Pièces pyrotechniques pour l’industrie du divertissement

Les pièces pyrotechniques pour l’industrie du divertissement sont des pièces pyrotechniques à haut risque réservées à l’usage des professionnels détenant un certificat de technicien en pyrotechnie. Ces pièces comprennent des articles tels que des gerbes, des mines, des comètes et des crossettes. Cette catégorie comprend également les pièces pyrotechniques fabriquées sur mesures pour l’industrie de la télévision et du cinéma. (Type F.3)

Les accessoires pour pièces pyrotechniques sont des articles explosifs utilisés pour mettre à feu divers types de pièces pyrotechniques. (Type F.4)

Acquisition

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des pièces pyrotechniques, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne utilisant des pièces pyrotechniques pour l’industrie du divertissement doit détenir un certificat de technicien en pyrotechnie et être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

La Loi sur les explosifs n’a pas pour effet de porter atteinte à l’obligation d’observer, en matière d’explosifs ou de composants d’explosifs, toute autre loi ou tout autre règlement ou arrêté.

Stockage pour utilisation

Local d’habitation ou unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute maximale de 25 kilogrammes de pièces pyrotechniques pour l’industrie du divertissement et un maximum de 500 allumettes électriques pour utilisation dans un local d’habitation ou une unité de stockage.

Lorsque des pièces pyrotechniques pour l’industrie du divertissement sont stockées dans une unité de stockage :

  1. l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  2. elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  3. dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  4. dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
  5. si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
  6. seuls des explosifs classés comme explosifs de type F y sont stockés;
  7. les allumettes électriques sont stockées séparément des autres explosifs (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
  8. l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  9. elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
  10. tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
  11. des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
  12. un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute supérieure à 25 kg de pièces pyrotechniques pour l’industrie du divertissement et plus de 500 allumettes électriques pour utilisation dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Les pièces pyrotechniques pour lindustrie du divertissement et les accessoires pour pièces pyrotechniques doivent être stockées de façon distincte.

Stockage pour vente

Local d’habitation

Une personne peut stocker de pièces pyrotechniques pour lindustrie du divertissement pour la vente dans un local d’habitation.

Unité de stockage

Une personne peut stocker de pièces pyrotechniques pour lindustrie du divertissement pour la vente dans une unité de stockage.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker des pièces pyrotechniques pour l’industrie du divertissement pour la vente dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Les pièces pyrotechniques pour lindustrie du divertissement et les accessoires pour pièces pyrotechniques doivent être stockés séparément.