Poudre sans fumée

La poudre sans fumée est un mélange de nitrocellulose, oxydant-réducteur, à simple base ou à double base. Les mélanges de nitrocellulose sont extrêmement inflammables et peuvent facilement déflagrer dans des conditions normales. Dans des conditions particulières, la poudre sans fumée peut détoner. (Type P.2)

Acquisition

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des agents propulsifs et des munitions, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

Stockage pour utilisation

Local d’habitation

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 5 kilogrammes de poudre sans fumée pour utilisation dans un local d’habitation attenant si les contenants ont une masse nette supérieure à 1 kilogramme.

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 20 kilogrammes de poudre sans fumée pour utilisation dans un local d’habitation attenant si les contenants ont une masse nette inférieure ou égale à 1 kilogramme.

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 25 kilogrammes de poudre sans fumée pour utilisation dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel. Cette valeur comprend toutes les poudres propulsives dans le local d’habitation.

Lorsque de la poudre propulsive, des amorces à percussion et des cartouches à poudre noire sont stockées dans un local d’habitation :

  1. elles le sont loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à ce que les personnes non autorisées par l’utilisateur n’aient pas un accès illimité à la poudre propulsive, aux amorces à percussion et aux cartouches à poudre noire.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 75 kilogrammes de poudre sans fumée pour utilisation dans une unité de stockage.

Lorsque de la poudre propulsive, des amorces à percussion et des cartouches à poudre noire sont stockées dans une unité de stockage :

  1. l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  2. elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  3. dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  4. dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
  5. si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
  6. rien d’autre que des cartouches pour armes de petit calibre n’y est également stocké;
  7. la poudre propulsive, les amorces à percussion, les cartouches pour armes de petit calibre et les cartouches à poudre noire sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
  8. l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  9. elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
  10. tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
  11. des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
  12. un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette supérieure à 75 kg de poudre sans fumée pour utilisation dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Stockage pour vente

Local d’habitation

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 5 kilogrammes de poudre sans fumée pour la vente dans un local d’habitation attenant si les contenants ont une masse nette supérieure à 1 kilogramme.

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 20 kilogrammes de poudre sans fumée pour la vente dans un local d’habitation attenant si les contenants ont une masse nette inférieure ou égale à 1 kilogramme.

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 25 kilogrammes de poudre sans fumée pour la vente dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel. Cette valeur comprend toutes les poudres propulsives dans le local d’habitation.

Lorsque de la poudre propulsive, des amorces à percussion et des cartouches à poudre noire sont stockées dans un local d’habitation :

  1. elles le sont loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à ce que les personnes non autorisées par l’utilisateur n’aient pas un accès illimité à la poudre propulsive, aux amorces à percussion et aux cartouches à poudre noire.

Exposition pour la vente

De la poudre propulsive et des amorces à percussion exposées pour la vente doivent satisfaire les exigences suivantes :

  1. Au plus 12 kg de poudre propulsive, dont au plus 500 g de poudre noire, peut être exposée pour la vente.
  2. La poudre propulsive qui est exposée pour la vente l’est dans un contenant ayant une capacité d’au plus 500 g.
  3. Au plus 10 000 amorces à percussion peuvent être exposées pour la vente.
  4. Les amorces à percussions qui sont exposées pour la vente doivent être dans leur emballage original.
  5. La poudre propulsive et les amorces à percussion qui sont exposées pour la vente sont gardées derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire).
  6. Seules les personnes qui y sont autorisées par le détaillant ont accès à l’arrière du comptoir de vente.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette maximale de 75 kilogrammes de poudre sans fumée pour la vente dans une unité de stockage.

Lorsque de la poudre propulsive, des amorces à percussion et des cartouches à poudre noire sont stockées dans une unité de stockage :

  1. l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  2. elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  3. dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  4. dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
  5. si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
  6. rien d’autre que des cartouches pour armes de petit calibre n’y est également stocké;
  7. la poudre propulsive, les amorces à percussion, les cartouches pour armes de petit calibre et les cartouches à poudre noire sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
  8. l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  9. elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
  10. tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
  11. des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
  12. un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette supérieure à 75 kg de poudre sans fumée pour la vente dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.