Explosifs à usage spécial à risque restreint

Les explosifs à usage spécial à risque restreint comprennent les fusées éclairantes de signalisation routière, les fusées éclairantes de détresse personnelle, les cartouches d’effarouchement des oiseaux et les cartouches pour extincteurs. (Type S.1)

Acquisition

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des explosifs à usage spécial à risque restreint, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

Stockage pour utilisation

Local d’habitation

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute d’explosifs à usage spécial à risque restreint maximale de 40 kilogrammes pour utilisation dans un local d’habitation.

Lorsque des explosifs à usage spécial à risque restreint sont stockés dans un local d’habitation :

(a) Ils doivent être stockés loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à prévenir les vols et à ce que seules les personnes autorisées par le détaillant y aient accès.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute d’explosifs à usage spécial à risque restreint maximale de 1 000 kilogrammes pour utilisation dans une unité de stockage.

Lorsque des explosifs à usage spécial à risque restreint sont stockés dans une unité de stockage :

(a) l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
(b) elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
(c) dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
(d) dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
(e) si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
(f) rien d’autre que des explosifs à usage spécial n’y est stocké;
(g) l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
(h) elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
(i) tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
(j) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
(k) un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute supérieure à 1 000 kg d’explosifs à usage spécial à risque restreint pour utilisation dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Stockage pour vente

Local d’habitation

Une personne ne peut stocker d’explosifs à usage spécial à risque restreint pour la vente dans un local d’habitation.

Exposition pour la vente

(1) Seules des fusées éclairantes de signalisation routière, des fusées éclairantes marines et des fusées éclairantes de détresse personnelle peuvent être exposées pour la vente.

Les fusées éclairantes exposées pour la vente doivent satisfaire les exigences suivantes :

(a) Au plus 1 000 kg de fusées éclairantes peuvent être exposées pour la vente à tout moment.
(b) Les fusées éclairantes exposées pour la vente sont gardées derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire) à moins qu’elles ne soient dans un emballage pour consommateurs.
(c) Seules les personnes qui y sont autorisées par le détaillant ont accès à l’arrière du comptoir de vente.
(d) Les fusées éclairantes qui sont exposées pour la vente sont séparées en lots d’au plus 25 kg. Chaque lot est séparé des autres lots au moyen d’un coupe-feu. Les lots sont tenus loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.

Les emballages pour consommateurs doivent satisfaire les exigences suivantes :

(a) ils sont suffisamment robustes pour résister à une manipulation normale;
(b) ils sont conçus de façon à ce qu’une personne qui les manipule ne puisse mettre à feu les fusées qu’ils contiennent; et
(c) ils sont conçus de façon à ce que les fusées ne bougent pas pendant le transport ou la manipulation.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute d’explosifs à usage spécial à risque restreint maximale de 100 kilogrammes pour la vente dans une unité de stockage attenante à un local d’habitation.

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute d’explosifs à usage spécial à risque restreint maximale de 1 000 kilogrammes pour la vente dans une unité de stockage non attenante à un local d’habitation individuel.

Lorsque des explosifs à usage spécial à risque restreint sont stockés dans une unité de stockage :

(a) l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
(b) elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
(c) dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
(d) dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
(e) si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
(f) rien d’autre que des explosifs à usage spécial n’y est stocké;
(g) l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
(h) elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
(i) tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
(j) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
(k) un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute supérieure à 1 000 kg d’explosifs à usage spécial à risque restreint pour la vente dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.