Explosifs à usage spécial à risque élevé

Les explosifs à usage spécial à risque élevé comprennent des trousses dorsales pour sauvetage en avalanche et des cisailles explosives pour boulons et câbles. (Type S.2)

Acquisition

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des explosifs à usage spécial à risque élevé, il faut une unité de stockage ou une licence d’explosif selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

Stockage pour utilisation

Local d’habitation

Une personne ne peut stocker d’explosifs à usage spécial à risque élevé pour la vente dans un local d’habitation.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette d’explosifs à usage spécial à risque élevé maximale de 20 kilogrammes pour utilisation dans une unité de stockage.

Lorsque des explosifs à usage spécial à risque élevé sont stockés dans une unité de stockage :

(a) doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
(b) doit être construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
(c) dans le cas où elle est un contenant, elle ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie;
(d) dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue doit être libre d’obstacles;
(e) si elle contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
(f) rien d’autre que des explosifs à usage spécial n’y peut être stocké;
(g) doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
(h) doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
(i) tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
(j) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci doivent être prises;
(k) un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut doit être apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette supérieure à 20 kg d’explosifs à usage spécial à risque élevé pour utilisation dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Stockage pour vente

Local d’habitation

Une personne ne peut stocker d’explosifs à usage spécial à risque élevé pour la vente dans un local d’habitation.

Unité de stockage

Une personne ne peut stocker d’explosifs à usage spécial à risque élevé pour la vente dans une unité de stockage.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker des explosifs à usage spécial à risque élevé pour la vente dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Vente de cibles réactives

Veuillez consulter la ligne directrice suivante pour obtenir des informations sur la vente des cibles réactives :