Pièces pyrotechniques à grand déploiement

Les pièces pyrotechniques à grand déploiement sont des pièces pyrotechniques à haut risque réservées à l’usage des professionnels détenant un certificat de technicien en pyrotechnie. Ces pièces comprennent des articles tels que des bombes aériennes, des barrages, des chutes d’eau, des lances et des roues. (Type F.2)

Les accessoires pour pièces pyrotechniques sont des articles explosifs utilisés pour mettre à feu divers types de pièces pyrotechniques. (Type F.4)

Acquisition

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des pièces pyrotechniques, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne utilisant des pièces pyrotechniques à grand déploiement doit détenir un certificat de technicien en pyrotechnie et être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

La Loi sur les explosifs n’a pas pour effet de porter atteinte à l’obligation d’observer, en matière d’explosifs ou de composants d’explosifs, toute autre loi ou tout autre règlement ou arrêté.

Stockage pour utilisation

Local d’habitation

Une personne ne peut stocker de pièces pyrotechniques à grand déploiement pour utilisation dans un local d’habitation.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une masse brute maximale de 125 kilogrammes de pièces pyrotechniques à grand déploiement et un maximum de 500 allumettes électriques pour utilisation dans une unité de stockage.

Lorsque des pièces pyrotechniques à grand déploiement sont stockées dans une unité de stockage :

  1. l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  2. elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  3. dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  4. dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
  5. si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
  6. seuls des explosifs classés comme explosifs de type F y sont stockés;
  7. les allumettes électriques sont stockées séparément des autres explosifs (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
  8. l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  9. elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
  10. tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
  11. des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
  12. un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une masse nette supérieure à 125 kg de pièces pyrotechniques à grand déploiement et plus de 500 allumettes électriques pour utilisation dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Les pièces pyrotechniques à grand déploiement et les accessoires pour pièces pyrotechniques doivent être stockés séparément.

Stockage pour vente

Local d’habitation

Une personne ne peut stocker de pièces pyrotechniques à grand déploiement pour la vente dans un local d’habitation.

Unité de stockage

Une personne ne peut stocker de pièces pyrotechniques à grand déploiement pour la vente dans une unité de stockage.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker des pièces pyrotechniques à grand déploiement pour la vente dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Les pièces pyrotechniques à grand déploiement et les accessoires pour pièces pyrotechniques doivent être stockés de façon distincte.