatures et 2500 allumeurs à des fins d'utilisation dans un lieu d'habitation ou une unité de stockage.

Lorsque des moteurs-fusées, des trousses de rechargement ou des allumeurs sont stockés dans une unité de stockage :

  1. l'unité de stockage doit être située dans un endroit sec, loin de substances inflammables et de sources d'allumage;
  2. l'unité de stockage doit être bâtie et entretenue de manière à prévenir un accès non autorisé et à protéger le contenu des intempéries;
  3. si l'unité de stockage est un conteneur, il ne doit pas gêner l'accès en cas d'incendie;
  4. si l'unité de stockage n'est pas un conteneur, toutes les sorties doivent être maintenues sans entraves;
  5. tout rayonnage dans l'unité de stockage doit être fabriqué d'un matériau qui ne produit pas d'étincelles (par exemple le bois ou du métal peint);
  6. rien d'autre que des moteurs-fusées, des trousses de rechargement ou des allumeurs ne doit être stocké dans l'unité de stockage;
  7. si les moteurs-fusées, les trousses de rechargement ou les allumeurs ne sont pas dans des emballages destinés aux consommateurs, les moteurs et les trousses doivent être vendus séparément des allumeurs (par exemple sur des étagères différentes ou séparées par une paroi en bois);
  8. l'unité de stockage doit être gardée lorsqu'elle n'est pas verrouillée;
  9. l'unité de stockage doit être gardée propre, sèche, rangée et exempte de poussières;
  10. tout déversement, toute fuite ou autre contamination dans l'unité de stockage doit être nettoyé immédiatement;
  11. des précautions afin de réduire au minimum les risques d'incendie près de ou dans l'unité de stockage doivent être prises; et
  12. un panneau de mise en garde « Danger — Fire Hazard/Risque d’incendie » en lettres d'au moins 10 cm de hauteur et Interdiction de fumer en lettres d'au moins 10 cm de hauteur doit être installé dans l'unité de stockage dans un endroit visible.

Licence pour des explosifs

Une personne peut acquérir et stocker plus de 200 kg (masse brute) de moteurs-fusées miniatures et plus de 2500 allumeurs à des fins de vente dans un dépôt si elle détient une licence pour des explosifs.

Stockage à des fins de vente

Lieu d'habitation

Une personne peut stocker des moteurs-fusées miniatures à des fins de vente dans un lieu d'habitation.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker jusqu'à 200 kilogrammes (masse brute) de moteurs-fusées miniatures et 2500 allumeurs à des fins de vente dans un lieu d'habitation ou une unité de stockage.

Lorsque des moteurs-fusées, des trousses de rechargement ou des allumeurs sont stockés dans une unité de stockage :

  1. l'unité de stockage doit être située dans un endroit sec, loin de substances inflammables et de sources d'allumage;
  2. l'unité de stockage doit être bâtie et entretenue de manière à prévenir un accès non autorisé et à protéger le contenus des intempéries;
  3. si l'unité de stockage est un conteneur, il ne doit pas gêner l'accès en cas d'incendie;
  4. si l'unité de stockage n'est pas un conteneur, toutes les sorties doivent être maintenues sans entraves;
  5. tout rayonnage dans l'unité de stockage doit être fabriqué d'un matériau qui ne produit pas d'étincelles (par exemple le bois ou du métal peint);
  6. rien d'autre que des moteurs-fusées, des trousses de rechargement ou des allumeurs ne doit être stocké dans l'unité de stockage;
  7. si les moteurs-fusées, les trousses de rechargement ou les allumeurs ne sont pas dans des emballages destinés aux consommateurs, les moteurs et les trousses doivent être vendus séparément des allumeurs (par exemple sur des étagères différentes ou séparées par une paroi en bois);
  8. l'unité de stockage doit être gardée lorsqu'elle n'est pas verrouillée;
  9. l'unité de stockage doit être gardée propre, sèche, rangée et exempte de poussières;
  10. tout déversement, toute fuite ou autre contamination dans l'unité de stockage doit être nettoyé immédiatement;
  11. des précautions afin de réduire au minimum les risques d'incendie près de ou dans l'unité de stockage doivent être prises; et
  12. un panneau de mise en garde « Danger — Fire Hazard/Risque d’incendie » en lettres d'au moins 10 cm de hauteur et Interdiction de fumer en lettres d'au moins 10 cm de hauteur doit être installé dans l'unité de stockage dans un endroit visible.

Licence pour des explosifs

Une personne peut acquérir et stocker plus de 200 kg (masse brute) de moteurs-fusées miniatures et plus de 2500 allumeurs à des fins de vente dans un dépôt si elle détient une licence pour des explosifs.